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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

J.L.D. HSC

69654838cdc6046d470fb95c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le 09 Janvier 2026, le directeur de EPS VILLE-EVRARD a envoyé un courriel daté 09 Janvier 2026 , nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [V] [G] et que par conséquent

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

696561accdc6046d47116a31

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le 09 Janvier 2026, le directeur de EPS VILLE-EVRARD a envoyé un courriel daté 09 Janvier 2026 , nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [N] [Y] et que par conséquent

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

697b4aa4cdc6046d4718d91e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le 07 janvier 2026, le directeur de L’[Localité 4] DE VILLE-EVRARD a envoyé un mail daté du 07 janvier 2026, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [S] [D] [Y] et

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

698378c0cdc6046d47e6c39a

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Le31 décembre 2025, le directeur de L’[Localité 6] DE VILLE-EVRARD a envoyé une courriel daté du 29 décembre 2025, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [N] [T] et

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69838ec5cdc6046d47e9c68a

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le 06 janvier 2026, le directeur de L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD a envoyé un courrier daté du 06 janvier 2026, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [S] [Z] et

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6776e0f71c1d126b19962190

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Le 31 décembre 2024, la directrice de L’EPS DE [Localité 4] a informé le greffe du juge des libertés et de la détention par mail de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [P] [R].

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67783273e5fcd6312332d146

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Le 02 janvier 2025, la directrice de L’EPS DE [Localité 4] a envoyé une télécopie datée du 02 janvier 2025, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [Y] [J] [C] [M]

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

67783274e5fcd6312332d163

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Le 03 janvier 2025, la directrice de L’EPS DE [4] a envoyé une télécopie datée du 03 janvier 2025, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [U] [P] [Y] et que par

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

669feed9d9953d09165a5639

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Le 23 juillet 2024, le directeur de L’EPS DE [3] a envoyé un mail daté du 23 juillet 2024, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [J] [S] et que par conséquent la

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66a1405585cf3b22d87826a7

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

Le 23 juillet 2024, la directrice de L’EPS DE [Localité 4] a envoyé une télécopie datée du 23 juillet 2024, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [L] [T] et que

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

66fc37e62416523b99573a7a

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le 30 septembre 2024, le directeur de L’EPS DE [Localité 3] a envoyé un mail daté du 30 septembre 2024, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [V] [M] et que par conséquent

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

66fd8b8338de0398b516e062

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

requête en date du 27 Septembre 2024 présentée par LE DIRECTEUR DU CHU DE [Localité 5] et les pièces jointes ;Vu les pièces visées par l’article R 3211-12 du code de la santé publique ;Vu la décision de levée

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6622b0afc91e3bdd7a889bad

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Le 18 avril 2024, le directeur de L’EPS DE [4] a envoyé un mail daté du 18 avril 2024, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [S] [W] et que par conséquent la saisine

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

6622b0b0c91e3bdd7a889bbf

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Le 19 avril 2024, le directeur de L’EPS [3] a envoyé un mail daté 19 avril 2024 , nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [H] [Y] et que par conséquent la saisine n

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d69940cdc6046d478e383f

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

le représentant de l’Etat a saisi le juge des libertés et de la détention aux fins de poursuite de l’hospitalisation complète de Monsieur [Q] [L]; Vu l’arrêté du 01 Avril 2026 nous informant de la levée

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69d7e98bcdc6046d47adf73a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 09 avril 2026, la directrice de L’EPS DE [Etablissement 1] a informé le tribunal de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [Y] [B] et que par conséquent la saisine n’a plus lieu

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69dd3038cdc6046d471e71d7

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 10 avril 2026, le directeur de EPS [Etablissement 1] a envoyé un mail daté du 10 avril 2026, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Madame [A] [M] et que par conséquent

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

69dd3063cdc6046d471e7504

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Le 13 avril 2026, le directeur de L’EPS DE [Etablissement 1] a envoyé un mail daté du 10 avril 2026, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [M] [D] et que par conséquent

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

670eaca51c3411ff34513e36

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le 10 octobre 2024, la directrice de L’EPS DE [Localité 3] a envoyé un courrier par mail en date du 10 octobre 2024, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [S] [

Source officielle
TJ

J.L.D. HSC

670eaca51c3411ff34513e76

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le 11 octobre 2024, la directrice de L’EPS DE [3] a envoyé un courrier par mail en date du 11 octobre 2024, nous informant de la levée de la mesure de soins sans consentement de Monsieur [L] [W] et que

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