Me Suzanne BENTO CARRETO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire : C1806 DÉFENDERESSE Société [2], dont le siège social est sis Lieudit [Adresse 3], prise en la personne de son liquidateur

barreau de Versailles, vestiaire : 393 DEFENDERESSES Madame [I] [Y], née le 20 octobre 1977 à [Localité 14], en qualité de mandataire ad hoc de la société d’architecture SHEMA, immatriculée avant sa liquidation

La demande de prise en charge par l’époux des dettes pouvait relever des mesures provisoires et relèvera pour l’avenir de la liquidation amiable par les époux du régime matrimonial.

civil ; En ce qui concerne les conséquences du divorce, elle sollicite du juge, outre le prononcé des mesures légales de transcription, la révocation des avantages matrimoniaux, le renvoi des époux à liquider

Les époux seront, donc, renvoyés à procéder à la liquidation amiable de leur régime matrimonial.

INVESTISSEMENT 2, représentée par son liquidateur amiable la société INTER GESTION REIM C/ [V] [G], [Z] [T] épouse [G], MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), en qualités d’assureur dommages-ouvrage

- la radiation de la société GTE sans liquidation a privé Monsieur [S] du privilège de créance qui aurait permis le recouvrement.

et honoraires de la SELARL TRAJECTOIRE, prise en la personne de Me [H], seront supportés par la SCI GEZOUTE, - fixer la provision à valoir sur les frais et honoraires du liquidateur amiable à tel montant

toutes sommes restant dues au titre du crédit si l’un des événements listés ci-après remet en cause la situation financière de l’emprunteur au vu de laquelle le crédit était octroyé : (…) dissolution, liquidation

Par conclusions d'incident du 3 février 2025, la société INTER GESTION REIM demande au juge de la mise en état de : « Ordonner le sursis à statuer jusqu’à la clôture de la liquidation amiable de la société

Sur ce, la décision a été mise en délibéré au 2 octobre 2024, étant précisé que la SCI AMAC a été dissoute et amiablement liquidée le 3 octobre 2022, radiée du RCS le même jour, et que son liquidateur

alors donné les coordonnées de la SARL GENIE FROID, avant le remplacement de l'équipement du 15 mai 2024 par l'EURL BATI CHAUFFAGE, et alors qu'il ressort des statuts de la SARL AP PLOMBERIE que la liquidation

consolidé ainsi que l’étendue définitive du préjudice corporel découlant de l’accident dont ils ont été victimes afin qu’ils puissent disposer de l’ensemble des informations d’ordre technique utiles à sa liquidation

que l’étendue définitive de leur préjudice corporel découlant de l’accident dont elles ont été victime afin qu’elles puissent disposer de l’ensemble des informations d’ordre technique utiles à leur liquidation

consolidé ainsi que l'étendue définitive du préjudice corporel découlant de l'accident dont il a été victime afin qu'il puisse disposer de l'ensemble des informations d'ordre technique utiles à sa liquidation

Bsmg-Les Techniciens des Fluides pour le marché de travaux CVC, assuré auprès de Gan Assurances,Seritec Systèmes e nqualité de maître d’oeuvre assurée auprès de la Smabtp, laquelle a été dissoute par liquidation

Par acte de commissaire de justice du 19 janvier 2021, les consorts [N] ont fait délivrer assignation devant le tribunal judiciaire de Bayonne à la SCI ETXE NAHIA, prise en la personne de son liquidateur

affaires familiales ne peut qu'inviter les parties à s'engager dans une liquidation amiable de leurs intérêts patrimoniaux

Face à l’existence de mouvements bancaires non contestés, la liquidation amiable de cette succession n’a pu intervenir. Par acte d’huissier en date des 26 septembre et 3 octobre 2023, M.

Dans le cadre de la liquidation amiable de la SCI [18], intervenue ensuite de sa dissolution votée le 14 décembre 2016, les deux biens immobiliers dont elle était propriétaire, un immeuble et un terrain