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4 493 résultats pour « moyens et prétentions formulés par écrit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP fond

65c3d9b8c432ce7d11a6fab9

T. Judiciaire

31 janvier 2024

31 janvier 2024

Au soutien de ses prétention, Madame [B] [S] expose que Madame [Y] [G] et Monsieur [W] [G] doivent encore la somme de 853 euros.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e2a52cdc6046d475ce097

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

et moyens, ou qu’elles s’y réfèrent verbalement via les écrits qu’elles déposent.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6a10a5c2cdc6046d479b487b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Les demandeurs fondent leur demande sur les règles de fonctionnement des comptes bancaires litigieux, comptes règlementés, CEL et PEL, pour lesquels des demandes écrites doivent être formulées auprès de

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

69dd3698cdc6046d471ee6da

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Conformément à l’article 329 du code de procédure civile, l’intervention est principale lorsqu'elle élève une prétention au profit de celui qui la forme.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

6685a15f1d2b47a9d8cd7147

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Au soutien de leurs prétentions, Monsieur [O] [C] et Madame [Z] [A] épouse [C] exposent que le mur séparatif a été construit sur les deux terrains qui se trouvaient au même niveau, à frais partagés avec

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

662beb21e266e89ef1181942

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux écritures de celles-ci.

Source officielle
TJ

SERVICE CIVIL

697773a8cdc6046d47c45f3f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Dans ces conditions, Madame [I] [C] [L] ne pourra qu’être déboutée de sa prétention formulée au titre « de la sortie illégitime de la situation d’indivision sur la patientèle commune ».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68435f44de8a05cb082b7add

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Mme [I], régulièrement représentée, se réfère oralement à ses prétentions et aux moyens formulés par écrit.

Source officielle
TJ

Chambre 9 cab 09 G

6870035bb8daa57c7f668eb7

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

En outre, en vertu de l’article 768 du code de procédure civile, les conclusions doivent formuler expressément les prétentions des parties ainsi que les moyens en fait et en droit sur lesquels chacune

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 A

6654cd4cf31ecb9d9326c02f

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

énoncées au dispositif des dernières conclusions des parties et de n'examiner que les moyens au soutien de ces prétentions invoqués dans la discussion.

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

697880b7cdc6046d47d89b0f

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 7 novembre 2024, les époux [M] demandent au tribunal de : « Dire recevables et bien fondées

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

68dd7cce548223b2c7abd38c

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

constitution et d'observations à l'audience de la SAS AQUA REVE exerçant sous l’enseigne ALLIANCE PISCINES, citée à personne morale à la présente instance ; Pour un plus ample exposé des faits, prétentions

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

697db210cdc6046d475d3eb6

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

au titre de l'article 700 et des dépens ; Pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, il est renvoyé aux écritures des parties conformément aux dispositions de l'article 455 du code de

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd99cc38de0398b51ab7d4

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

copie exécutoire à Me Grégory KERKERIAN 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Grégory KERKERIAN FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

65b0127bb98137c17478d2c5

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Les parties doivent présenter oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien, sauf à ce qu'une disposition particulière les autorise à formuler leurs demandes par écrit, ce qui n'est

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482c8f58c06bf6013c501

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

les demandes reconventionnelles formées après le désistement au titre des dommages et intérêts ; - Rejeter les demandes formulées par madame [L] [E] au titre des dommages et intérêts ; - Déclarer que

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6717ed036d8b1985f45f0e2d

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

A l’audience du 27 juin 2024, Monsieur [L] [Y] n’a pas formulé d’observation complémentaire et la société SFAM ne s’est pas présentée.

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

66fd999138de0398b51a7709

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

moyens, Madame [M] [G] et Madame [M] [L] ont fait assigner devant le juge des référés du présent tribunal, Monsieur [W] [K], aux fins, à titre principal et sur le fondement des articles 145 du code de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67b65ca871e889c21f64c588

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur [R] [D], régulièrement représenté, se réfère oralement à ses prétentions et aux moyens formulés par écrit.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6855d44aaee47295cf5fae56

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

La [4], régulièrement représentée, se réfère oralement à ses prétentions et aux moyens formulés par écrit.

Source officielle

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