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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP fond
65c3d9b8c432ce7d11a6fab9
31 janvier 2024
Au soutien de ses prétention, Madame [B] [S] expose que Madame [Y] [G] et Monsieur [W] [G] doivent encore la somme de 853 euros.
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0e2a52cdc6046d475ce097
20 mai 2026
et moyens, ou qu’elles s’y réfèrent verbalement via les écrits qu’elles déposent.
Référés Cabinet 3
6a10a5c2cdc6046d479b487b
22 mai 2026
Les demandeurs fondent leur demande sur les règles de fonctionnement des comptes bancaires litigieux, comptes règlementés, CEL et PEL, pour lesquels des demandes écrites doivent être formulées auprès de
19ème chambre civile
69dd3698cdc6046d471ee6da
13 avril 2026
Conformément à l’article 329 du code de procédure civile, l’intervention est principale lorsqu'elle élève une prétention au profit de celui qui la forme.
REFERES CONSTRUCTION
6685a15f1d2b47a9d8cd7147
3 juillet 2024
Au soutien de leurs prétentions, Monsieur [O] [C] et Madame [Z] [A] épouse [C] exposent que le mur séparatif a été construit sur les deux terrains qui se trouvaient au même niveau, à frais partagés avec
Serv. contentieux social
662beb21e266e89ef1181942
11 avril 2024
Pour un plus ample exposé des moyens et prétentions des parties, le tribunal, conformément à l'article 455 du code de procédure civile, renvoie aux écritures de celles-ci.
SERVICE CIVIL
697773a8cdc6046d47c45f3f
13 janvier 2026
Dans ces conditions, Madame [I] [C] [L] ne pourra qu’être déboutée de sa prétention formulée au titre « de la sortie illégitime de la situation d’indivision sur la patientèle commune ».
68435f44de8a05cb082b7add
1 avril 2025
Mme [I], régulièrement représentée, se réfère oralement à ses prétentions et aux moyens formulés par écrit.
Chambre 9 cab 09 G
6870035bb8daa57c7f668eb7
8 avril 2025
En outre, en vertu de l’article 768 du code de procédure civile, les conclusions doivent formuler expressément les prétentions des parties ainsi que les moyens en fait et en droit sur lesquels chacune
Chambre 1 cab 01 A
6654cd4cf31ecb9d9326c02f
9 avril 2024
énoncées au dispositif des dernières conclusions des parties et de n'examiner que les moyens au soutien de ces prétentions invoqués dans la discussion.
CIVIL (1ère Chambre)
697880b7cdc6046d47d89b0f
12 janvier 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 7 novembre 2024, les époux [M] demandent au tribunal de : « Dire recevables et bien fondées
68dd7cce548223b2c7abd38c
1 octobre 2025
constitution et d'observations à l'audience de la SAS AQUA REVE exerçant sous l’enseigne ALLIANCE PISCINES, citée à personne morale à la présente instance ; Pour un plus ample exposé des faits, prétentions
697db210cdc6046d475d3eb6
7 janvier 2026
au titre de l'article 700 et des dépens ; Pour un plus ample exposé des faits, prétentions et moyens, il est renvoyé aux écritures des parties conformément aux dispositions de l'article 455 du code de
66fd99cc38de0398b51ab7d4
2 octobre 2024
copie exécutoire à Me Grégory KERKERIAN 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi par Comci à Me Grégory KERKERIAN FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Monsieur
PCP JTJ proxi fond
65b0127bb98137c17478d2c5
12 janvier 2024
Les parties doivent présenter oralement à l'audience leurs prétentions et les moyens à leur soutien, sauf à ce qu'une disposition particulière les autorise à formuler leurs demandes par écrit, ce qui n'est
685482c8f58c06bf6013c501
3 avril 2025
les demandes reconventionnelles formées après le désistement au titre des dommages et intérêts ; - Rejeter les demandes formulées par madame [L] [E] au titre des dommages et intérêts ; - Déclarer que
6717ed036d8b1985f45f0e2d
4 octobre 2024
A l’audience du 27 juin 2024, Monsieur [L] [Y] n’a pas formulé d’observation complémentaire et la société SFAM ne s’est pas présentée.
66fd999138de0398b51a7709
moyens, Madame [M] [G] et Madame [M] [L] ont fait assigner devant le juge des référés du présent tribunal, Monsieur [W] [K], aux fins, à titre principal et sur le fondement des articles 145 du code de
67b65ca871e889c21f64c588
6 janvier 2025
MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Monsieur [R] [D], régulièrement représenté, se réfère oralement à ses prétentions et aux moyens formulés par écrit.
6855d44aaee47295cf5fae56
10 avril 2025
La [4], régulièrement représentée, se réfère oralement à ses prétentions et aux moyens formulés par écrit.
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