CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Référés
69cd7290cdc6046d47c7fe4c
1 avril 2026
Il indique qu’il a constaté, le lendemain de la prise de possession, la présence de rouille dans la porte conducteur, rouille également retrouvée à plusieurs endroits du véhicule et qui semblait maquillée
6ème CHAMBRE CIVILE
69cd61c7cdc6046d47c68e07
retraite - PGPA : perte de bonus annuel depuis 2011, arrêts de travail - PGPF : capacité à travailler à ¾ temps sur un poste adapté avec seule modification en intensité de l’activité - Souffrances
DROIT COMMUN
68e433ee681ed727f2a67249
6 octobre 2025
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 14/03601 - N° Portalis DB3J-W-B66-DT45 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DEMANDEUR : LE
Référés
6985783acdc6046d47238097
7 janvier 2026
proposer : Consolidation : état non consolidé DSA : à réserver FD : ATP = 2 heures par jour pour les périodes à 50% et 30% / Honoraires du médecin de recours PGPA : Arrêt de travail en cours du 19
Référés Civil
6a160c8acdc6046d47084eaa
20 mai 2026
Une plaie interne non détectée initialement a nécessité une suture dans la suite immédiate de l’intervention.
Chambre 04
65bc61eb4fb290a3460742dd
23 janvier 2024
Il est ensuite non contesté que Mme [K] est la personne qui, civilement, répond du fait de son fils.
68e02dd874e929a9d8fc194e
2 octobre 2025
Les travaux n’ont pas été engagés sur la toiture du bâtiment situé au numéro [Adresse 3] à [Localité 11].
Chambre 2
69456d9775782d5f06bf845a
24 novembre 2025
l’accord des parties de ne voir aucun des époux conserver l’usage du nom de l’autre ; CONSTATE l’absence de demande de toute prestation compensatoire ; CONSTATE que les parties ont mis en vente l’immeuble
REFERES CONSTRUCTION
69cd759acdc6046d47c83794
S'agissant de l'assureur dommages-ouvrage, il a été relevé une nouvelle déclaration de sinistre avec une position de non-garantie si bien qu'un litige potentiel existe à son égard.
PS ctx technique
69d01382cdc6046d4705d58b
2 avril 2026
Par ailleurs cette dernière n’a pas discuté la prise en compte des écritures de la caisse et la dispense de comparution non contestée sera retenue de sorte que le jugement sera contradictoire .
REFERES
6a0b74d0cdc6046d471e7b4c
18 mai 2026
L'octroi d'une provision suppose le constat préalable par le juge des référés de l'existence d'une obligation non sérieusement contestable au titre de laquelle la provision est demandée.
4ème chambre civile
68893934164153e3cd1dd00b
1 juillet 2025
Rapidement, monsieur [J] a fait connaître des difficultés qui ont conduit à la prise en charge du véhicule dans un garage Volkswagen.
Chambre 0 REFERES
69a19506cdc6046d47ebc260
8 janvier 2026
[M], sur les conseils du docteur [V], a consulté le 12 avril 2024 le docteur [Q] [O], neurologue, qui a constaté, après passage d’un électromyogramme, des signes d’atteinte tronculaire du nerf sciatique
Référés Cabinet 3
68657c2272b7e1b6bf1d97a7
2 juillet 2025
ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal non
Chambre 02
6696b6ea9a603a692910af7a
16 juillet 2024
Au cours des travaux, les consorts [W] ont dénoncé différentes non-conformités, non-façons et malfaçons entachant les travaux exécutés et des retards de chantier, si bien qu'ils ont refusé de signer le
Référés expertises
66335af8c0d3e3fe99cadab4
9 avril 2024
Madame [X] [N] indique que le 22 octobre 2020, lors de la consultation de contrôle à J7 au cabinet médical du Docteur [D], il a été constaté la présence d’une tuméfaction sous-cutanée justifiant la réalisation
Service des référés
66197c121b7735881a7c18d8
12 avril 2024
Il ressort de l'ensemble des éléments versés aux débats, lesquels rendent vraisemblable l'existence des désordres , malfaçons, non conformités non finitions invoqués, que le demandeur justifie d'un motif
1re chambre civile
697edc89cdc6046d477bb55a
5 janvier 2026
réalisés par l'assuré, et n'est par conséquent pas mobilisable en cas de non-conformités contractuelles dans la réalisation des travaux.
Référé président
6686f793e74459e0c7eda796
4 juillet 2024
Les travaux ont été réceptionnés le 25 avril 2023 avec réserves et de nouveaux désordres ont été dénoncés le 2 mai 2023. Se plaignant de désordres et réserves non levées, Mme [S] [X] et M.
9ème chambre 2ème section
670eb2911c3411ff34535b36
15 octobre 2024
Il en conclut que cette somme de 18 000 euros ne correspond à aucune prestation.
Page 18 sur 50
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.