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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

5ème Référés

69cd7290cdc6046d47c7fe4c

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

Il indique qu’il a constaté, le lendemain de la prise de possession, la présence de rouille dans la porte conducteur, rouille également retrouvée à plusieurs endroits du véhicule et qui semblait maquillée

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

69cd61c7cdc6046d47c68e07

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

retraite - PGPA : perte de bonus annuel depuis 2011, arrêts de travail - PGPF : capacité à travailler à ¾ temps sur un poste adapté avec seule modification en intensité de l’activité - Souffrances

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68e433ee681ed727f2a67249

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 14/03601 - N° Portalis DB3J-W-B66-DT45 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU 06 Octobre 2025 DEMANDEUR : LE

Source officielle
TJ

Référés

6985783acdc6046d47238097

T. Judiciaire

7 janvier 2026

7 janvier 2026

proposer : Consolidation : état non consolidé DSA : à réserver FD : ATP = 2 heures par jour pour les périodes à 50% et 30% / Honoraires du médecin de recours PGPA : Arrêt de travail en cours du 19

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c8acdc6046d47084eaa

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Une plaie interne non détectée initialement a nécessité une suture dans la suite immédiate de l’intervention.

Source officielle
TJ

Chambre 04

65bc61eb4fb290a3460742dd

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Il est ensuite non contesté que Mme [K] est la personne qui, civilement, répond du fait de son fils.

Source officielle
TJ

Référés

68e02dd874e929a9d8fc194e

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les travaux n’ont pas été engagés sur la toiture du bâtiment situé au numéro [Adresse 3] à [Localité 11].

Source officielle
TJ

Chambre 2

69456d9775782d5f06bf845a

T. Judiciaire

24 novembre 2025

24 novembre 2025

l’accord des parties de ne voir aucun des époux conserver l’usage du nom de l’autre ; CONSTATE l’absence de demande de toute prestation compensatoire ; CONSTATE que les parties ont mis en vente l’immeuble

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69cd759acdc6046d47c83794

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

S'agissant de l'assureur dommages-ouvrage, il a été relevé une nouvelle déclaration de sinistre avec une position de non-garantie si bien qu'un litige potentiel existe à son égard.

Source officielle
TJ

PS ctx technique

69d01382cdc6046d4705d58b

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Par ailleurs cette dernière n’a pas discuté la prise en compte des écritures de la caisse et la dispense de comparution non contestée sera retenue de sorte que le jugement sera contradictoire .

Source officielle
TJ

REFERES

6a0b74d0cdc6046d471e7b4c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

L'octroi d'une provision suppose le constat préalable par le juge des référés de l'existence d'une obligation non sérieusement contestable au titre de laquelle la provision est demandée.

Source officielle
TJ

4ème chambre civile

68893934164153e3cd1dd00b

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Rapidement, monsieur [J] a fait connaître des difficultés qui ont conduit à la prise en charge du véhicule dans un garage Volkswagen.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

69a19506cdc6046d47ebc260

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[M], sur les conseils du docteur [V], a consulté le 12 avril 2024 le docteur [Q] [O], neurologue, qui a constaté, après passage d’un électromyogramme, des signes d’atteinte tronculaire du nerf sciatique

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68657c2272b7e1b6bf1d97a7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

ZANDOTTI de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal non

Source officielle
TJ

Chambre 02

6696b6ea9a603a692910af7a

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Au cours des travaux, les consorts [W] ont dénoncé différentes non-conformités, non-façons et malfaçons entachant les travaux exécutés et des retards de chantier, si bien qu'ils ont refusé de signer le

Source officielle
TJ

Référés expertises

66335af8c0d3e3fe99cadab4

T. Judiciaire

9 avril 2024

9 avril 2024

Madame [X] [N] indique que le 22 octobre 2020, lors de la consultation de contrôle à J7 au cabinet médical du Docteur [D], il a été constaté la présence d’une tuméfaction sous-cutanée justifiant la réalisation

Source officielle
TJ

Service des référés

66197c121b7735881a7c18d8

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

Il ressort de l'ensemble des éléments versés aux débats, lesquels rendent vraisemblable l'existence des désordres , malfaçons, non conformités non finitions invoqués, que le demandeur justifie d'un motif

Source officielle
TJ

1re chambre civile

697edc89cdc6046d477bb55a

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

réalisés par l'assuré, et n'est par conséquent pas mobilisable en cas de non-conformités contractuelles dans la réalisation des travaux.

Source officielle
TJ

Référé président

6686f793e74459e0c7eda796

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Les travaux ont été réceptionnés le 25 avril 2023 avec réserves et de nouveaux désordres ont été dénoncés le 2 mai 2023. Se plaignant de désordres et réserves non levées, Mme [S] [X] et M.

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

670eb2911c3411ff34535b36

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il en conclut que cette somme de 18 000 euros ne correspond à aucune prestation.

Source officielle

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