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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Surendettement
677ecfd9b01eea4cf01a4117
7 janvier 2025
Il est constant que le juge procède à l'opération de vérification des créances en faisant application des règles légales régissant la charge de la preuve.
Référés
686823c04965b5d9df31997e
1 juillet 2025
DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DÉCISION La présence aux opérations d’expertise en cours de l’assureur de M. [Y] [S], la société Ergo France - Ergo Versicherung AG Succursale France, s’impose.
6ème chambre 1ère section
69d551e6cdc6046d47702cd3
7 avril 2026
, représentée aux opérations d’expertise, qui s’est bornée à imputer ce retard aux imprécisions et modifications du programme de rénovation par les maîtres d’ouvrage.
Chambre 1 Cabinet 1
67f980bb0ea89248182ad9fa
8 avril 2025
En l'espèce, la SCI LES MAIRYS est maître d'ouvrage des travaux de rénovation et d'extension d'un immeuble sis [Adresse 11] à 57160 SCY CHAZELLES.
Référés expertises
670574841296b51ba2b15d66
8 octobre 2024
SMA COURTAGE, désigné Mme [J] [D] en qualité d’expert concernant les travaux de rénovation qu’il avait fait réaliser.
68e0355474e929a9d8fc87ab
2 octobre 2025
Il ressort également des pièces produites et notamment du devis établis par la société OPALE RENOVATION TOITURE au nom de monsieur [N] [C] en date du 16 mars 2018, ainsi que des conditions particulières
Chambre 6 - Référés Pdt
ôle général S.C.I. LES TROIS FONTAINES et autresc/S.A
68717483d395d6ba9f2aa9f0
MD BANSON ont entrepris des travaux de rénovation d’un immeuble récemment acquis.
Référé
66fefdd1172da17169ec98c8
2 octobre 2024
[L], demandeur, fait valoir que: Par devis de la société Nonque accepté le 7 juillet 2022 , il a fait engager des travaux de rénovation à son domicile [Adresse 9] à [Localité 13].
68e88b623ea43407b9fbb024
8 octobre 2025
, de justifier l’ordre de service sous huitaine et de prendre en charges les frais déjà engendrés par le syndicat des copropriétaires au titre des investigations et réparations opérées.
69d96defcdc6046d47d0dd60
10 avril 2026
SOCIETE ISM RENOVATION Monsieur [D] [C] S.A.S.
Chambre 10 cab 10 J
6711532aaa7e95fd3fcf5dd8
10 octobre 2024
Toutefois, il ne résulte pas du relevé de compte que ces fonds crédités ont ensuite été utilisés afin de régler Monsieur [C] pour les travaux de rénovation.
Référés Civils Cab. 1
686848544965b5d9df3285bb
3 juillet 2025
La Sci Immoctave 1 s’oppose à la demande d’expertise judiciaire au motif qu’elle ne s’estime pas juridiquement tenue de réaliser ces travaux ; que les coûts de ces rénovations doivent être supportés par
Service des référés
6585e2a8638cf45b25ce6a2f
22 décembre 2023
GARYCORP RENOVATION [Adresse 3] [Localité 14] Monsieur [I] [Z] exerçant sous l’enseigne AGO BAT [Adresse 6] [Localité 11] EN PRÉSENCE DE Madame [A] [S] [Adresse 5] [Localité 12] représentés par Maître
ésenté par son syndic en exercice la SAS CABINET EVEN DU FOUc/S.A
67f6d904a9d5adc260625542
9 avril 2025
La sociciété Groupe Colocatere a confié la réalisation des travaux à la SAS [Localité 28] Est Rénovation.
Quatrième Chambre
65a196af0ddb778926963064
12 janvier 2024
Home renov représenté par Maître Sophie PORCHEROT de la SELARL REYNAUD AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES Copie exécutoire à Copie certifiée conforme à Me Michèle DE KERCKHOVE, Maître Sophie
REFERES
68e94fd63ea43407b9104d56
3 octobre 2025
Celui-ci a constaté que le sol de la chambre présentait “une superposition de matériaux incohérents et une absence manifeste de traitement des problématiques d’humidité lors de la dernière rénovation.
Chambre 9
été SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CONFL UENCEc/S.A
69836de7cdc6046d47e55100
9 janvier 2026
Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 janvier 2026 DEMANDEURS Monsieur [R] [B], [C], [G] [H] né le 12 Septembre 1951 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-baptiste RENOU
PEC sociétés civiles
65d467a9e301c995f93b259f
18 décembre 2023
Par acte d'huissier du 6 septembre 2021, Monsieur [P] [C] a assigné Madame [Y] [H] devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de : “A TITRE PRINCIPAL : CONSTATER que le retrait de 377.000 € opéré
JEX cab 1
69771d25cdc6046d47bd296c
12 janvier 2026
La société Apf s’engage notamment à transmettre à la société Ace Energie pour chaque opération d’économies d’énergie un devis signé par le maître d’ouvrage bénéficiaire.
Chambre 27 / Proxi référé
678fed8451b02779572a0922
13 janvier 2025
fins de voir : Autoriser l’EPFIF et la société ERI à pénétrer dans le logement de Monsieur [J] sis logement, lot 877 - [Adresse 3] à [Localité 8], pour une durée de cinq jours afin de procéder à la rénovation
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