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6 678 résultats pour « opération de rénovation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Surendettement

677ecfd9b01eea4cf01a4117

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Il est constant que le juge procède à l'opération de vérification des créances en faisant application des règles légales régissant la charge de la preuve.

Source officielle
TJ

Référés

686823c04965b5d9df31997e

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DISCUSSION ET MOTIFS DE LA DÉCISION La présence aux opérations d’expertise en cours de l’assureur de M. [Y] [S], la société Ergo France - Ergo Versicherung AG Succursale France, s’impose.

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

69d551e6cdc6046d47702cd3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

, représentée aux opérations d’expertise, qui s’est bornée à imputer ce retard aux imprécisions et modifications du programme de rénovation par les maîtres d’ouvrage.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

67f980bb0ea89248182ad9fa

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

En l'espèce, la SCI LES MAIRYS est maître d'ouvrage des travaux de rénovation et d'extension d'un immeuble sis [Adresse 11] à 57160 SCY CHAZELLES.

Source officielle
TJ

Référés expertises

670574841296b51ba2b15d66

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

SMA COURTAGE, désigné Mme [J] [D] en qualité d’expert concernant les travaux de rénovation qu’il avait fait réaliser.

Source officielle
TJ

Référés

68e0355474e929a9d8fc87ab

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il ressort également des pièces produites et notamment du devis établis par la société OPALE RENOVATION TOITURE au nom de monsieur [N] [C] en date du 16 mars 2018, ainsi que des conditions particulières

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

ôle général S.C.I. LES TROIS FONTAINES et autresc/S.A

68717483d395d6ba9f2aa9f0

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MD BANSON ont entrepris des travaux de rénovation d’un immeuble récemment acquis.

Source officielle
TJ

Référé

66fefdd1172da17169ec98c8

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[L], demandeur, fait valoir que: Par devis de la société Nonque accepté le 7 juillet 2022 , il a fait engager des travaux de rénovation à son domicile [Adresse 9] à [Localité 13].

Source officielle
TJ

Référés

68e88b623ea43407b9fbb024

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

, de justifier l’ordre de service sous huitaine et de prendre en charges les frais déjà engendrés par le syndicat des copropriétaires au titre des investigations et réparations opérées.

Source officielle
TJ

Référés

69d96defcdc6046d47d0dd60

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

SOCIETE ISM RENOVATION Monsieur [D] [C] S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

6711532aaa7e95fd3fcf5dd8

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Toutefois, il ne résulte pas du relevé de compte que ces fonds crédités ont ensuite été utilisés afin de régler Monsieur [C] pour les travaux de rénovation.

Source officielle
TJ

Référés Civils Cab. 1

686848544965b5d9df3285bb

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

La Sci Immoctave 1 s’oppose à la demande d’expertise judiciaire au motif qu’elle ne s’estime pas juridiquement tenue de réaliser ces travaux ; que les coûts de ces rénovations doivent être supportés par

Source officielle
TJ

Service des référés

6585e2a8638cf45b25ce6a2f

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

GARYCORP RENOVATION [Adresse 3] [Localité 14] Monsieur [I] [Z] exerçant sous l’enseigne AGO BAT [Adresse 6] [Localité 11] EN PRÉSENCE DE Madame [A] [S] [Adresse 5] [Localité 12] représentés par Maître

Source officielle
TJ

Référé

ésenté par son syndic en exercice la SAS CABINET EVEN DU FOUc/S.A

67f6d904a9d5adc260625542

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

La sociciété Groupe Colocatere a confié la réalisation des travaux à la SAS [Localité 28] Est Rénovation.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65a196af0ddb778926963064

T. Judiciaire

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Home renov représenté par Maître Sophie PORCHEROT de la SELARL REYNAUD AVOCATS, avocats au barreau de VERSAILLES Copie exécutoire à Copie certifiée conforme à Me Michèle DE KERCKHOVE, Maître Sophie

Source officielle
TJ

REFERES

68e94fd63ea43407b9104d56

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Celui-ci a constaté que le sol de la chambre présentait “une superposition de matériaux incohérents et une absence manifeste de traitement des problématiques d’humidité lors de la dernière rénovation.

Source officielle
TJ

Chambre 9

été SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CONFL UENCEc/S.A

69836de7cdc6046d47e55100

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Chambre 9 CIVILE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 09 janvier 2026 DEMANDEURS Monsieur [R] [B], [C], [G] [H] né le 12 Septembre 1951 à [Localité 6], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jean-baptiste RENOU

Source officielle
TJ

PEC sociétés civiles

65d467a9e301c995f93b259f

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Par acte d'huissier du 6 septembre 2021, Monsieur [P] [C] a assigné Madame [Y] [H] devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de : “A TITRE PRINCIPAL : CONSTATER que le retrait de 377.000 € opéré

Source officielle
TJ

JEX cab 1

69771d25cdc6046d47bd296c

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La société Apf s’engage notamment à transmettre à la société Ace Energie pour chaque opération d’économies d’énergie un devis signé par le maître d’ouvrage bénéficiaire.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi référé

678fed8451b02779572a0922

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

fins de voir : Autoriser l’EPFIF et la société ERI à pénétrer dans le logement de Monsieur [J] sis logement, lot 877 - [Adresse 3] à [Localité 8], pour une durée de cinq jours afin de procéder à la rénovation

Source officielle

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