N° RG 25/00041 - N° Portalis DBYS-W-B7J-NQJS Minute N° 2025/ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 03 Avril 2025 ----------------------------------------- S.A. SMA SA C/ S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AMIENS Chambre de proximité [Adresse 1] [Localité 1] JCP [Localité 2] Référé N° RG 26/00152 - N° Portalis DB26-W-B7K-IZPK ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 Mai 2026 S.A.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 25/58824 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBSFK N° : 2/JJ Assignation du : 19 Décembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50092 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBRQN N° : 3/JJ Assignation du : 30 Décembre 2025 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/52071 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB2IE N° : 7/JJ Assignation du : 26 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

26/51310 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB3XD N° :2-CH Assignation du : 17 Février 2026 18 Février 2026 19 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 5 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le: ORDONNANCE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/51576 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4EE N° : 2 Assignation du : 26 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50411 - N° Portalis 352J-W-B7J-DBKRN N° : 2 Assignation du : 16 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50799 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBLAN N° : 3 Assignation du : 15 Janvier 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

Il ressort des éléments produits au dossier que l’ordonnance de référé a été signifiée le 29 août 2023. Cette décision est définitive et n’a pas été frappée d’appel.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 OCTOBRE 2024 N° RG 24/00391 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GY57 MINUTE N° 24/ Dans l’affaire entre : S.A.S.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 09 Avril 2025 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/50990 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB4RB RLD N° : 14 Assignation du : 05 Février 2026 [1] [1] 1 Copie exécutoire délivrée le : ORDONNANCE DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RECTIFICATIVE DU 11 JUILLET 2024 N° RG 24/00891 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFIE DEMANDERESSE POUR LA RECTIFICATION EIFFAGE CONSTRUCTION EQUIPEMENTS

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises OC 23/1433 N° RG 24/00709 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YH6Z MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 JUILLET 2024 DEMANDEURS : Mme [I

COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - ORDONNANCE COMMUNE N° RG 24/00997 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PVOY du 15 Octobre 2024 M.I 24/00001061 N° de minute affaire

en date du 18 février 2026 et les motifs y énoncés ; Vu notre ordonnance de référé du 07 Octobre 2025 ayant commis Monsieur [A] [W] en qualité d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 01 JUILLET 2025 N° RG 25/00194 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HAWJ Dans l’affaire entre : FÉDÉRATION DE L’AIN POUR LA PÊCHE ET LA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01690 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NS6 MI : 23/00000843 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06

145, 245 et 331 du C.P.C, Vu l’ordonnance de référé du 23 janvier 2024, - RENDRE COMMUNES ET OPPOSABLES à la société EIFFAGE CONSTRUCTION NORD EST l’ordonnance de référé du Président du Tribunal Judiciaire