Il précise être actuellement au chômage et percevoir 900 euros par mois.

Par ailleurs, il ressort du diagnostic social et financier que Mme [D] présente une situation financière compliquée et perçoit des ressources d’un montant de 580 euros au titre des indemnités chômage,

Au-delà de cet aspect indemnitaire, l'indemnité d'occupation, qui est également de nature compensatoire, constitue une dette de jouissance correspondant à la valeur équitable des locaux.

Il précise avoir perçu des allocations chômage à compter du mois d’août 2018 à raison d’une indemnité mensuelle de 1.100 euros en moyenne, et avoir conclu quelques contrats de missions temporaires pour

pour cette période.

Madame [F] [K], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier, DATE DES

son Président représentée par Maître Yves CLAISSE de la SELARL CENTAURE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS D'UNE PART ET DÉFENDERESSE : Madame [R] [B], demeurant [Adresse 5] comparante en personne

Sur l’indemnisation Le préjudice à indemniser est celui résultant d’un retard de jugement d’une affaire prud’homale pour une durée de 9 mois.

Madame [W] [V], comparant en personne, indique avoir des revenus à hauteur de 1.064 euros par mois composé du chômage et du RSA.

Il doit régler une somme de 500 euros par mois pour l’entretien de ses enfants et ne perçoit que la somme de 1000 euros par mois à titre d’indemnité chômage. M.

Le 4 janvier 2021, Pôle Emploi a demandé M [M] le remboursement des allocations qu’il a perçu au cours de cette période.

COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Mélanie COCQUEREL Greffier : Fanny ROELENS dans l’affaire entre : DEMANDEUR : Mme [X] [Z] [Adresse 12] [Adresse 12] [Localité 5] Débiteur Comparant en personne

Par courrier du 9 novembre 2023, Madame [P] a formé une contestation à l'encontre de ces mesures indiquant ne plus avoir d'allocation de chômage depuis le mois d'août 2023, mais percevoir le RSA, ce qui

une certaine période au-delà.

Néanmoins, compte-tenu de la résiliation du bail à compter du 8 septembre 2023, seul l’époux restant seul dans le logement sera tenu au paiement de l’indemnité d’occupation sauf si cette indemnité a le

Elle justifie sa demande en paiement d'une indemnité d'occupation par le préjudice résultant de la perte de loyer et de la non remise à disposition des locaux.

Il explique qu’il est au chômage et qu’il travaille dans la restauration. Il fournit plusieurs documents administratifs sur sa situation.

Au cours de la période de deux mois suivant ce commandement de payer les causes dudit commandement n’ont pas été éteintes, le locataire n’ayant réglé que la somme de 410 euros, de sorte qu’il convient

percevoir 1 100 euros par mois d'allocations chômage.

Elle expose que percevoir l’allocation adulte handicapée pour un montant de 1111 euros outre les allocations chômage.