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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 2ème section
67f80d56cf40727a0043bd36
3 avril 2025
au titre du suivi de la procédure, formée par le syndicat des copropriétaires En l’espèce, le syndicat des copropriétaires justifie avoir réglé au syndic les honoraires de suivi de la procédure (référés
3ème Chbre Cab A1
668595a71d2b47a9d8cc0a43
2 juillet 2024
sont prises en assemblée générale des copropriétaires; leur exécution est confiée à un syndic placé éventuellement sous le contrôle d'un conseil syndical.
6631370119f939ca6242dd46
25 avril 2024
Monsieur [C] [F] reprend en substance les mêmes arguments que le syndicat des copropriétaires.
8ème chambre 1ère section
668445588bcff606d9c53bf7
de l'immeuble sis [Adresse 12] à [Localité 23], représenté par son syndic en exercice (ci-après " le syndicat des copropriétaires "), M.
Charges de copropriété
68681cbf4965b5d9df315e4f
3 juillet 2025
Il est en outre précisé qu’il est totalement indifférent que les travaux votés présentent un caractère urgent ou non, le syndicat des copropriétaires administrant souverainement la copropriété et pouvant
Référés civils
65ba9c2559e460cd1e407cee
30 janvier 2024
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :30 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01867 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOEU AFFAIRE :[B] [N] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CHATELARD DRU », S.C.I.
PPROX_FOND
67be24d710bc47488bc8a133
9 janvier 2025
Par acte de commissaire de justice en date du 17 août 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " [Adresse 14]" agissant par son syndic la société CITYA 3 VALLEES a fait assigner Monsieur [S
3ème Chbre Cab A3
69d7fd0bcdc6046d47af543a
9 avril 2026
Le 10 septembre 2019, le cabinet THINOT syndic de la copropriété a été informé du sinistre.
Chambre des référés
67f7f49dcf40727a003c62cd
10 avril 2025
La réunion du 10 avril 2024, le CSE a donné son avis sur cette information, consultation comme relaté dans le procès-verbal de la réunion.
7ème CHAMBRE CIVILE
678562a3aaacbea0fe67fb6d
7 janvier 2025
I/ Sur les demandes d'indemnisation du préjudice matériel du syndicat des copropriétaires A/ Sur les désordres, objets du rapport d'expertise de monsieur [J] du 28 janvier 2017 Le syndicat des copropriétaires
Ch 10 REFERES
686843dc4965b5d9df3279d4
Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 30], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA ALPES HABITAT, a procédé à plusieurs déclarations de sinistres, concernant l'immeuble
3ème Chbre Cab A2
67d08fccc33be7966c9a5966
4 juillet 2024
Le syndic assure par ailleurs la gestion comptable et financière du syndicat et, à ce titre, est chargé, notamment : - d'établir le budget prévisionnel en concertation avec le conseil syndical, les comptes
Pôle Civil section 1
68f2ae71e97b8c18299795f9
[Y] [G] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, la SARL MAB PLANCHON, et la SARL MAB PLANCHON devant le juge
REFERES 2ème Section
67f5658bbbf04ef7857ba192
7 avril 2025
RG 24/02676 DEMANDERESSE Le Syndicat Des Copropriétaires (SDC) de la Résidence SAKURA, [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, GROUPE IMMOBILIER AMI, société à responsabilité limitée à associé
Service des référés
6786b8e5df5b5c7d10ca5b88
14 janvier 2025
des copropriétaires du [Adresse 19] à [Localité 16], représenté par son syndic en exercice la Société CDIM, S.A.S.
PPP Contentieux général
660d99e868a27ab7ee5dc219
24 janvier 2024
Une réunion contradictoire a été organisée le 3 avril 2019 à laquelle étaient présents, les époux [L] et un représentant de la LYONNAISE DES EAUX.
7ème chambre 1ère section
697e9183cdc6046d47776064
13 janvier 2026
Par acte d’huissier en date du 06 janvier 2022, Monsieur [C] [T] et Madame [E] [X] et le syndicat des copropriétaires du 17 rue Vincent Compoint 75018 PARIS, représenté par son syndic en exercice la société
Chambre des Référés
65b0172db98137c174795d4c
23 janvier 2024
AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro.
Référés expertises
67fd5083e85d0474bddb40ed
1 avril 2025
[S] [X], en qualité d’expert judiciaire, dans le litige l’opposant au syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], la société Cabinet GLV immobilier, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], la
8ème chambre 3ème section
678172e06d34da2cbdcda12f
10 janvier 2025
toutes participations aux frais de la présente instance conformément à l’article 10-1 alinéa 3 de la Loi du 10 juillet 1965. - condamner solidairement le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] et
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