CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

482 résultats pour « participation à une réunion syndicale (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 2ème section

67f80d56cf40727a0043bd36

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

au titre du suivi de la procédure, formée par le syndicat des copropriétaires En l’espèce, le syndicat des copropriétaires justifie avoir réglé au syndic les honoraires de suivi de la procédure (référés

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

668595a71d2b47a9d8cc0a43

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

sont prises en assemblée générale des copropriétaires; leur exécution est confiée à un syndic placé éventuellement sous le contrôle d'un conseil syndical.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

6631370119f939ca6242dd46

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

Monsieur [C] [F] reprend en substance les mêmes arguments que le syndicat des copropriétaires.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

668445588bcff606d9c53bf7

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de l'immeuble sis [Adresse 12] à [Localité 23], représenté par son syndic en exercice (ci-après " le syndicat des copropriétaires "), M.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

68681cbf4965b5d9df315e4f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Il est en outre précisé qu’il est totalement indifférent que les travaux votés présentent un caractère urgent ou non, le syndicat des copropriétaires administrant souverainement la copropriété et pouvant

Source officielle
TJ

Référés civils

65ba9c2559e460cd1e407cee

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

MINUTE N° : ORDONNANCE DU :30 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01867 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YOEU AFFAIRE :[B] [N] C/ Syndic. de copro. SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU CHATELARD DRU », S.C.I.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

67be24d710bc47488bc8a133

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par acte de commissaire de justice en date du 17 août 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " [Adresse 14]" agissant par son syndic la société CITYA 3 VALLEES a fait assigner Monsieur [S

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A3

69d7fd0bcdc6046d47af543a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 10 septembre 2019, le cabinet THINOT syndic de la copropriété a été informé du sinistre.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67f7f49dcf40727a003c62cd

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

La réunion du 10 avril 2024, le CSE a donné son avis sur cette information, consultation comme relaté dans le procès-verbal de la réunion.

Source officielle
TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

678562a3aaacbea0fe67fb6d

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

I/ Sur les demandes d'indemnisation du préjudice matériel du syndicat des copropriétaires A/ Sur les désordres, objets du rapport d'expertise de monsieur [J] du 28 janvier 2017 Le syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

Ch 10 REFERES

686843dc4965b5d9df3279d4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 30], représenté par son syndic en exercice la société FONCIA ALPES HABITAT, a procédé à plusieurs déclarations de sinistres, concernant l'immeuble

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

67d08fccc33be7966c9a5966

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Le syndic assure par ailleurs la gestion comptable et financière du syndicat et, à ce titre, est chargé, notamment : - d'établir le budget prévisionnel en concertation avec le conseil syndical, les comptes

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

68f2ae71e97b8c18299795f9

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[Y] [G] a fait assigner le syndicat des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 3] à [Localité 1], représenté par son syndic en exercice, la SARL MAB PLANCHON, et la SARL MAB PLANCHON devant le juge

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f5658bbbf04ef7857ba192

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

RG 24/02676 DEMANDERESSE Le Syndicat Des Copropriétaires (SDC) de la Résidence SAKURA, [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, GROUPE IMMOBILIER AMI, société à responsabilité limitée à associé

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8e5df5b5c7d10ca5b88

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

des copropriétaires du [Adresse 19] à [Localité 16], représenté par son syndic en exercice la Société CDIM, S.A.S.

Source officielle
TJ

PPP Contentieux général

660d99e868a27ab7ee5dc219

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Une réunion contradictoire a été organisée le 3 avril 2019 à laquelle étaient présents, les époux [L] et un représentant de la LYONNAISE DES EAUX.

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

697e9183cdc6046d47776064

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Par acte d’huissier en date du 06 janvier 2022, Monsieur [C] [T] et Madame [E] [X] et le syndicat des copropriétaires du 17 rue Vincent Compoint 75018 PARIS, représenté par son syndic en exercice la société

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

65b0172db98137c174795d4c

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

AXA FRANCE IARD, Syndic. de copro.

Source officielle
TJ

Référés expertises

67fd5083e85d0474bddb40ed

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

[S] [X], en qualité d’expert judiciaire, dans le litige l’opposant au syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], la société Cabinet GLV immobilier, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 6], la

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

678172e06d34da2cbdcda12f

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

toutes participations aux frais de la présente instance conformément à l’article 10-1 alinéa 3 de la Loi du 10 juillet 1965. - condamner solidairement le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1] et

Source officielle

Page 18 sur 25

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.