Les parties ont reçu l'injonction de rencontrer un médiateur lors de l'audience du 7 septembre 2023, mais n'ont pas souhaité entrer en médiation.

, Président, après avoir entendu les parties représentées par leur conseil, avons rendu la décision suivante : EXPOSE DU LITIGE Aux termes d'un acte sous signature privée du 31 mars 2016, la SNC ALTA

GLOBALSTONE IV [Adresse 10] [Localité 9] représentée par Maître Jérôme TRIOMPHE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #C0537 S.A.R.L.

Se prévalant de la non régularisation des causes du commandement de payer, Monsieur [D] [R] a, par exploit délivré le 14 mai 2024, fait citer la SASU HCG FRANCE devant le président de ce tribunal, statuant

GERNIC [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Monsieur [L] [J] et Madame [Z] [J], co-gérants D’UNE PART ET : DÉFENDEUR : Monsieur [M] [K] [Adresse 4] [Localité 6] non comparant, ni représenté

[G] se prévaut du taux évalué par l'expert judiciaire à 3,5/7 pour solliciter la somme de 9.000 euros à ce titre, quantum non-contesté par les parties défenderesses.

La décision du juge suspend les procédures d'exécution qui auraient été engagées par le créancier.

La décision du juge suspend les procédures d'exécution qui auraient été engagées par le créancier.

La décision du juge suspend les procédures d'exécution qui auraient été engagées par le créancier.

Une transaction implique ainsi l'existence de concessions réciproques des parties et, si les concessions faites par l'une des parties sont dérisoires par rapport à celles de l'autre partie, la transaction

Se prévalant de l’acquisition de la clause résolutoire, la société Allianz Iard a, par acte du 3 janvier 2025, assigné la société Wowow devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en

ET DÉFENDERESSE : Madame [Y] [U] épouse [M], demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée D'AUTRE PART EXPOSÉ DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 5 juillet 2022, la SA BNP

Se prévalant de la non régularisation des causes de ce commandement, la société [Localité 5] HABITAT - OPH a, par exploit délivré le 16 février 2024, fait citer Monsieur [W] [K] devant le président du

Se prévalant de l'acquisition de la clause résolutoire, la SCI [Adresse 1] a, par acte du 19 septembre 2024, assigné la société Hotaru devant le président du tribunal judiciaire de Paris, statuant en référé

COFIDIS [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître Johanne RIALLOT-LENGLART, avocate au barreau de NANTES - 110 D'une part, DÉFENDEUR : Monsieur [I] [H] [L] [Adresse 2] [Localité 2] non comparant

En l’espèce le bail signé par les parties contient une clause résolutoire qui prévoit qu'en cas de non-paiement des loyers ou charges échus, le bail pourra être résilié de plein droit, à l'initiative du

Sur les autres demandes : Sur les dépens Selon l'article 696 du code de procédure civile la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité

partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité et de la situation économique de la partie condamnée.

Décision du 03 Octobre 2024 3ème chambre 1ère section N° RG 22/10014 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXVZD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 22/10014 N° Portalis

Sur les autres demandes Sur les dépens Selon l'article 696 du code de procédure civile la partie perdante est condamnée aux dépens, à moins que le juge, par décision motivée, n'en mette la totalité ou