DEMANDERESSE La Société LOUBATI Société à responsabilité limitée Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 3] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette

DEMANDEURS Monsieur [M] [W] Né le 9 juillet 1954 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 4] GA8 Groupement d’intérêt économique Dont le siège social est : [Adresse 5] [Localité 6] Prise en la personne

Madame [K] [Q], assignée à personne, est absente et non représentée. Madame [W] [Q], assignée à personne, est absente et non représentée. Le jugement est mis en délibéré au 19 mai 2026.

constate que la prise en charge de la personne décidée sous une autre forme ne permet plus, notamment du fait du comportement de la personne, de dispenser les soins nécessaires à son état.

DEMANDERESSE La SNC COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE dont le siège social est : [Adresse 28] [Localité 13] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée

(déficiences, troubles associés, incapacités, environnement) ; b) Les facteurs qui facilitent l'activité ou la participation : capacités de la personne (potentialités et aptitudes), compétences (expériences

Cette autonomie individuelle est définie comme l'ensemble des actions que doit mettre en œuvre une personne, vis-à-vis d'elle-même, dans la vie quotidienne.

pendant la période du concubinage.

L. 3211-2-1 pour tenir compte de l'évolution de l'état de la personne.

[J] [F] de défendre les intérêts collectifs du personnel. Le syndicat CFDT des SERVICES COTE D'OPALE et M.

Elle a déclaré que l’occupante était à jour de sa participation mais qu’il y avait un reliquat de factures.

Par suite, le tribunal est régulièrement saisi à l’égard de la partie non comparante et non touchée à personne.

Régulièrement assignée à personne morale, la direction nationale d’interventions domaniales prise en la personne de son directeur, curateur de la succession vacante de M. [M] [D], n’a pas comparu.

L’avocat de la personne hospitalisée a été entendu en ses observations. L’ordonnance a été mise en délibéré à ce jour.

L’avocat de la personne hospitalisée a été entendu en ses observations. L’ordonnance a été mise en délibéré à ce jour.

[P] au sein de l’établissement exerçait à titre libéral, de sorte que la participation de ce praticien aux opérations d’expertise était nécessaire, et à faire sommation au Docteur [O] [B] de participer

Bien que régulièrement citée à la personne de son gérant, Monsieur [R] [H], la SCI GIU-AND-YOU n’a pas comparu, ni été représentée à l’audience.  

REMOND [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Me [R], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1878 C/ DEFENDEUR SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE [Localité 8] [Adresse 1], prise en la personne

[V] [X] a comparu en personne et fait valoir qu’il était en arrêt de travail depuis le début du mois d’octobre 2025, qu’il avait récemment été victime d’un infarctus et s’était vu diagnostiquer une tumeur

MINUTE: 26/0069 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline ADOMO, greffier, avons rendu la décision suivante concernant: LA PERSONNE