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9 595 résultats pour « personnel des sociétés sous »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 4

69d6bef5cdc6046d47910352

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE était représentée à l’audience par son conseil. Madame [K] [G] n’a pas comparu et n’était pas représentée.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

674f6239fc9e2cce3ec88553

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE (RCS PARIS n°542 097 902) dont le siège social est sis 1 Boulevard Haussmann - 75009 PARIS agissant poursuites et diligences du Président de son Directoire domicilié en cette

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d0462ccdc6046d4709caf3

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Axa France Iard aurait dû formuler son offre, soit à compter du 17 septembre 2018, - condamner la société Axa France Iard à payer à Mme [P] [E] la somme de 2.500 euros en application de l’article 700

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f85c9cdc6046d477fd39e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

nom propre et intervenant volontaire en qualité de représentant légal de la société de fait [I] RPVA du 30 janvier 2026 par lesquelles il demande à voir dire recevable son intervention volontaire, irrecevables

Source officielle
TJ

REFERES

69d6cb1bcdc6046d4791faff

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

la partie défenderesse, et celle de tous occupants de son chef, au besoin avec l'assistance de la force publique, o La condamner à payer à la société requérante le montant des loyers et charges dus actualisé

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

662a9f84c8a1343b8cd61dbd

T. Judiciaire

25 avril 2024

25 avril 2024

En parallèle, il a souscrit le 22 juin 2018 un second contrat de crédit auprès de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

6a0e2365cdc6046d475c558d

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

A l'audience du 19 mai 2026, les parties ont comparu en personne.

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

6a21bd7acdc6046d472bb878

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Elle déclare venir aux droits de la société Crédit du Nord.

Source officielle
TJ

MURET JCP FOND

68250cc2b351f8463a015239

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

MURET 58 rue Clément Ader 31600 MURET ☎ : 05.61.51.96.55 @ : civil.tprx-muret@justice.fr NAC: 53B N° RG 25/00077 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZNF JUGEMENT N° 25/00132 DU : 04 Avril 2025 Société

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d805b3cdc6046d47aff458

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par requête adressée le 25 juillet 2025 et reçue au greffe le 29 juillet 2025, Monsieur [S] [N] a saisi, par l’intermédiaire de son conseil, le pôle social du tribunal judiciaire de Reims d’une action

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 2

69d6c1b2cdc6046d47913acf

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

la demande de Monsieur [C] [Y] et Madame [W] [Y], née [O], à voir condamnée la société BNP Paribas à produire, sous astreinte, “la plainte pénale visant les agissements reprochés à Monsieur [A] [Q] Et

Source officielle
TJ

Chambre 3

6a0cc465cdc6046d473b859c

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Elle précise exercer son recours personnel sur le fondement des dispositions de l'ancien article 2305 du Code civil, applicable en l'espèce selon elle.

Source officielle
TJ

CHBRE PROX PONTOISE

6a10b2cacdc6046d479c3c24

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 26/00031 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PANO MINUTE N° : Société INVESTCAPITAL LTD venant aux droits de la SA BNP PERSONAL FINANCE c/ [I] [

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TJ

SURENDETTEMENT

69d6cb6acdc6046d479201bd

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Elle perçoit le RSA et soutient avoir sollicité des logements sociaux. Elle ajoute que son père est multi propriétaire lui garantissant des revenus pour sa retraite.

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TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

6a1883b6cdc6046d474693e4

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

, greffier ; Après débats à l'audience publique du 26 Mars 2026, tenue sous la présidence de Madame Mathilde ZYLBERBERG, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sawsan SOUAR, greffier

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TJ

6ème Chambre

6a10b1a6cdc6046d479c27e4

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

EXPOSE DU LITIGE Selon un acte sous seing privé du 16 juillet 2014, la société anonyme la banque CIC Est (ci-après dénommée la SA CIC) a consenti un prêt à la société à responsabilité limitée Angel Prod

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TJ

Chambre 3 ctx protection

698f9437cdc6046d474564d0

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

À cette audience, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a été représentée par son conseil.

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TJ

Chambre procédure orale

6a0e157acdc6046d475b3e1c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Cette ordonnance a été signifiée à personne le 16 avril 2025. Monsieur [S] [X] a formé opposition, par l'intermédiaire de son Conseil, le 18 avril 2025.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

6a0f756acdc6046d477e6479

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

LES PREMICES, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Régis DURAND, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à :

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

6a0e279fcdc6046d475cab2b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

dénommée EOS CREDIREC et venant aux droits de la société DIAC), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL CREHANGE et KLEIN, avocats au barreau de PARIS substitués par Me Muriel

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