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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4
69d6bef5cdc6046d47910352
8 avril 2026
La société LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE était représentée à l’audience par son conseil. Madame [K] [G] n’a pas comparu et n’était pas représentée.
JCP - CIVIL2
674f6239fc9e2cce3ec88553
1 octobre 2024
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE (RCS PARIS n°542 097 902) dont le siège social est sis 1 Boulevard Haussmann - 75009 PARIS agissant poursuites et diligences du Président de son Directoire domicilié en cette
1ère Chambre
69d0462ccdc6046d4709caf3
3 avril 2026
Axa France Iard aurait dû formuler son offre, soit à compter du 17 septembre 2018, - condamner la société Axa France Iard à payer à Mme [P] [E] la somme de 2.500 euros en application de l’article 700
6a0f85c9cdc6046d477fd39e
21 mai 2026
nom propre et intervenant volontaire en qualité de représentant légal de la société de fait [I] RPVA du 30 janvier 2026 par lesquelles il demande à voir dire recevable son intervention volontaire, irrecevables
REFERES
69d6cb1bcdc6046d4791faff
7 avril 2026
la partie défenderesse, et celle de tous occupants de son chef, au besoin avec l'assistance de la force publique, o La condamner à payer à la société requérante le montant des loyers et charges dus actualisé
9ème chambre 3ème section
662a9f84c8a1343b8cd61dbd
25 avril 2024
En parallèle, il a souscrit le 22 juin 2018 un second contrat de crédit auprès de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE.
CTX Gal inf/= 10 000€
6a0e2365cdc6046d475c558d
20 mai 2026
A l'audience du 19 mai 2026, les parties ont comparu en personne.
Chambre 27 / Proxi fond
6a21bd7acdc6046d472bb878
Elle déclare venir aux droits de la société Crédit du Nord.
MURET JCP FOND
68250cc2b351f8463a015239
4 avril 2025
MURET 58 rue Clément Ader 31600 MURET ☎ : 05.61.51.96.55 @ : civil.tprx-muret@justice.fr NAC: 53B N° RG 25/00077 - N° Portalis DBX4-W-B7J-TZNF JUGEMENT N° 25/00132 DU : 04 Avril 2025 Société
CTX PROTECTION SOCIALE
69d805b3cdc6046d47aff458
Par requête adressée le 25 juillet 2025 et reçue au greffe le 29 juillet 2025, Monsieur [S] [N] a saisi, par l’intermédiaire de son conseil, le pôle social du tribunal judiciaire de Reims d’une action
1ère ch. - Sect. 2
69d6c1b2cdc6046d47913acf
la demande de Monsieur [C] [Y] et Madame [W] [Y], née [O], à voir condamnée la société BNP Paribas à produire, sous astreinte, “la plainte pénale visant les agissements reprochés à Monsieur [A] [Q] Et
Chambre 3
6a0cc465cdc6046d473b859c
18 mai 2026
Elle précise exercer son recours personnel sur le fondement des dispositions de l'ancien article 2305 du Code civil, applicable en l'espèce selon elle.
CHBRE PROX PONTOISE
6a10b2cacdc6046d479c3c24
19 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS 53B N° RG 26/00031 - N° Portalis DB3U-W-B7K-PANO MINUTE N° : Société INVESTCAPITAL LTD venant aux droits de la SA BNP PERSONAL FINANCE c/ [I] [
SURENDETTEMENT
69d6cb6acdc6046d479201bd
Elle perçoit le RSA et soutient avoir sollicité des logements sociaux. Elle ajoute que son père est multi propriétaire lui garantissant des revenus pour sa retraite.
Chambre 22 / Proxi surdt
6a1883b6cdc6046d474693e4
26 mai 2026
, greffier ; Après débats à l'audience publique du 26 Mars 2026, tenue sous la présidence de Madame Mathilde ZYLBERBERG, juge des contentieux de la protection, assistée de Madame Sawsan SOUAR, greffier
6ème Chambre
6a10b1a6cdc6046d479c27e4
22 mai 2026
EXPOSE DU LITIGE Selon un acte sous seing privé du 16 juillet 2014, la société anonyme la banque CIC Est (ci-après dénommée la SA CIC) a consenti un prêt à la société à responsabilité limitée Angel Prod
Chambre 3 ctx protection
698f9437cdc6046d474564d0
12 janvier 2026
À cette audience, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a été représentée par son conseil.
Chambre procédure orale
6a0e157acdc6046d475b3e1c
Cette ordonnance a été signifiée à personne le 16 avril 2025. Monsieur [S] [X] a formé opposition, par l'intermédiaire de son Conseil, le 18 avril 2025.
6a0f756acdc6046d477e6479
LES PREMICES, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Régis DURAND, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à :
Contentieux général Proxi
6a0e279fcdc6046d475cab2b
dénommée EOS CREDIREC et venant aux droits de la société DIAC), dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SELARL CREHANGE et KLEIN, avocats au barreau de PARIS substitués par Me Muriel
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