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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention admin étrangers
69cd7934cdc6046d47c878cd
1 avril 2026
], né le 09 Décembre 1986 à DELLYS, de nationalité Algérienne daté du 30 mars 2026, reçu et enregistré le 30 mars 2026 à 18h06 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de déclarer irrégulier
PCP JCP ACR fond
66201395f05edb385fb2c5fb
3 avril 2024
La société anonyme IN’LI est opposée à tout délai, eu égard au caractère irrégulier des versements.
PCP JCP ACR référé
65c3d9d9c432ce7d11a6ff35
26 janvier 2024
[F] [J], née [K], mentionne avoir subi une dépression à la suite du décès de son époux en 2020, avoir des revenus irréguliers mais élevés, issus d'une activité de scénariste pour le cinéma, qui vont lui
PCP JCP fond
6581ee413ea7c8c1125210be
19 décembre 2023
rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés ou après adoption du plan
2ème Chambre
69a9039acdc6046d478cfcf8
6 janvier 2026
Selon arrêt confirmatif du 6 octobre 2020, la cour d’appel de Dijon a condamné la SCI [H] à remettre en état (par retrait du pavage et remise de plantations) sous astreinte une bande de terrain longeant
Quatrième Chambre
69d95d01cdc6046d47cf8e6a
9 avril 2026
Monsieur [R] [C], [Y] [W] né le 19 Août 1958 à [Localité 1] Madame [K] [S], [O] [H] épouse [W] née le 02 Novembre 1963 à [Localité 2] demeurant ensemble [Adresse 1] représentés par Me Marie laure PLANTIE
6ème CHAMBRE CIVILE
658097d73ea7c8c1120f1fec
18 décembre 2023
En l'espèce, l'expert relève "au plan fonctionnel, elle se plaint d'une symptomatologie douloureuse irrégulière du poignet droit dans les mouvement d'hyperextension notamment à l'appui lors des mouvements
Deuxième Chambre
66a3ee1bc63cd64a75c4cc12
19 juillet 2024
Sur la demande de sursis à statuer : La commune de [Localité 6] fait valoir qu’elle a déposé une plainte contre X avec constitution de partie civile pour des faits de mise en danger de la vie d’autrui
J.L.D.
697a68fbcdc6046d470612f9
11 janvier 2026
En outre, s'agissant d'une plate-forme supportant l'agrément en tant qu'employeur des interprètes, les coordonnées personnelles de chaque interprète travaillant pour son compte n'ont pas à être divulguées
8ème chambre 3ème section
658096e73ea7c8c1120dd831
15 décembre 2023
Nous avons également rappelé aux parties que le plan de copropriété faisait état d'une surface, pour le lot TRENTE-NEUF (39) de 7m2.
3ème chambre civile
6a10bac3cdc6046d479ce4d0
20 mai 2026
Ils ont fait part de l’existence d’un plan de surendettement, expliquant qu’ils n’étaient pas en capacité de faire face à cette date en dehors du plan prévu par la banque de France.
JUGE CX PROTECTION
6622b8e2c91e3bdd7a88e487
19 avril 2024
Il a indiqué que sa perte de revenus a été causée par un arrêt maladie, les indemnités journalières n'étant versées que de façon irrégulière.
BSM contentieux<10 000€
6a0cc0f4cdc6046d473b37e7
10 473,15 euros en principal au titre des loyers dus jusqu’au 1er octobre 2025 à parfaire jusqu’au jugement à intervenir et qui subiront les augmentations légales ; à des indemnités d’occupation irrégulières
Chambre 24 / Proxi fond
6a0df7b8cdc6046d475916ef
3 avril 2026
En l’espèce, il ressort du décompte produit que la dette locative des défendeurs concerne également les loyers de stationnements, dont ils s’acquittent de manière très irrégulière.
1ère ch. - Sect. 1
67003f60c34eb4cc857b07a7
4 octobre 2024
Elle soutient que la décision de refus de l’assemblée générale des copropriétaires est arbitraire et irrégulière à défaut de mention du nom des copropriétaires opposés au refus d’autorisation de ces travaux
CIVIL TP SAINT PAUL
6688213a342d338c20cf316d
2 juillet 2024
Il ressort des pièces versées aux débats que Monsieur [G] [O] et Madame [Y] [P] épouse [O] n’ont pas respecté les termes du contrat, que les remboursements ont été très irréguliers et ont définitivement
2ème Chambre JEX / JEXI
68f9335dde0ebe408daa82ef
1 juillet 2025
Il est établi que Mme [D] dispose d'une épargne à hauteur de 93 000 €, placée essentiellement sur divers plans épargne retraite.
PPROX_FOND
67be24d710bc47488bc8a133
9 janvier 2025
aux aménagements de créances qu'ils ont consentis tant que le débiteur respecte ses engagements et que le plan n’est pas dénoncé.
Chambre civile 1
69655eeacdc6046d47113777
12 janvier 2026
L’association Ti Jikour a été placée sous sauvegarde de justice le 12 octobre 2023 puis en redressement judiciaire le 1er décembre 2023, un plan de cession ayant été arrêté le 29 mars 2024 la SELARL [J
NOUVEAU REFERES
6a173d23cdc6046d4725ccf2
26 mai 2026
amiantées dans un délai maximal de trois ans, et de faire réaliser les mesures d'empoussièrement si nécessaire, et qu'à ce jour monsieur [Y] n'a justifié d'aucune mesure d'empoussièrement ni d'aucun plan
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