CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

931 résultats pour « plantation irrégulière »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

69cd7934cdc6046d47c878cd

T. Judiciaire

1 avril 2026

1 avril 2026

], né le 09 Décembre 1986 à DELLYS, de nationalité Algérienne daté du 30 mars 2026, reçu et enregistré le 30 mars 2026 à 18h06 au greffe du tribunal, par lequel il demande au tribunal de déclarer irrégulier

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

66201395f05edb385fb2c5fb

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

La société anonyme IN’LI est opposée à tout délai, eu égard au caractère irrégulier des versements.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65c3d9d9c432ce7d11a6ff35

T. Judiciaire

26 janvier 2024

26 janvier 2024

[F] [J], née [K], mentionne avoir subi une dépression à la suite du décès de son époux en 2020, avoir des revenus irréguliers mais élevés, issus d'une activité de scénariste pour le cinéma, qui vont lui

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6581ee413ea7c8c1125210be

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

rééchelonnement, le point de départ du délai de forclusion est le premier incident non régularisé intervenu après le premier aménagement ou rééchelonnement conclu entre les intéressés ou après adoption du plan

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69a9039acdc6046d478cfcf8

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Selon arrêt confirmatif du 6 octobre 2020, la cour d’appel de Dijon a condamné la SCI [H] à remettre en état (par retrait du pavage et remise de plantations) sous astreinte une bande de terrain longeant

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

69d95d01cdc6046d47cf8e6a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [R] [C], [Y] [W] né le 19 Août 1958 à [Localité 1] Madame [K] [S], [O] [H] épouse [W] née le 02 Novembre 1963 à [Localité 2] demeurant ensemble [Adresse 1] représentés par Me Marie laure PLANTIE

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

658097d73ea7c8c1120f1fec

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

En l'espèce, l'expert relève "au plan fonctionnel, elle se plaint d'une symptomatologie douloureuse irrégulière du poignet droit dans les mouvement d'hyperextension notamment à l'appui lors des mouvements

Source officielle
TJ

Deuxième Chambre

66a3ee1bc63cd64a75c4cc12

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Sur la demande de sursis à statuer : La commune de [Localité 6] fait valoir qu’elle a déposé une plainte contre X avec constitution de partie civile pour des faits de mise en danger de la vie d’autrui

Source officielle
TJ

J.L.D.

697a68fbcdc6046d470612f9

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

En outre, s'agissant d'une plate-forme supportant l'agrément en tant qu'employeur des interprètes, les coordonnées personnelles de chaque interprète travaillant pour son compte n'ont pas à être divulguées

Source officielle
TJ

8ème chambre 3ème section

658096e73ea7c8c1120dd831

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Nous avons également rappelé aux parties que le plan de copropriété faisait état d'une surface, pour le lot TRENTE-NEUF (39) de 7m2.

Source officielle
TJ

3ème chambre civile

6a10bac3cdc6046d479ce4d0

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Ils ont fait part de l’existence d’un plan de surendettement, expliquant qu’ils n’étaient pas en capacité de faire face à cette date en dehors du plan prévu par la banque de France.

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

6622b8e2c91e3bdd7a88e487

T. Judiciaire

19 avril 2024

19 avril 2024

Il a indiqué que sa perte de revenus a été causée par un arrêt maladie, les indemnités journalières n'étant versées que de façon irrégulière.

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc0f4cdc6046d473b37e7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

10 473,15 euros en principal au titre des loyers dus jusqu’au 1er octobre 2025 à parfaire jusqu’au jugement à intervenir et qui subiront les augmentations légales ; à des indemnités d’occupation irrégulières

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

6a0df7b8cdc6046d475916ef

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

En l’espèce, il ressort du décompte produit que la dette locative des défendeurs concerne également les loyers de stationnements, dont ils s’acquittent de manière très irrégulière.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

67003f60c34eb4cc857b07a7

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Elle soutient que la décision de refus de l’assemblée générale des copropriétaires est arbitraire et irrégulière à défaut de mention du nom des copropriétaires opposés au refus d’autorisation de ces travaux

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT PAUL

6688213a342d338c20cf316d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Il ressort des pièces versées aux débats que Monsieur [G] [O] et Madame [Y] [P] épouse [O] n’ont pas respecté les termes du contrat, que les remboursements ont été très irréguliers et ont définitivement

Source officielle
TJ

2ème Chambre JEX / JEXI

68f9335dde0ebe408daa82ef

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il est établi que Mme [D] dispose d'une épargne à hauteur de 93 000 €, placée essentiellement sur divers plans épargne retraite.

Source officielle
TJ

PPROX_FOND

67be24d710bc47488bc8a133

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

aux aménagements de créances qu'ils ont consentis tant que le débiteur respecte ses engagements et que le plan n’est pas dénoncé.

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69655eeacdc6046d47113777

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

L’association Ti Jikour a été placée sous sauvegarde de justice le 12 octobre 2023 puis en redressement judiciaire le 1er décembre 2023, un plan de cession ayant été arrêté le 29 mars 2024 la SELARL [J

Source officielle
TJ

NOUVEAU REFERES

6a173d23cdc6046d4725ccf2

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

amiantées dans un délai maximal de trois ans, et de faire réaliser les mesures d'empoussièrement si nécessaire, et qu'à ce jour monsieur [Y] n'a justifié d'aucune mesure d'empoussièrement ni d'aucun plan

Source officielle

Page 18 sur 47

← PrécédentSuivant →