Motifs de la décision Sur les demandes principales L’article 1892 du code civil dispose que « le prêt à la consommation est un contrat par lequel l’une des parties livre à l’autre une certaine quantité

ingestions médicamenteuses reste flou, sans qu'il soit possible de déterminer si l'intéressé en a une conscience claire ». le certificat dit des 72H00 rédigé le 07 janvier 2025 par le docteur [N] [H] indique quant

En 2021, j’avais acheté pour moi en petite quantité. J’ai été condamné en début de 2022. J’ai eu 4 mois de sursis. J’ai respecté la loi française. C’est un Monsieur qui m’a agressé.

La société GMF assurances ne conteste pas le principe même de sa garantie, réservant ses observations aux quantums des réparations sollicitées.

En conséquence, - DÉBOUTER Madame [V] [M] de l’ensemble de ses prétentions, fins et demandes ; A titre subsidiaire, - JUGER que Madame [V] [M] échoue à justifier du principe et du quantum des préjudices

SMA SA Ès-qualités d?

[S] formule plusieurs contestations quant au quantum de cette dette, se prévalant notamment du fait que les frais de dégorgement engagés par elle pour un montant de 6 178 euros doivent figurer à son crédit

Monsieur [R] [N] conteste lui le principe et le quantum de la créance dont l’APST sollicite le paiement.

Aucune pièce ne vient étayer cette demande dont le quantum élevé n’est par ailleurs pas explicité.

En l’espèce, les parties s’accordent sur les périodes et taux retenus par le Docteur [P], mais s’opposent sur le quantum adapté.

Elle n'a donc pas qualité à agir dans la présente procédure et est donc irrecevable.

CAT EMPIRE, Compagnie d’assurance GROUPAMA MEDITERRANEE, prise en sa qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires du [Adresse 5], S.A.

Par conclusions réitérées oralement, Monsieur [M] [L] a demandé de - juger que la créance alléguée par Monsieur [F] [L] pour un montant de 49.712,69 euros n’est fondée ni en son principe ni en son quantum

clés) au 30 janvier 2023, soit 8 mois complets, représentant la somme de 810 x 10% x 8 = 648 euros ; En conséquence, la demande de Monsieur [L] à ce titre doit être dite fondée en son principe, le quantum

En conséquence, il sollicite au principal le rejet des demandes des époux [P] et subsidiairement, la réduction du quantum de la demande à la somme de 2 591,16 euros, s’agissant de la moitié de la facture

Dans ces conditions, faute de quantifier un tel différentiel, M. [D] [W] ne caractérise aucun préjudice quantifié indemnisable. Il sera débouté sur ce point.

REJETER le règlement des débours de la CPAM du VAR non justifiés ni dans son quantum ni dans son lien avec les faits litigieux ;En conséquence, DEBOUTER Madame [F] de toute demande formulée à l'encontre

Ce quantum d'une heure par jour ne nécessite pas une aide spécialisée ni l'utilisation d'un prestataire externe.