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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
677d80a5b032d83cfd3e7bd4
6 janvier 2025
Elle conclut au rejet de la demande d’expertise qui ne présente selon elle aucun intérêt sur le plan technique.
Référés
69cecacbcdc6046d47e73bdd
1 avril 2026
Subsidiairement il conclut au rejet desdites demandes.
Référés Civil
6a160c6ccdc6046d47084c1a
20 mai 2026
En effet, la SA SAS FA BODY TECH CONCEPT [Localité 1] ne conteste pas ne pas avoir procédé au moindre règlement avant le mois de septembre 2025 et avoir de nouveau cessé tout règlement à compter de décembre
PPEP Civil
69d81ec3cdc6046d47b1f3ad
9 avril 2026
- Condamner par ailleurs le défendeur à régler au demandeur un montant de 2000€ à titre de dommages et intérêts compte tenu de son incurie récurrente, respectivement au même montant au titre de l’article
PAC - Contentieux
690cbd691f8a20b910f8c32e
15 septembre 2025
de la somme de 70.317,53€, déduction faite de la somme de 9.182,80€, somme d’ores et déjà réglée et correspondant à la somme versée par la Compagnie d’assurance THELEM au titre de l’indemnisation résultant
8ème chambre 2ème section
65b2b57efd6229a4e58a5a40
25 janvier 2024
irrégulièrement par le creusement du plancher séparatif, conformément au Règlement de copropriété et aux plans d’origine 2° Assurer la dépose de tous les équipements, gaines, conduits, extracteurs,
1ère CHAMBRE CIVILE
67f414124e0040aa3735c515
3 avril 2025
de division établi par la société AGEO CONSEILS le 30 octobre 2020 n’a pas été valablement autorisée, ce qui conduit à débouter Mme [S] [F] [L] de ses demandes de modification et de publicité du règlement
1ère chambre
6a205a69cdc6046d47f7fdbf
22 mai 2026
Elle argue que le défendeur ne démontre pas ses capacités financières à régler sa dette à l’issue du délai de report de paiement ni de l’élément justifiant sa demande de report. Elle ajoute que M.
Chambre 1- section B
69e699aecdc6046d47f232ee
10 avril 2026
La SARL QUALITY IN FINE conclut, par conséquent, au débouté des demandes formées par la société [O] ASSURANCES et sollicite sa condamnation au paiement des sommes de : 216,65 € au titre du solde de la
Chambre 3 - CONSTRUCTION
69d55fcecdc6046d47711fc0
7 avril 2026
Exposant leur avoir adressé une mise en demeure de régler les charges de copropriété échue restée vaine, le syndicat des copropriétaires de la copropriété «[Adresse 1]» pris en la personne de son syndic
7ème CHAMBRE CIVILE
670421da8d5cd4a875900003
1 octobre 2024
Elle soutient qu’il résulte tant du CCAP, que de l’acte d’engagement, que seules les règles techniques de la norme s’appliquent au contrat de manière subsidiaire, à l’exclusion des règles financières d
Chambre Civile 2
6a19e67fcdc6046d47696983
26 mai 2026
Le litige n’a pas pu se régler amiablement.
BAUX-HLM
69d7eedbcdc6046d47ae5536
Au soutien de sa demande de règlement des loyers et charges impayés, Madame [J] [A] invoque les dispositions des articles 1103 du code civil et 7 de la loi d 6 juillet 1989.
CTX PROTECTION SOCIALE
69d98884cdc6046d47d2f2e1
Selon courrier recommandé daté du 26 juillet 2022, l'URSSAF Lorraine a mis en demeure Monsieur [I] [K] de régler la somme de 37 339 euros.
68d6e149d22713eb88c8205f
22 septembre 2025
Enfin, l'impulsivité se retrouve aussi sur le plan émotionnel avec de grandes difficultés à mobiliser des stratégies de régulation émotionnelle,particulièrement en cas de colère.
Quatrième Chambre
6712a4a9d207776a5907d865
15 octobre 2024
La DEUTSCHE BANK explique que les conditions de la connexité prévue à l’article 8 du Règlement Bruxelles I Bis relatif à la pluralité de défendeurs ne sont pas réunies.
HAGUENAU Surendettement
69d6d4e9cdc6046d4792d806
8 avril 2026
civile ; -Rappeler le caractère exécutoire de plein droit de la décision à intervenir ; -Laisser à chaque partie la charge de ses propres dépens ; Il précise que des difficultés au sein du couple ont conduit
Jex
69dfd53acdc6046d475d3dd5
Monsieur [A] [Y] a été défaillant dans le règlement de la pension alimentaire. Le jugement du 15 juin 2009 a été signifié à Monsieur [Y] le 17 juillet 2025 et à sa curatrice le 9 septembre 2025.
NOUVEAU REFERES
69d95370cdc6046d47ced06d
Elle précise qu’après échanges entre les parties et règlements partiels intervenus, elle resterait alors devoir une somme de 9 503, 30 euros correspondant à un loyer trimestriel pour la location de l’entrepôt
3ème Chbre Cab A1
65b1634cb9f94e984650cb36
16 janvier 2024
de l’art conduit à un risque de casse de la chaudière, - s’agissant du désordre n°24, cette non-conformité aux règles de l’art conduit à l’impossibilité de vérifier le bon fonctionnement de l’installation
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