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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
6a0f77adcdc6046d477e933a
21 mai 2026
La SMABTP en conclut qu’en ayant élaboré les plans et suivi la direction du chantier tout en exécutant les lots de gros oeuvre, la S.A.S.
JEX
678023ab9c3ba90f51dc2e6f
9 janvier 2025
ayant son siège social [Adresse 8] agissant par son représentant légal Demandeur et créancier poursuivant ayant pour avocat constitué Maître Marceline OUAIRY JALLAIS, avocat au Barreau de Rennes, membre
CTX PROTECTION SOCIALE
6696bc8a9a603a692911c703
5 juillet 2024
Ainsi que l’indique expressément la CNSA, dont il n’est pas contesté que les directives s’imposent à la MDPH, l’attribution du forfait surdité n’est pas corrélée à la consommation réelle ni à la fréquence
GNAL SEC SOC: CPAM
ésentée par Me Michel LAO, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
69d6b130cdc6046d478ff346
8 avril 2026
Les frais d'assistance tierce personne à titre temporaire ne sont pas couverts au titre du livre IV et doivent être indemnisés sans être pour autant réduits en cas d'assistance d'un membre de la famille
AIX-EN-PROVENCEc/DEFENDEUR
678020209c3ba90f51dc2417
8 janvier 2025
Enfin, par deux arrêts rendus le 20 janvier 2023, la Cour de cassation réunie en assemblée plénière, a opéré un revirement de jurisprudence en décidant non seulement que les souffrances physiques et morales
Chambre 02
6793e5c5dc35c03afb70cef5
14 janvier 2025
Force est de constater qu’elle disposait d’une mission complète de maîtrise d’œuvre qui inclut définitivement la conception générale du projet et la direction de l’exécution des travaux, elle était donc
SAISIES IMMOBILIERES
67f6c776a9d5adc260621ed1
9 avril 2025
d'exécution, à l'audience d'orientation, le juge de l'exécution, après avoir entendu les parties présentes ou représentées, vérifie que les conditions des articles L. 311-2, L. 311-4 et L. 311-6 sont réunies
6a21d3a1cdc6046d472d7794
n'est pas certaine, liquide et exigible, - de juger que les conditions imposées par l'article L. 311-2 du code des procédures civiles d'exécution pour procéder à une saisie immobilière ne sont pas réunies
Serv. contentieux social
66a1405385cf3b22d8782678
9 juillet 2024
A l’appui de ses demandes, il fait valoir que sa cheffe de site et supérieure hiérarchique lui a demandé d’évacuer de vieilles armoires métalliques endommagées avec d’autres membres de l’équipe, que cette
3ème chambre 2ème section
6914ae014322238c08a13183
7 novembre 2025
[K] [G], chercheur au CNRS depuis 2007, membre du laboratoire Phys Med de janvier à octobre 2019 puis directeur du Laboratoire d’imagerie biomédicale (ci-après Lib) et co-fondateur de la société Resolve
5ème chambre 2ème section
678021529c3ba90f51dc278c
La société ajoute que le témoignage de Monsieur [H] [U] est dépourvu de force probante en raison de sa qualité de membre de la famille de Madame [X] [U] et de partie à l'instance, et qu'en tout état de
JLD
68e0179974e929a9d8fa6a87
3 octobre 2025
Par ailleurs, il résulte de l'article 15 §1 de la Directive 2008/115/CE du parlement européen et du conseil du 16 décembre 2008 dite Directive retour qu' « à moins que d'autres mesures suffisantes mais
697af8b4cdc6046d470f8c27
8 janvier 2026
, pas d’effort de poussée, de pression, de traction avec les deux membres supérieurs, pas de port de charge de plus de 5 kg.
670d7874d2a7414c2240b079
14 octobre 2024
Les faits et les précédentes procédures : Dans le cadre du renouvellement des mandats des membres de son comité social et économique (CSE), la S.A.S.
é par Me Gilles BOUKHALFA, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE
66fedfd0172da17169e99a79
1 octobre 2024
le 1er octobre 2018 par un médecin attaché au centre hospitalier [8] a constaté un traumatisme crânien avec plaie de la paupière supérieure gauche suturée par quatre points de suture dysesthésie des membres
Service des référés
68e409c5681ed727f2a444a1
6 octobre 2025
. - Préjudice d'agrément pour les activités mettant en jeu les membres inférieurs en salle de sport. - Préjudice professionnel prévisible sous forme d'une fatigabilité à la marche, d'une pénibilité accrue
1ère Chambre Cab3
670577131296b51ba2b26424
7 octobre 2024
requête de la demanderesse à faire connaitre au plus vite au tribunal et aux parties le nom du notaire délégué ; - COMMETTRE un Juge en charge des successions partage ou son suppléant à savoir l’un des membres
4ème chambre 1ère section
66fc3d8c2416523b9959b8ae
JUGEMENT Prononcé par mise à disposition Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE Le 19 juillet 2016, la SCP d’avocat [J], employeur de Mme [X] [E], assistante de direction, a pris à bail
Chambre des Référés
67f811fdcf40727a0043d7ac
10 avril 2025
QBE EUROPE, société anonyme d’un Etat membre de la CE ou partie à l’Espace Economique Européen ayant son établissement en France, immatriculée au RCS de [Localité 15] sous le numéro 842 689 556, dont le
Quatrième Chambre
670036b9c34eb4cc85796ae5
3 octobre 2024
Elle ajoute que le contrat d’exercice libéral fait reposer au praticien le choix et la rémunération des aides opératoires notamment les panseuses.
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