[Z] [D] à lui payer la somme de 3.000 euros à titre de dommages et intérêts, - rappeler que l’exécution provisoire est de droit et qu’aucune circonstance de fait ou de droit ne pourra justifier qu’elle

titre particulier, de Madame [Q] suivant testament en date du 19 septembre 2019 ayant fait l’objet d’un procès-verbal d’ouverture et de dépôt en date du 30 décembre 2019 établi par Maître [C], de rappeler

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l'audience ont nécessairement la date de celle-ci.

compter du 25 septembre 2023, date de la mise en demeure, le condamner au paiement de la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens de l'instance,rappeler

Il est rappelé que la procédure étant orale, les écrits auxquels se réfèrent les parties durant l’audience ont nécessairement la date de celle-ci.  

dont le siège social est sis [Adresse 2] Représenté par Madame [R] [C], munie d'un pouvoir de représentation ET : DEFENDEUR: Mme [Q] [L], demeurant [Adresse 3] Non comparante RAPPEL

DÉBATS : A l'audience publique du 19 Mai 2026, en présence du personnel soignant accompagnant, et la décision rendue en audience publique, Le juge du Tribunal Judiciaire a exposé la procédure et rappelé

COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS pour l`inscription d’hypothèque provisoire, Débouter Monsieur [R] [J] de toute demande de délais de paiement, Condamner Monsieur [R] [J] aux dépens, Rappeler

RAPPELER, sinon ORDONNER l’exécution provisoire du jugement à intervenir, nonobstant appel et sans caution. Madame [S] [J], citée à personne, n’a pas constitué avocat.

président du tribunal judiciaire de Grenoble statuant en référé pour voir notamment : - Constater la résiliation du bail commercial à la date du 23 janvier 2026, et ce par le jeu de la clause résolutoire rappelée

Il sera enfin rappelé qu'en application de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’acte introductif d’instance pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis Robert BADINTER 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler

ESPARBES, Vice-Président Greffier : Hoang Oanh LE-THANH Copies délivrées le : 1 copie exécutoire à : Madame [A] [N] [M] [C] 1 copie certifiée conforme à : Madame [P] [S] [V] RAPPEL

des dispositions de l’article 373-2-2 II du code civil, la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants sera versée par l'intermédiaire de l'organisme débiteur des prestations familiales, Rappelé

cabinet 3 JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Charlotte RAVEL

nationalité Française Profession : Sans profession [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Me Florence DANNE THIEFINE, avocat au barreau de COMPIEGNE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Marine RAVEL

. **************** RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE En 1999, Monsieur [V] [C] a découvert sa contamination au virus de l'hépatite C (ci-après " VHC ").

familiales [8] JUGEMENT DE DIVORCE DU 09 JANVIER 2026 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, juge aux affaires familiales au tribunal judiciaire de Saint-Etienne, assistée de Charlotte RAVEL