CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

43 236 résultats pour « rappel de cotisations »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68892be3164153e3cd1db228

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

. _______________________ Copie exécutoire délivrée à : URSSAF PACA, Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : EXPOSE DU LITIGE Par acte d’huissier de justice du 18 décembre 2023, l’union

Source officielle

Page 18 sur 2162

← PrécédentSuivant →
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bccacdc6046d4790d95d

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

copie exécutoire à Me Jean-jacques DEGRYSE Me Sébastien GUENOT Me Florent LADOUCE Me Marie-pierre PRADEAU-IZARD Me [W] [A] [D] 2 copies service des expertises 1 copie dossier délivrées le : Envoi

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a17414ccdc6046d472621ed

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

[Localité 2] Références : N° RG 26/00048 - N° Portalis DBYA-W-B7K-E35MK MINUTE N°2026/ 345 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 26 Mai 2026 [L] [A], [B] [N] [C] épouse [A] c/ [U] [E] Copie

Source officielle
TJ

Chambre 1- section B

69d823e2cdc6046d47b26ce0

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Copie Exécutoire le : à : Copies conformes le : à : EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE   Suivant exploit en date du 6 janvier 2026, Madame [L] [P] et Monsieur [R] [H] ont assigné devant le tribunal

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670975e206866c0645d3bb8b

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

S’agissant des majorations de retard, l’organisme rappelle que la cotisante peut formuler une demande de remise gracieuse auprès du directeur de l’organisme après paiement de la totalité des cotisations

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6a0e0854cdc6046d475a4d0d

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.S.

Source officielle
TJ

JCP REFERES

69f12b16cdc6046d47e4e2e2

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

épouse [D], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Olivier GROC, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE ET DÉFENDERESSE Mme [F] [J], demeurant [Adresse 5] comparante en personne RAPPEL

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

668edad02980a82f59dbc9f5

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

L'article R. 243-21 du code de la sécurité sociale dispose que « Le directeur de l'organisme chargé du recouvrement des cotisations a la possibilité, après règlement intégral des cotisations ouvrières,

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d56fd2cdc6046d47725ba7

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

L’affaire a été rappelée et évoquée à l’audience du 06 mai 2025.

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

69d96012cdc6046d47cfcb23

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

L'avis précise les renseignements et les données à partir desquels la commune a déterminé le nombre de nuitées et, le cas échéant, leur coût.

Source officielle
TJ

REFERES 1ère Section

69de8566cdc6046d473c1f45

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 35E Minute N° RG 25/02149 - N° Portalis DBX6-W-B7J-23M7 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 13/04

Source officielle
TJ

Contentieux général Proxi

69e2b2facdc6046d47a0433c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

mise en deliberé au 09 Avril 2026 JUGEMENT : Rendu par mise à disposition de la décision au greffe le 09 Avril 2026 par Philippe PEYRE-COSTA, Président assisté de Stéphanie LE CALVE, greffier Copie

Source officielle
TJ

12CH JCTX Civil - 10000 €

6a0f8685cdc6046d477fe506

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Le : 21/05/2026 Exécutoire à : SCI LE GURUN Copie à : SAS FEEL GOOD ETC EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé en date du 1er janvier 2025, la SCI LE GURUN a donné à bail à la SAS FEEL

Source officielle
TJ

TPX MONTMORENCY

69d811d9cdc6046d47b0eb1a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

RÉPUBLIQUE FRAN ÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 25/00220 - N° Portalis DB3U-W-B7J-O3J6 MINUTE N° : 26/00330 Notification Copie certifiée conforme délivrée le : à : Copie exécutoire

Source officielle
TJ

JAF1

69d982a6cdc6046d47d288a5

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

par Madame Marie-Cécile RAMEL et Madame Line CORBIN Copie exécutoire délivrée à Me RETAILLEAU et Me SPINA Copie certifiée conforme délivrée au JE de [Localité 1] notification IFPA aux parties par

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

6a0b6158cdc6046d471d295f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

] [H] à lui payer la somme de 2.500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens ; - condamner Monsieur [S] [H] en tous les dépens qui comprendront le cas échéant le coût

Source officielle
TJ

JugeContentieuxProtection

68d2ee7769293f91fcc72f36

T. Judiciaire

23 septembre 2025

23 septembre 2025

du 13 juin 2024, Monsieur [S] [U] a adressé à Monsieur [B] [M], une régularisation de charges pour l'année 2022 à hauteur de 2 682,95€, concernant notamment une sur consommation d'eau de 700M3 d’un coût

Source officielle
TJ

JAF1

6a18a622cdc6046d474956f8

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

par Madame Marie-Cécile RAMEL et Madame Line CORBIN Copie exécutoire délivrée à Me GAY et Me LEMAIRE [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Le Juge aux Affaires Familiales, statuant

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6a10a22fcdc6046d479b071e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AUDINEAU Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AUDINEAU, EVRARD ■ Charges de copropriété N° RG 25

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a160e8acdc6046d47087a0c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

Source officielle