[C] dans la procédure de référé n° RG 22/982, PRONONCE la radiation de l’affaire, DIT qu’elle sera réinscrite à la demande de la partie la plus diligente dès le dépôt du rapport précité, RESERVE les

, juge des contentieux de la protection siégeant en qualité de juge rapporteur Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART, magistrat honoraire Emeline DUNAS, greffiere, DANS L’AFFAIRE OPPOSANT :

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGERS Dossier : N° RG 23/00040 - N° Portalis DBY2-W-B7H-HL7N Date : 13 Janvier 2025 SELAS CLR & ASSOCIÉS, monsieur le comptable public (créancier inscrit) c/ [O] [P] JUGEMENT

a été attribuée au Juge unique.

L’affaire a été appelée et retenue à l’audience du 14 février 2024.

Cette affaire a été enregistrée sous les références RG 25/54952.

L’affaire a été appelée à l’audience du 28 février 2017 devant le bureau de jugement du conseil et, par décision du même jour notifiée à Monsieur [O] [I] le 6 mars 2017, le conseil de prud’hommes a ordonné

L’examen de l’affaire a été renvoyé à l’audience du 2 juillet 2024.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Avril 2025 N° RG 22/00541 - N° Portalis DB3R-W-B7G-XNWQ N° Minute : 25/00470

Le Dr [T] a rendu son rapport d'expertise en date du 1er juillet 2024 . L’affaire a à nouveau été appelée à l’audience du 21 mai 2025.

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION JUGEMENT - PROCEDURE ACCELEREE AU FOND JUGEMENT DU : 13 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/01093 - N° Portalis DBW2-W-B7J-MYBP COMPOSITION

Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02126 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YPCH Jugement du 11 JUILLET 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX

L’affaire sera renvoyée à l’audience du juge de la mise en état pour les conclusions de Maître [R] [O] et de la SELARL LEGIS-CONSEILS sur le fond de l’affaire.

Le 02 Juillet 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du Mardi 22

Le 02 Juillet 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du Mardi 01

Le 02 Juillet 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du Mardi 22

Le 02 Avril 2024 Le Greffier Le Juge de la mise en état AVIS Maître, Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience du Mardi 30 Avril

susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.

susceptible d’être jugée au fond ; Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.