Il indique que les boîtes aux lettres associées aux appartements sont placées dans le vestibule d’entrée de l’immeuble et qu’aucune autre boîte aux lettres ne peut être placée en quelque endroit que ce

Les autres créanciers, convoqués, n'ont pas comparu et n'ont pas fait connaître leurs observations dans le respect des dispositions de l’article R. 713-4 du Code de la consommation.

autorisation hors délai sur nouvelle demande déposée sur la base d’un nouveau plan de bornage fourni par les promettants, qui ont toutefois refusé de réaliser la vente alors que l’absence de levée d’option

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TROYES CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 N° RG 25/01752 - N° Portalis DBWV-W-B7J-FJJB Nac :53B Minute: Jugement du : 13 avril 2026 Association ADIE - ASSOCIATION

[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30Z Minute N° RG 25/01541 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2UWO 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à la SELARL BARDET & ASSOCIES

Les requérants exposent avoir acquis des consorts [D]-[R], par acte authentique reçu le 9 août 2022 par Maître [S] [X], notaire associé au sein de la SCP OFFICE NOTARIAL DE [Localité 1], avec le concours

de la qualification de la société Energie thermie auprès de l’association Qualifelec ; que les mentions « Qualifelec » sur son site internet ne peuvent constituer une exploitation contrefaisante de la

L’Association a apporté à EDUCIN TOPCO les actions qu’elle détenait dans INSIGNIS et a reçu en contrepartie des actions dans EDUCIN TOPCO.

L'appréciation inexacte qu'une partie fait de ses droits et devoirs n'étant pas, en soi, constitutive d'une faute, l'abus ne peut se déduire du seul refus de donner suite aux prétentions de l'autre partie

RÉFÉRÉ 30F Minute N° RG 25/01529 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2LAQ 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Maître Frédéric BIAIS de la SELARL BIAIS ET ASSOCIES

En l’espèce, le refus de se présenter à l’audition programmée le 27 mars 2026 constitue une obstruction de nature à rallonger la rétention de l’intéressé.

[A] [N] pour une durée de trente jours à compter du 19 avril 2026 ; Vu la requête du PREFET DE LA SEINE-ET-MARNE datée du 18 mai 2026, reçue et enregistrée le 18 mai 2026 à 09h18 au greffe du tribunal

3 janvier 2023, du certificat des 24 heures et celui des 72 heures permet de constater que Madame [P] [Z] présentait des troubles mentaux caractèrisés par des propos désorganisés avec logorrhée, associations

l’association.

Régulièrement citées, ni la SCI GAD INVEST ni l’association [9] n’ont comparu.

Pour l'essentiel, la caisse indique qu'un premier refus reposait sur l'absence d'ALD pour les deux enfants.

En deuxième lieu, l’APST réfute toute ambiguïté dans les montants des cautionnements.

Le 12 juillet 2021, l’association pour la défense et la protection des sites et de l’environnement de Varaville a saisi le tribunal administratif d’un recours en annulation de cette autorisation.

Par courrier du 25 janvier 2024, la Maire de [Localité 9], regrettant le refus des propositions de relogement proposées par EKIDOM à l'initiative de la ville début 2023, outre le refus de l'emprunteur

La personne retenue, L’interprète ayant prêté son concours, Reçu copie intégrale de la présente ordonnance le 07 juillet 2024.