La cause entendue à l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 10 avril 2026, par mise à disposition de l'ordonnance au greffe du juge des libertés et de la détention.

la demande de mainlevée.

Dans ces conditions, la demande de [D] [T] formée de ce chef sera rejetée.

En conséquence, la demande aux fins de mainlevée sera rejetée.

dispositif de ses conclusions d’incident, le juge de la mise en état relève que ces « demandes » relèvent en réalité de moyens présentés au soutien du rejet de la demande de sursis à statuer formée par

DECISION Sur la demande de mise en liberté: o RECEVABLE o IRRECEVABLE o REJET o REMISE EN LIBERTE o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le magistrat délégué Clémence ROLET Amaria TLEMSANI COUR

DECISION Sur la demande de maintien en rétention : o RECEVABLE o IRRECEVABLE o PROROGATION EXCEPTIONNELLE o REJET o ASSIGNATION A RÉSIDENCE Le greffier Le magistrat délégué Clémence ROLET Karine DOSIO

Ses demandes seront donc rejetées.

[S] [B] Le AUDIENCE CIVILE Jugement rendu et mis à disposition au greffe du tribunal de proximité en date du NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ; par Madame Laura RUSTIQUE-MAGENDIE, juge des

renvoyé pour l'exposé des moyens de rejeter les demandes formées à leur encontre par la société MAAF.

Par ordonnance du 05 mai 2022, le Juge des référés a: - rejeté la demande de résolution judiciaire du bail commercial liant Monsieur [C] [X] et Monsieur [D] [X] [T] à la société ASTRELYA; - condamné la

sa charge ;Le rejet de toutes demandes plus amples ou contraires de M.

En conséquence, les demandes indemnitaires seront rejetées, Mme [V] [U] devant également, et par voie de conséquence, être déboutée de sa demande de communication de pièces.

En conséquence, la demande aux fins de mainlevée sera rejetée.

L’affaire a été mise en délibéré au 15 octobre 2024.

La demande aux fins de mainlevée sera rejetée, comme étant à ce jour prématurée.

sorte qu’il n’y a pas lieu de statuer sur le rejet de cette demande tel que sollicité par les sociétés Decathlon, le tribunal n’en étant pas saisi.

En conséquence, la demande aux fins de mainlevée sera rejetée.

demandeur de sorte qu’il n’est pas justifié de faire droit aux demandes formulées par ce dernier en référé

des certificats médicaux mensuels, décisions d'admission et mensuelles de maintien et notifications ainsi que la demande de mise en liberté, étant produits aux débats, la procédure est régulière en la