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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
65c13a6ed4f3671a27fa7672
2 février 2024
l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.
JCP FOND
6a0e3387cdc6046d475db2fa
19 mai 2026
Après plusieurs renvois, l'affaire a été retenue et plaidée à l’audience du 19 mars 2026, audience à laquelle les parties étaient représentées par des conseils qui déposaient pièces et conclusions auxquels
PROCEDURES ORALES + JCP
68f9334ede0ebe408daa7f67
1 juillet 2025
Après six renvois à l’initiative des parties, l’affaire a été appelée à l’audience du 2 juin 2025.
68682bf34965b5d9df31e091
4 juillet 2025
Puis, à l’appel des causes à l’audience du 13 mai 2025, la société [11] a sollicité le renvoi de l’affaire à une date ultérieure et la [8] a également manifesté son opposition à cette demande.
68f93350de0ebe408daa8007
L’affaire a été appelée à l’audience du 04 mars 2025 et a fait l’objet d’un renvoi à l’audience du 27 mai 2025.
TPX VER SUREND CTX
677c317e6f491b6d2638f90e
6 janvier 2025
A l'audience, la SCI [10] prise en la personne de son gérant Monsieur [Y] [O] n'a pas comparu, sans formuler d'observations écrites. A cette audience, Monsieur [I] [M] est comparant.
Chambre de la famille
69855a75cdc6046d4720a12f
3 juillet 2025
Après renvois, l’affaire a été appelée à l’audience du 04 juin 2025 à laquelle les parties ont comparu représentées par leurs conseils.
Chambre 7/Section 3
6581e82b3ea7c8c1124f3105
19 décembre 2023
DÉBATS : Audience publique du 07 novembre 2023.
677c31806f491b6d2638f95d
l'affaire à une audience ultérieure.
677c31836f491b6d2638fa5a
A l'audience, aucune des parties ne comparait.
19ème chambre civile
687005c4b8daa57c7f66a649
7 juillet 2025
DEBATS A l’audience du 12 Mai 2025, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 07 Juillet 2025.
Référés expertises
66fc3a062416523b99588868
1 octobre 2024
L’affaire a été appelée à l’audience du 2 juillet 2024 et renvoyée au 10 septembre 2024 pour y être plaidée. La SA ALBINGIA, représentée, sollicite le bénéfice son exploit introductif d’instance.
PROCEDURE ORALE
69ab9f8ecdc6046d47caec39
6 janvier 2026
L’affaire a donc été renvoyée à l’audience du 4 septembre à la demande du défendeur.
JCP BAUX
68f950c7de0ebe408dac862a
6 octobre 2025
L’affaire initalement appelée à l’audience du 28 novembre 2024 a été renvoyée à l’audience du 3 juillet 2025 à la demande de Mme [J]. Monsieur [J] n’a pas comparu à cette première audience.
JEX
6a10c59dcdc6046d479dc0e4
21 mai 2026
La procédure a été renvoyée à une audience ultérieure, à la demande des parties, afin de leur permettre de se mettre en état.
6ème CHAMBRE CIVILE
669806ffb60c111a421b266c
17 juillet 2024
L’affaire a été appelée à l’audience d’incident du 22 mai 2024 où elle a été mise en délibéré à la date de la présente ordonnance.
Chambre 1
68715dc6d395d6ba9f2a55b5
L’affaire ainsi renvoyée a été enregistrée sous le numéro RG 25/341 et jointe à l’affaire RG 23/1308 à l’audience d’incident du 6 juin 2025, à laquelle l’incident de prescription soulevé par monsieur [
Chambre des référés
Association CEMEA PACAc/Syndic
6700426ec34eb4cc857b7c77
3 octobre 2024
issue de laquelle la présente affaire a été mise en délibéré mais ayant fait l’objet d’un renvoi à une audience ultérieure à savoir le 22 novembre 2024, il n’est pas possible de joindre cette instance
JAF Cabinet 1
68152de381a9051a41bd31a0
4 avril 2025
avocats au barreau du HAVRE DÉFENDEUR Monsieur [T], [O], [F], [Y] Né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 7] (SEINE-MARITIME) demeurant [Adresse 4] Défaillant L’affaire appelée lors de l’audience
9ème chambre 1ère section
67f56a53bbf04ef7857bb36b
8 avril 2025
affaire à une audience ultérieure pour conclusions sur le fond des sociétés UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE, UFIFRANCE PATRIMOINE et INTER GESTION - DEBOUTER les sociétés UNION FINANCIERE DE FRANCE
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