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5 055 résultats pour « renvoi à une audicence ultérieure »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65c13a6ed4f3671a27fa7672

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

l’affaire à une audience ultérieure, en application des dispositions de l’article L. 218-1 du code de l’organisation judiciaire.

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0e3387cdc6046d475db2fa

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Après plusieurs renvois, l'affaire a été retenue et plaidée à l’audience du 19 mars 2026, audience à laquelle les parties étaient représentées par des conseils qui déposaient pièces et conclusions auxquels

Source officielle
TJ

PROCEDURES ORALES + JCP

68f9334ede0ebe408daa7f67

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Après six renvois à l’initiative des parties, l’affaire a été appelée à l’audience du 2 juin 2025.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68682bf34965b5d9df31e091

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Puis, à l’appel des causes à l’audience du 13 mai 2025, la société [11] a sollicité le renvoi de l’affaire à une date ultérieure et la [8] a également manifesté son opposition à cette demande.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68f93350de0ebe408daa8007

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

L’affaire a été appelée à l’audience du 04 mars 2025 et a fait l’objet d’un renvoi à l’audience du 27 mai 2025.

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

677c317e6f491b6d2638f90e

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

A l'audience, la SCI [10] prise en la personne de son gérant Monsieur [Y] [O] n'a pas comparu, sans formuler d'observations écrites. A cette audience, Monsieur [I] [M] est comparant.

Source officielle
TJ

Chambre de la famille

69855a75cdc6046d4720a12f

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Après renvois, l’affaire a été appelée à l’audience du 04 juin 2025 à laquelle les parties ont comparu représentées par leurs conseils.

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6581e82b3ea7c8c1124f3105

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

DÉBATS : Audience publique du 07 novembre 2023.

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

677c31806f491b6d2638f95d

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

l'affaire à une audience ultérieure.

Source officielle
TJ

TPX VER SUREND CTX

677c31836f491b6d2638fa5a

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

A l'audience, aucune des parties ne comparait.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

687005c4b8daa57c7f66a649

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEBATS A l’audience du 12 Mai 2025, tenue en audience publique, avis a été donné aux avocats que la décision serait rendue le 07 Juillet 2025.

Source officielle
TJ

Référés expertises

66fc3a062416523b99588868

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

L’affaire a été appelée à l’audience du 2 juillet 2024 et renvoyée au 10 septembre 2024 pour y être plaidée. La SA ALBINGIA, représentée, sollicite le bénéfice son exploit introductif d’instance.

Source officielle
TJ

PROCEDURE ORALE

69ab9f8ecdc6046d47caec39

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

L’affaire a donc été renvoyée à l’audience du 4 septembre à la demande du défendeur.

Source officielle
TJ

JCP BAUX

68f950c7de0ebe408dac862a

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

L’affaire initalement appelée à l’audience du 28 novembre 2024 a été renvoyée à l’audience du 3 juillet 2025 à la demande de Mme [J]. Monsieur [J] n’a pas comparu à cette première audience.

Source officielle
TJ

JEX

6a10c59dcdc6046d479dc0e4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

La procédure a été renvoyée à une audience ultérieure, à la demande des parties, afin de leur permettre de se mettre en état.

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

669806ffb60c111a421b266c

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

L’affaire a été appelée à l’audience d’incident du 22 mai 2024 où elle a été mise en délibéré à la date de la présente ordonnance.

Source officielle
TJ

Chambre 1

68715dc6d395d6ba9f2a55b5

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L’affaire ainsi renvoyée a été enregistrée sous le numéro RG 25/341 et jointe à l’affaire RG 23/1308 à l’audience d’incident du 6 juin 2025, à laquelle l’incident de prescription soulevé par monsieur [

Source officielle
TJ

Chambre des référés

Association CEMEA PACAc/Syndic

6700426ec34eb4cc857b7c77

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

issue de laquelle la présente affaire a été mise en délibéré mais ayant fait l’objet d’un renvoi à une audience ultérieure à savoir le 22 novembre 2024, il n’est pas possible de joindre cette instance

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 1

68152de381a9051a41bd31a0

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

avocats au barreau du HAVRE DÉFENDEUR Monsieur [T], [O], [F], [Y] Né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 7] (SEINE-MARITIME) demeurant [Adresse 4] Défaillant L’affaire appelée lors de l’audience

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

67f56a53bbf04ef7857bb36b

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

affaire à une audience ultérieure pour conclusions sur le fond des sociétés UNION FINANCIERE DE FRANCE BANQUE, UFIFRANCE PATRIMOINE et INTER GESTION - DEBOUTER les sociétés UNION FINANCIERE DE FRANCE

Source officielle

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