Le contrat de résidence liant les parties prévoit également en son article 8 que le résident s'engage à occuper personnellement les lieux mis à disposition et n'en consentir l'occupation à quelque titre

[U] [E] à lui verser pour la période du 20 avril 2025 jusqu’à son départ effectif des lieux, une indemnité d’occupation égale au montant de la redevance mensuelle au taux en vigueur dans la résidence mois

Le syndicat des copropriétaires de la résidence « 20 RUE LEON NOËL », valablement assigné par acte délivré à personne morale le 3 juillet 2025 n'a pas constitué avocat.

habituelle des époux, ii) la dernière résidence habituelle des époux dans la mesure où l'un d'eux y réside encore, iii) la résidence habituelle du défendeur, iv) en cas de demande conjointe, la résidence

[O] [T] et Mme [E] [T] ne démontrent aucunement cette occupation à titre de résidence principale.

SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE [Adresse 1]/[Adresse 2], AGENCE DU SOLEIL pris en la personne de son syndic en exercice, ayant son siège social sis [Adresse 3], agissant poursuites et diligences

En l'espèce, l'article 8 du contrat de résidence stipule que le résident s'engage à payer la redevance aux termes convenus.

de la résidence de Monsieur [R] se plaignant du comportement de Monsieur [R] qui urine depuis son balcon, lui crache dessus, l’insulte, se balade avec un couteau à la main dans les couloirs de la résidence

habituelle des époux, ii) la dernière résidence habituelle des époux dans la mesure où l'un d'eux y réside encore, iii) la résidence habituelle du défendeur, iv) en cas de demande conjointe, la résidence

2026 Ordonnance mise à disposition au greffe le 10 Avril 2026 grosse délivrée le 10.04.2026 à Me Michenaud EXPOSE DU LITIGE Monsieur [J] [I] est propriétaire d’une maison à usage de résidence

située dans l’enceinte de l’établissement public de santé mentale de Caen, en audience publique *** Vu l’admission en soins psychiatriques de : [L] [Q] Né(e) le 12 septembre 1984 à [Localité 1] Résidence

par Maître Christophe MACHART, avocat au barreau de NICE, avocat plaidant, et par Maître Françoise ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA, avocat postulant ET Le Syndicat des copropriéaires de la Résidence

Monsieur [K] [M], demeurant [Adresse 4] non comparant, ni représenté D'AUTRE PART EXPOSE DU LITIGE Monsieur [K] [M] est propriétaire d’un appartement représentant le lot 87 dépendant de la résidence

[Z] [S], Mme [V] [S] sont propriétaires d'un appartement situé au 3e étage de la résidence «[Adresse 4]», au-dessus du bien objet de l'expertise.

2] Représentée par Maître Marc MECHIN-COINDET, avocat au barreau de DAX EXPOSE DU LITIGE En avril 2024, Monsieur [W] a confié à l’EURL [Y] la réalisation des enrobés du parking extérieur de sa résidence

effectivement les enfants pendant la période de résidence qui lui est attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence ou relative à l'entretien courant des enfants ; RAPPELLE

effectivement les enfants pendant la période de résidence qui lui est attribuée est habilité à prendre toute décision nécessitée par l'urgence ou relative à l'entretien courant des enfants ; RAPPELLE

sein de la résidence [Etablissement 1] ;1 lot au sein de la résidence [Localité 9] ;1 lot au sein de la [Adresse 10] ;1 lot au sein de la [Adresse 11] [Adresse 12].

de personnes pouvant être hébergée par un même résident, pour une période maximale de trois mois par an, après avertissement préalable obligatoire du responsable de la résidence.

que le résident est tenu de s'acquitter de l'exact paiement de la redevance et dans les délais prévus et qu' " à défaut et un mois après mise en demeure par lettre recommandée avec AR, adressée au résident