Le syndic de la copropriété était jusqu’à l’assemblée générale des copropriétaires du 7 juin 2022 la société SERGIC (agence de [Localité 5].

, de manière lisible et compréhensible, les informations sur le prix du bien ou du service concerné.

Philippe BUSSILLET de la SELARL BUSSILLET POYARD, vestiaire : 1776 - Maître Anne-laure GALLAPONT de la SELARL GALLAPONT [1], vestiaire : 1016 1 copie certifiée conforme délivrée le : à Association [17], service

A l’audience, la caisse verse aux débats un échange de courriels avec les services d’insertion sociale et professionnelle de la mairie de [Localité 5], mentionnant l’absence de recours administratif à

du directeur reçu vers 12h35 constitutif, selon lui, d'un “acte d'humiliation prémédité du directeur dans son mail de haute importance le reléguant en copie malgré sa position de chef de service”.

Sur quoi, en l’absence de conciliation, l’affaire a été mise en délibéré le 26 mai 2026, date du présent jugement.

En accord avec la société COMPAGNIE DE CONSTRUCTION DE LA MANCHE, le solde du prix, d'un montant de 4.690 euros, a été consigné entre les mains de Maître [Y] [E], Notaire à CHERBOURG-EN-COTENTIN.

de 3.000 euros au titre de son préjudice corporel, - condamner la société MAIF à payer à Madame [D] [K] la somme de 3.000 euros à titre de provision ad litem, - condamner la société MAIF lui payer à chacune

mains où il se trouve, avec l'assistance d'un serrurier et de la force publique, suivant les modalités légales.

TROISIEME CHAMBRE CIVILE 22 Mai 2026 N° RG 22/04396 - N° Portalis DB3U-W-B7G-MWL5 Code NAC : 54G Société ICADE PROMOTION C/ S.E.L.A.R.L.

JUGEMENT DU : 26 mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/03044 - N° Portalis DBWH-W-B7J-HF76 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 26 mai 2026 Dans l’affaire entre : DEMANDEURS

Additionner les 7 cotes accordées (une seule par épreuve) ; une main normale sera équivalente à 70 (1). Le total donnera la valeur fonctionnelle de la main.

Additionner les 7 cotes accordées (une seule par épreuve) ; une main normale sera équivalente à 70 (1). Le total donnera la valeur fonctionnelle de la main.

26/06/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 15]) Juge aux affaires familiales : Lyne KLIBI Assisté de Christophe DECAIX, Greffier ORDONNANCE DE CLÔTURE en date du 05 Mai

’hébergement, DIT que Monsieur [J] bénéficiera d’un droit de visite s’exerçant à l'égard des enfants mineurs à l'espace de rencontres POINT RENCONTRE NORD – [Adresse 6] – Téléphone : [XXXXXXXX01] – Mail

[Adresse 13] [Adresse 8] [Localité 11], né le [Date naissance 4] 1986 à [Localité 22] (ALGÉRIE) représenté par Me Zineb LARDJOUNE, avocat au barreau de LILLE Juge aux affaires familiales : Marine

du débiteur du 6 mai 2026 informant la juridiction de son absence, et demandant une nouvelle date d’audience ; A l’audience du 7 mai 2026, après lecture par Madame le Juge de l’Exécution du mail de Monsieur

Aux termes de ses dernières écritures récapitulatives notifiées le 22 mai 2023 et auxquelles il est expressément référé, La S.A.R.L PICHET IMMOBILIER SERVICES demande au Tribunal de : “- DEBOUTER Messieurs

MINUTE N°25/19 Du 09 Janvier 2025 2ème Chambre civile N° RG 22/03052 - N° Portalis DBWR-W-B7G-OKL3 Grosse délivrée à expédition délivrée à: Me Hervé BOULARD Me Alain CURTI mail

Elle y a également installée les services techniques de la commune.