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3 426 résultats pour « société anonyme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Chambre

6a15f7e7cdc6046d4706bc01

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[K] [G] ont fait assigner devant ce tribunal la société anonyme Axa France IARD, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Savoie, afin d’obtenir réparation des préjudices qu’ils

Source officielle
TJ

JCP

66335bb3c0d3e3fe99cae567

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

PAR CES MOTIFS Le juge des contentieux de la protection, statuant après débats tenus en audience publique, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort : DECLARE la société anonyme BANQUE

Source officielle
TJ

Chambre 24 / Proxi fond

66fd896e38de0398b515c553

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, société anonyme dont le siège social est situé [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son Président domicilié es-qualité audit siège, agissant poursuites

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

67005d64c34eb4cc858044b9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

anonyme d’économie mixte locale LE FOYER MODERNE DE [Localité 8] la somme de 800 € à titre de dommages et intérêts ; DEBOUTE la Société anonyme d’économie mixte locale LE FOYER MODERNE DE [Localité 8]

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

668839df342d338c20d3139a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Selon acte sous seing privé du 19 janvier 2013, la société anonyme Crédit Logement (ci-après le Crédit Logement) a souscrit un cautionnement solidaire en garantie du prêteur du remboursement de ce crédit

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

65a6d5a247251e2b24246ec1

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

anonyme ABEILLE IARD & SANTE, anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES, à l’encontre de la société anonyme AXA FRANCE IARD et de la société anonyme MMA IARD ; REJETONS la demande de la société anonyme

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6793e375dc35c03afb70c7b3

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[K] [M], et du 25 septembre 2023 pour Mme [I] [V], la Société [9], société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 19] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 8], a fait assigner M.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67003f62c34eb4cc857b081d

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Du tout, il résulte que les conditions d’application des dispositions de l’article 145 du code de procédure civile sont réunies uniquement à l’égard de la société anonyme ABEILLE IARD & SANTE, de la société

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65aacc870c777d3ec8eb63dd

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Italienne, la société anonyme Banco Passadore & C.S.P.A au profit d’une société dénommée Safe Eco Srl pour un montant de 38.915 euros.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

69d801b2cdc6046d47afa671

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

société FIDUCIAL GERANCE, société anonyme, au capital de 20.360.000,00 euros, dont le siège social est [Adresse 17], immatriculée sous le numéro 612 011 668 au RCS de [Localité 11], prise en la personne

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

67f4166d4e0040aa3735cc3e

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

HOIST FINANCE AB, Société Anonyme de droit suédois venant aux droits de la société HSBC CONTINENTAL EUROPE (anciennement dénommée HSBC France), prise en la personne de son représentant légal en exercice

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

669640ccf5112d8edd056c9d

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par acte d’huissier en date du 20 avril 2022, Monsieur [U] [J] a fait assigner la société anonyme DIRECT ASSURANCE AVANSSUR devant le tribunal judiciaire de Marseille en indemnisation de ses préjudices

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

67097a1d06866c0645d45068

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

S'agissant de la société anonyme OGIC, il y a lieu de relever que le syndicat des copropriétaires n'allègue ni démontre aucune faute imputable à cette société.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668d7d9653e3bdd07785c56c

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

social est [Adresse 3] représentée par Maître Aude BOUDIER-GILLES de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON La société HDI GLOBAL SE, société anonyme de droit étranger, prise en la personne de son

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TJ

Chambre des Référés

65a97fb019a7f19a7830caba

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

est situé [Adresse 7], non comparante La société ORANGE, société anonyme, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 380 129 866, dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant poursuites

Source officielle
TJ

6ème Chambre

69761333cdc6046d47a8ae7c

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

PAR CES MOTIFS Le tribunal, Condamne la société anonyme Axa France IARD à payer à M.

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

67005d64c34eb4cc858044a7

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Localité 11] sont réunies à la date du 29 février 2024 ; CONDAMNE Monsieur [I] [F] et Madame [C] [Z] épouse [F] solidairement à verser à la Société anonyme d’économie mixte locale LE FOYER MODERNE DE

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65849134e41137cbf9fc8507

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Par exploits d’huissier en date des 22 et 24 novembre 2022, il a fait assigner la BNP Paribas et la société anonyme de droit portugais, la société Banco Santander Totta devant le tribunal judiciaire de

Source officielle
TJ

SCHILTIGHEIM Civil

67005d60c34eb4cc85804455

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[Localité 5] (logement N° 001 – Rez-de-chaussée) sont réunies à la date du 22 avril 2024 ; CONDAMNE Monsieur [D] [E] et Madame [R] [O] solidairement à verser à la Société anonyme d’économie mixte locale

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

6696b5819a603a692910389f

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

de BORDEAUX ALLIANZ I.A.R.D Assureur de la société GENESIS GROUP Société anonyme dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 12] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié

Source officielle

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