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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
6a15f7e7cdc6046d4706bc01
19 mai 2026
[K] [G] ont fait assigner devant ce tribunal la société anonyme Axa France IARD, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Savoie, afin d’obtenir réparation des préjudices qu’ils
JCP
66335bb3c0d3e3fe99cae567
8 avril 2024
PAR CES MOTIFS Le juge des contentieux de la protection, statuant après débats tenus en audience publique, par jugement réputé contradictoire et en premier ressort : DECLARE la société anonyme BANQUE
Chambre 24 / Proxi fond
66fd896e38de0398b515c553
3 avril 2024
LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE, société anonyme dont le siège social est situé [Adresse 3], agissant poursuites et diligences de son Président domicilié es-qualité audit siège, agissant poursuites
SCHILTIGHEIM Civil
67005d64c34eb4cc858044b9
1 octobre 2024
anonyme d’économie mixte locale LE FOYER MODERNE DE [Localité 8] la somme de 800 € à titre de dommages et intérêts ; DEBOUTE la Société anonyme d’économie mixte locale LE FOYER MODERNE DE [Localité 8]
9ème chambre 2ème section
668839df342d338c20d3139a
5 juillet 2024
Selon acte sous seing privé du 19 janvier 2013, la société anonyme Crédit Logement (ci-après le Crédit Logement) a souscrit un cautionnement solidaire en garantie du prêteur du remboursement de ce crédit
Chambre 10 cab 10 H
65a6d5a247251e2b24246ec1
15 janvier 2024
anonyme ABEILLE IARD & SANTE, anciennement dénommée AVIVA ASSURANCES, à l’encontre de la société anonyme AXA FRANCE IARD et de la société anonyme MMA IARD ; REJETONS la demande de la société anonyme
Chambre 1/Section 2
6793e375dc35c03afb70c7b3
13 janvier 2025
[K] [M], et du 25 septembre 2023 pour Mme [I] [V], la Société [9], société anonyme immatriculée au RCS de [Localité 19] sous le numéro [N° SIREN/SIRET 8], a fait assigner M.
1ère chambre - Référés
67003f62c34eb4cc857b081d
2 octobre 2024
Du tout, il résulte que les conditions d’application des dispositions de l’article 145 du code de procédure civile sont réunies uniquement à l’égard de la société anonyme ABEILLE IARD & SANTE, de la société
9ème chambre 3ème section
65aacc870c777d3ec8eb63dd
18 janvier 2024
Italienne, la société anonyme Banco Passadore & C.S.P.A au profit d’une société dénommée Safe Eco Srl pour un montant de 38.915 euros.
Chambre des Référés
69d801b2cdc6046d47afa671
9 avril 2026
société FIDUCIAL GERANCE, société anonyme, au capital de 20.360.000,00 euros, dont le siège social est [Adresse 17], immatriculée sous le numéro 612 011 668 au RCS de [Localité 11], prise en la personne
Quatrième Chambre
67f4166d4e0040aa3735cc3e
1 avril 2025
HOIST FINANCE AB, Société Anonyme de droit suédois venant aux droits de la société HSBC CONTINENTAL EUROPE (anciennement dénommée HSBC France), prise en la personne de son représentant légal en exercice
2ème Chambre Cab1
669640ccf5112d8edd056c9d
12 juillet 2024
Par acte d’huissier en date du 20 avril 2022, Monsieur [U] [J] a fait assigner la société anonyme DIRECT ASSURANCE AVANSSUR devant le tribunal judiciaire de Marseille en indemnisation de ses préjudices
67097a1d06866c0645d45068
9 octobre 2024
S'agissant de la société anonyme OGIC, il y a lieu de relever que le syndicat des copropriétaires n'allègue ni démontre aucune faute imputable à cette société.
668d7d9653e3bdd07785c56c
9 juillet 2024
social est [Adresse 3] représentée par Maître Aude BOUDIER-GILLES de la SELARL ADK, avocats au barreau de LYON La société HDI GLOBAL SE, société anonyme de droit étranger, prise en la personne de son
65a97fb019a7f19a7830caba
9 janvier 2024
est situé [Adresse 7], non comparante La société ORANGE, société anonyme, immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 380 129 866, dont le siège social est situé [Adresse 2], agissant poursuites
6ème Chambre
69761333cdc6046d47a8ae7c
9 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Le tribunal, Condamne la société anonyme Axa France IARD à payer à M.
67005d64c34eb4cc858044a7
Localité 11] sont réunies à la date du 29 février 2024 ; CONDAMNE Monsieur [I] [F] et Madame [C] [Z] épouse [F] solidairement à verser à la Société anonyme d’économie mixte locale LE FOYER MODERNE DE
65849134e41137cbf9fc8507
21 décembre 2023
Par exploits d’huissier en date des 22 et 24 novembre 2022, il a fait assigner la BNP Paribas et la société anonyme de droit portugais, la société Banco Santander Totta devant le tribunal judiciaire de
67005d60c34eb4cc85804455
[Localité 5] (logement N° 001 – Rez-de-chaussée) sont réunies à la date du 22 avril 2024 ; CONDAMNE Monsieur [D] [E] et Madame [R] [O] solidairement à verser à la Société anonyme d’économie mixte locale
REFERES 2ème Section
6696b5819a603a692910389f
15 juillet 2024
de BORDEAUX ALLIANZ I.A.R.D Assureur de la société GENESIS GROUP Société anonyme dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 12] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié
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