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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch 9 (référés)
670d7872d2a7414c2240b04a
9 octobre 2024
la société QBE INSURANCE Europe assureur de ECI FRANCE et Me [Z] [C] en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société ECI FRANCE soient appelés aux opérations expertales telles que précisées aux
J.E.X
677ecd7cb01eea4cf01a3868
7 janvier 2025
Ils font valoir que la société HEMERYS HABITAT CONCEPT n'a pas exécuté l'obligation de faire mise à sa charge sous astreinte, et ce malgré leur relance.
Chambre 1
67f82e0acf40727a00445ddd
10 avril 2025
la vente [du] bien ».
JugeContentieuxProtection
69ced387cdc6046d47e7e8fc
1 avril 2026
à disposition ; A l’issue des débats : le Juge des Contentieux de la Protection a indiqué que le jugement était mis en délibéré au 01 Avril 2026 et serait rendu par mise à disposition au Greffe dans
Chambre 5/Section 2
65a9752519a7f19a782db79c
18 janvier 2024
[W] en sa qualité de liquidateur de la société SCCV du Garage, la société Kether, associée de la société SCCV du Garage, la société Bords de Marne, associée de la société SCCV du Garage et M.
REFERES 1ère Section
66158322db5098996d5a4425
8 avril 2024
FIRMA, au capital social de 8.000 €, enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 434 069 779, ayant son siège social [Adresse 5], en sa qualité de liquidateur de la société
JCP-surendettement
69602eb7cdc6046d47ada16e
8 janvier 2026
[B]) Société [18], dont le siège social est sis : [Adresse 21], Non Comparante, Ni Représentée.
6a0f7d42cdc6046d477f079d
21 mai 2026
Société [4][Localité 1], dont le siège social est sis : [Adresse 12] (Réf dette: [Adresse 13]) - [Localité 10] [Adresse 14] [Localité 11], Non Comparante, Ni Représentée.
Référés civils
686eb22672b5e5e648caf773
7 juillet 2025
de liquidateur judiciaire de la société Miroir.
Jex SAISIE IMMOBILIERE
69d99587cdc6046d47d3c9e8
7 avril 2026
[A] [S] et Mme [I] [T], épouse [S] à payer à la société Caisse de Crédit Mutuel de [Localité 2] [Localité 8] : . au titre du prêt “Modulimmo” n° [Numéro identifiant 1]la somme de quatre vingt quinze mille
REFERES 2ème Section
668d7b3e53e3bdd077851603
8 juillet 2024
de la société SAS WIGOS [Adresse 9] société placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal judiciaire de TOULOUSE le 24 août 2023 Dont le siège social est : [Adresse 6] [Localité 4] Prise
69d0017fcdc6046d470453b5
2 avril 2026
de liquidation judiciaire de cette société avait pour effet de dessaisir la société demanderesse qui ne pouvait être désormais représentée que par son liquidateur judiciaire, lequel n’était pas présent
6974f0fecdc6046d47929ade
[19], dont le siège social est sis : [Adresse 9], Non Comparante, Ni Représentée. Société [7], dont le siège social est sis : [Adresse 6], Non Comparante, Ni Représentée.
697b19b4cdc6046d471398d5
[U]) Société [8], dont le siège social est sis : [Adresse 17] - (réf dossier 1450500001043978613 [S] [B]) - [Localité 4] [Adresse 1], Non Comparante, Ni Représentée.
6a0f7d3bcdc6046d477f0702
Société [4] SARL, dont le siège social est sis : [Adresse 7] (Réf: [Adresse 8] [Localité 5], Non Comparante, Ni Représentée.
5ème chambre 2ème section
687005b2b8daa57c7f66a356
3 juillet 2025
107, ayant son siège social au [Adresse 2], représentée par la société BTSG² prise en la personne de Maître [D] [M] ès-qualité de mandataire liquidateur judiciaire de la société SELARL [L] par jugement
9ème chambre 1ère section
677ecfccb01eea4cf01a3f0b
8 janvier 2025
Le 14 avril 2017, l’ensemble des biens mis en dépôt auprès de la société Brink’s Evolution a été remis par cette dernière à M.
1ERE CHAMBRE
67f6c3eca9d5adc2606212db
2 avril 2025
et certifier les comptes et documents sociaux ; *Etablir les comptes de liquidation ; *Constater, le cas échéant, un boni de liquidation à répartir entre les associés ; - Débouter l'association tutélaire
JCP
6a10bfe1cdc6046d479d4efc
La contestation de la société [10] [11] sera donc rejetée. En conséquence, il convient de prononcer le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire de Monsieur [J] [T].
ILLKIRCH JEX
67f04f8402fc178212f87b40
A DISPOSITION DU JUGEMENT AU GREFFE DU TRIBUNAL LE : 02 Avril 2025 Premier ressort, OBJET : Demande relative à la saisissabilité et/ou à la mise à disposition de sommes ou d'un bien Attendu que
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