copropriétaires de l’immeuble [Adresse 6] à [Localité 1] a fait réaliser, courant 2015, des travaux de réfection des caves de l’immeuble à la suite d’un effondrement et l’apparition d’un fort dénivelé du sol

SOL STRUCTURE GROSSES le , la SELARL POLE AVOCATS - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies électroniques : , la SELARL POLE AVOCATS - la SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES Copies

pas évolutives, ne remettent pas en cause la solidité de l’immeuble ou son habitabilité et pouvaient être décelées par un acquéreur profane, qu’elles sont liées au phénomène de retrait/gonflement du sol

AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur responsabilité civile et responsabilité civile décennale de la société DHIENS SOLS (contrat 00000677636104) S.A.

VALENCIENNES O R D O N N A N C E de R E F E R E - N° RG 25/00194 - N° Portalis DBZT-W-B7J-GWHZ Code NAC : 54Z Nature particulière : 2B LE SEPT OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDERESSE La SOCIETE NEXANS SOLAR

SOLLAR SA HLM LOGEMENT ALPES RHONE C/ S.A.S.

L'installation a été effectuée le 25 janvier 2023 par la société RGF AZUR SOLAR, créee par Monsieur [O] [S] le 26 décembre 2022.

A la lumière de ce qui précède, la SARL SEGOULA SOLAR ECO GREEN supportera les dépens de la présente instance.

Par procès-verbal de constat du 30 septembre 2020, il a été dressé un état des lieux de sorties de la SARL SOGI 20, lors de la remise des clefs.

aux dépens, - la condamnation de la société SOGI au paiement d'une indemnité de 8.740 euros au titre au titre de la perte de jouissance de son logement, - la condamnation de la société SOGI au paiement

En effet, l’étude des profils des sols a fait apparaître : - une nature de sol à dominante sablo-argileuse, - une terre limono-grumeleuse jusqu’à 40 cm de profondeur, etc... une remontée d’eau estimée

Le tiers saisi a indiqué que le compte bancaire était créditeur de la somme totale de 167 504,05 € déduction faite du solde bancaire insaisissable de 646,52€ de sorte que la saisie s’est révélée totalement

- autorisé madame [V] [Z] à se libérer de sa dette en réglant chaque mois pendant 36 mois, en plus du loyer courant, une somme minimale de 10 euros (dix euros), la dernière échéance étant majorée du solde

Elle précise que le solde de la facture, soit un montant de 3400 €, n’a pas été réglé par la S.A.R.L. [T] malgré plusieurs relances.

Le 15 octobre 2012, le contrat présentait un solde de 33.017,37 euros. Cette somme était transférée sur le contrat d’assurance vie GAN PATRIMOINE STRATEGIES.

[F] [V] et Mme [C] [V] au paiement d’une somme de 6 000 euros au titre du solde restant dû à ce jour de la somme initialement prêtée ; - Assortir cette condamnation des intérêts au taux légal à compter

352J-W-B7H-C3HKB N° MINUTE : 2 JTJ JUGEMENT rendu le vendredi 5 juillet 2024 DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES [Adresse 5], [Adresse 3], [Adresse 1] [Localité 6], représenté par son syndic SOGI

Par acte sous seing privé en date du 17 septembre 2020, la société JPH a cédé son fonds de commerce à la SARL Sole Mio Victor Hugo.

00820 - N° Portalis DBW4-W-B7J-DSI2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 AVRIL 2026 DEMANDERESSE : Société [F] 72, bis Rue Perrin-Solliers

- N° Portalis DBW4-W-B7J-DPDY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TARASCON JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 AOUT 2025 DEMANDERESSE : Société ERILIA 72, bis Rue Perrin-Solliers