ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), assureur Responsabilité Civile Décennale de Madame [O] [F] (MVH - [F] [O]) [Adresse 6] [Localité 16] JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant

TAGERIM [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Alice DHONTE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant le président en vertu des articles

La société CLESTRA NEW comptait alors cent-dix-huit salariés et disposait d’un comité social et économique composé de sept élus titulaires et sept élus suppléants.

revêtue de la formule exécutoire à : [S] [V] Me Nancy LAMBERT-MICOUD - T 603 Société [Adresse 1] la SELARL INTERBARREAUX [3] ([Localité 4]) CPAM DU RHONE dossier Une copie certifiée conforme à la saisine

. : 06.81.50.39.42 Mèl : guy.le-gallais@wanadoo.fr avec mission de : convoquer toutes les parties dans les quarante-cinq jours calendaires de sa saisine ainsi que leurs avocats, par lettre recommandée

représentée par Me Jérôme LESTOILLE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Me Sarah XERRI, avocat au barreau de PARIS, plaidant JUGE DES RÉFÉRÉS : Marie-Helene TOSTAIN, 1ère Vice-Présidente, suppléant

MORTELECQUE, avocat au barreau de LILLE Mme [T] [W] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Coralie FLORES, avocat au barreau de LILLE PRÉSIDENT : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant

MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES [Adresse 5] [Localité 13] représentée par Me Marie-christine DUTAT, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant

Localité 3], pris en la personne de son syndic GLV [Adresse 11] [Localité 3] représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant

[W] [MK] [Adresse 32] [Localité 70] non comparant JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation

délai fixé par l'expert, elles disposent d’un délai impératif de trois semainespour adresser leurs éventuels dires, les dires doivent concerner les appréciations techniques, l’expert ne pouvant pas être saisi

conciliation des parties et en aviser le tribunal ; DIT que l’expert devra faire connaître sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l’expertise, et devra commencer ses opérations dès sa saisine

NB RENOVATION [Adresse 7] [Localité 3] représentée par Me Julien HAQUETTE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu

Par ordonnance du 18 novembre 2015, le juge des référés près la présente juridiction, sur saisine de la société EIFFAGE CONSTRUCTION RHONE LOIRE et au contradictoire du Syndicat des copropriétaires, de

Mutuelle MMA IARD assurances Mutuelles [Adresse 4] [Localité 16] représentée par Me Arnaud VERCAIGNE, avocat au barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant

ASSURANCES [Adresse 3] [Localité 9] non comparante CPAM DE [Localité 10]-[Localité 8] [Adresse 1] [Localité 8] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant

à compter de la décision, étant précisé qu’à défaut de consignation dans le délai imparti, la désignation de l'expert sera caduque, sauf décision contraire du juge chargé du contrôle des expertises, saisi

délai fixé par l'expert, elles disposent d’un délai impératif de trois semainespour adresser leurs éventuels dires, les dires doivent concerner les appréciations techniques, l’expert ne pouvant pas être saisi

à compter de la décision, étant précisé qu’à défaut de consignation dans le délai imparti, la désignation de l'expert sera caduque, sauf décision contraire du juge chargé du contrôle des expertises, saisi

MMA IARD [Adresse 4] [Localité 25] non comparante JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation