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4 181 résultats pour « travail concurrent »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e7d33109fd079ab85f

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Cette mise en demeure, d’un montant de 17 923 euros, vise les allocations familiales et les cotisations de travailleur indépendant dues au titre du 2ème trimestre 2018 (17 038 euros) et les majorations

Source officielle

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e7d33109fd079ab868

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Cette mise en demeure, d’un montant de 17 817 euros, vise les allocations familiales et les cotisations de travailleur indépendant dues au titre du 1er trimestre 2018 (16 937 euros) et les majorations

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

6705886a1296b51ba2b72969

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Elle soutient que ce géomètre-expert n’a pas pu terminer son travail à défaut d’avoir rencontré les copropriétaires mais que ses honoraires ont été réglés en totalité le 4 février 2018 avant qu’il soit

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

65a6d22147251e2b24216c3c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone et le travail cadencé et de réduire les effets de ceux-ci sur

Source officielle
TJ

1re chambre civile

6686eaafe74459e0c7ed3ab1

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

a déclaré irrecevable l’action en responsabilité contractuelle du maître d’ouvrage à l’encontre de la société Lennuyeux-Le Foll compte tenu de la remise d’un décompte définitif de marché public de travaux

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é par Me Mohamed FELOUAH, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6780205f9c3ba90f51dc253a

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L'article R. 4323-58 du code du travail énonce que les travaux temporaires en hauteur doivent être réalisés à partir d'un plan de travail conçu, installé ou équipé de manière à préserver la santé et la

Source officielle
TJ

Surendettement

6a1f29d8cdc6046d47de190b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Dans sa décision de 2024, le directeur des services de greffe a ordonné la saisie des rémunérations du travail du débiteur entre les mains de son employeur à concurrence de la somme de 106 328,13 euros

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

6610419ec9ea95b316fe1d17

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Elle fait valoir que les deux entreprises sont manifestement en concurrence, que les vêtements litigieux ont été mis en vente à la même période et sont destinés à la même clientèle ; que la similitude

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6866dba4d33109fd079b3c2d

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

, chiffrer les travaux.

Source officielle
TJ

Loyers commerciaux

67f56a4abbf04ef7857bb240

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur les travaux du locataire et de la clause d’accession L’expert judiciaire a appliqué à la valeur locative brute des trois baux un abattement de 10 % pour tenir compte des travaux effectués dans les

Source officielle
TJ

Chambre 1/Section 2

6626a52e1329eb3db7c203e7

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

[D] [C], de Mme [U] [M] née [X] et de Mme [E] [B] à lui verser les sommes de : - 8.306,37 euros au titre des charges et travaux du 3ème trimestre 2014 au 3ème trimestre 2019 inclus outre les intérêts

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A2

69cecdd1cdc6046d47e777eb

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

PFM maintient son prix si séquençage façade avant et arrière : - les travaux seront exécutés à la rentrée 2022 pour la façade avant (Mr [X] est contre) - les travaux seront exécutés à la rentrée 2023

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6621675fc8ec436236debed6

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

manuels et des observations de la médecine du travail.

Source officielle
TJ

Charges de copropriété

6a10a208cdc6046d479b044b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

fonds travaux 01/07/2024” des 01/10/2024 compris.

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TJ

Référés

670eaf021c3411ff345287ed

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

des principaux acteurs européens dans ce domaine spécifique de la défense, expose avoir répondu à un appel d’offres lancé par la société SEDA-Pôle d’activités du GRIFFON, dans le cadre d’un marché de travaux

Source officielle
TJ

PCP JCP requêtes

67856764aaacbea0fe68101f

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

À titre subsidiaire : -odonner la compensation à due concurrence entre les sommes dues par Monsieur [R] [Y] en exécution de la décision du 5 mars 2024 et toute somme qui serait mise à la charge de Monsieur

Source officielle
TJ

6ème chambre 1ère section

65a6d83647251e2b2424bc50

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Dès lors, aucun élément ne permet d’en déduire que ces désordres résultent des travaux.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d6c5c0cdc6046d47918d15

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Dès lors et si la question de la contrefaçon, voire de la concurrence déloyale dépasse, au regard de l'évidence requise en la matière, l'office juridictionnel du juge des référés, il n'en demeure pas moins

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6a189ea4cdc6046d4748b500

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Faisant valoir que les bâtiments nécessitaient d'importants travaux de remise en état, Monsieur [O] a sollicité et obtenu la désignation d'un expert par ordonnance de référé en date du 2 décembre 2009.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69a90764cdc6046d478d3405

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Il insiste également sur le fait que l’augmentation du coût des travaux est la conséquence de l’attitude des compagnies d’assurance qui ont refusé de déroger à leur chiffrage alors que des travaux non

Source officielle