[Z] [X] a donné à bail à Mme [Y] [J] un local à usage d’habitation sis [Adresse 5] [Adresse 6] pour un loyer mensuel initial de 469.00 € et 48.00 de provision sur charges.

SOCIETE DES MAISONS DE RAPPORT a donné à bail à Monsieur [X] [A] un appartement à usage d'habitation situé au [Adresse 3] à [Localité 2].

Cette saisine peut s'effectuer par voie électronique, selon des modalités fixées par décret.

mai 2006, la banque LCL a consenti à Monsieur [O] [C] et Madame [X] [M], épouse [C], un prêt immobilier d'un montant de 130.078,48 euros, d'une durée de 230 mois, remboursable mensuellement, au taux fixe

Dans ces communes, le changement d'usage des locaux destinés à l'habitation est, dans les conditions fixées par l'article L.631-7-1, soumis à autorisation préalable.

Les caractéristiques correspondantes sont définies par décret en Conseil d'Etat pour les locaux à usage de résidence principale ou à usage mixte mentionnés au deuxième alinéa de l'article 2 et les locaux

Le prix principal de la vente était fixé à 220.000 euros, soit 2.000 euros pour les meubles et 218.000 euros pour le bien lui-même.

Sur ce chantier, aucun ouvrier n'est présent. " Les photographies jointes audit procès-verbal de constat permettent en effet de constater que seule une dalle brute en béton a été coulée et qu'une charpente

Monsieur [X] [B] conteste le montant de sa dette locative qu’il fixe à 1 132€ et sollicite des délais de paiement. La décision a été mise en délibéré au 07/04/2026.

Dans ces communes, le changement d'usage des locaux à usage d'habitation peut être soumis, sur décision de l'organe délibérant, à autorisation préalable dans les conditions fixées à l'article L. 631-7-

Il ressort en substance du procès-verbal de sortie du 31 mai 2021 ce qui suit : S'agissant de l'entrée : - au sol, moquette usagée ; - murs : peinture usagée, traces de diverses installations déposées

le jour de la constatation authentique de la réalisation de la promesse.

» ; Attendu que faute de demande particulière sur ce point de la part de l'épouse, Mme [U] [F] [Z] [J] reprendra l'usage de son nom de jeune fille, après le divorce.

[D] [W] et Mme [K] [T] épouse [W] ont donné à bail à usage d'habitation meublée à Mme [N] [Z] et M.

Suite au décès de Madame [E] épouse [M], en date du 18 octobre 2017, ses deux filles Madame [G] [M] et Madame [N] [M] sont devenues coindivisaires du bien précité aux côtés de leur père, Monsieur [V] [

Par conséquent, il sera constaté que les époux ont perdu l’usage du nom marital à l’issue du divorce.

Un dépôt de garantie égal à deux loyers a été fixé soit la somme de 1020.00 euros par la locataire.

Il convient en conséquence de constater que par l’effet de la clause résolutoire, le bail s’est trouvé résilié le 11 mars 2025.