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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre Construction
686eda2a72b5e5e648cbf2bc
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Le maître d’ouvrage justifie avoir réglé, outre les sommes prévues à la signature du protocole d’accord (virement du 8 mars 2018), et à la validation des façades (virement du 28 mars 2018).
Source officielleChambre 3 cab 03 D
67ed7ecdda9e15c5131fadfe
1 avril 2025
1 avril 2025
légitimement interprété leur silence comme une validation.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68e95ed43ea43407b91128cf
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Sur les demandes de l’URSSAF des Pays de la Loire tendant à la validation des contraintes : M.
Source officielleCTX Protection sociale
695ec6a1cdc6046d478c03a8
7 janvier 2026
7 janvier 2026
contrainte du 26 avril 2023, et subsidiairement la valider pour son montant revu à la somme de 5.091 euros.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68a6340f1abbd5bba7dab7b1
2 avril 2025
2 avril 2025
Conformément à ses dernières écritures reçues le 20 janvier 2025, l’URSSAF des Pays de la Loire a demandé au tribunal de : - valider la mise en demeure du 28 mars 2023 ramenée à hauteur de 6 513,68 euros
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6733841a264fe014c41c1941
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Sur la demande de dommages et intérêts ou, à défaut, de validation d’office des trimestres manquants : L’assuré fait valoir qu’il n’a pas été en mesure de cotiser pour sa retraite de 2008 à 2011 puisqu
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
65aaca280c777d3ec8eb3614
8 janvier 2024
8 janvier 2024
sur la période de mars 2016 ; - que les mises en demeure et l’acte de signification de la contrainte visent des montants différents ; que le bordereau d’envoi de la mise en demeure ne permet pas de valider
Source officiellePS ctx protection soc 1
68924c964f3b740d627a3006
3 avril 2025
3 avril 2025
Le représentant de [9] a demandé au tribunal de valider la contrainte en son entier montant, et de mettre les frais de signification de la contrainte à la charge de la SARL [7].
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67059eb11296b51ba2bd5e8c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
ses écritures régulièrement déposée à l’audience et auxquelles elle s’est expressément référée, de l’URSSAF Languedoc-Roussillon, représentée par son conseil, confirme sa demande et sollicite la validation
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786d52ddf5b5c7d10caa6be
10 janvier 2025
10 janvier 2025
La représentante de la [6] demande la validation de la contrainte litigieuse pour un montant total ramené à la somme totale de 539,92 euros (cotisations 2023 : 513,24 euros ; majorations de retard : 26,68
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67858242aaacbea0fe68695c
6 janvier 2025
6 janvier 2025
A l’audience du 8 octobre 2024, l’URSSAF de Normandie, demande la validation de la contrainte.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6786e685df5b5c7d10cacfe9
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Elle sollicite la validation de la contrainte du 16 mai 2024 pour un montant de 17.260 € correspondant aux cotisations et majorations de retard dues au titre des 4ème trimestre 2019, 1er trimestre 2020
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678eba83bfd75b73b3e43d21
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Sur la validation de la contrainte Sur la régularité de la procédure En application des articles L. 244-2 et R. 133-3 du code de la sécurité sociale, toute contrainte doit être précédée d’une mise en
Source officiellePCP JCP fond
68e94fe03ea43407b910500a
9 octobre 2025
9 octobre 2025
2025 PCP JCP fond - N° RG 24/08302 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Y3P EXPOSE DU LITIGE Par acte d’assignation en date du 12/07/2024, Monsieur et Madame [B] [M] ont assigné Monsieur [V] [J] aux fins de: Valider
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
690a660243d68eab408b78ab
3 octobre 2025
3 octobre 2025
[U] non fondé en son recours ; - Valider la contrainte émise le 2 novembre 2023 et signifiée par commissaire de justice le 12 décembre 2023 à M. [U] ; - Condamner M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6914b36a4322238c08a1f029
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Lors de cette audience, l’Urssaf [5] a oralement développé ses observations préalablement communiquées au cotisant et a sollicité un jugement de validation de la contrainte pour un montant total de 11
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6946166675782d5f06de74c2
4 juillet 2025
4 juillet 2025
[B] [T] de son opposition à contrainte et de toutes ses demandes, fins et conclusions, de valider la contrainte du 12 octobre 2023 pour son montant actualisé à 17.268 euros, de condamner M.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66abcfd59c59f43650015ef7
3 juillet 2024
3 juillet 2024
A l’audience, l'URSSAF Rhône-Alpes sollicite la validation de la contrainte signifiée à la société [2] pour son entier montant, outre frais de signification, et la condamnation de cette dernière à verser
Source officielleGNAL SEC SOC : URSSAF
égulierc/DEFENDERESSE
66391ec8d94801f110a575f4
2 mai 2024
2 mai 2024
L'URSSAF PACA, représentée par une inspectrice juridique habilitée soutenant oralement ses conclusions, sollicite du tribunal le rejet du recours et la validation de la contrainte en son entier montant
Source officiellePS ctx protection soc 1
68715751d395d6ba9f2a22be
4 juillet 2025
4 juillet 2025
L’[8], régulièrement représentée, demande oralement au tribunal de valider la contrainte signifiée le 3 mars 2023 à l’encontre de Madame [K] [R] pour un montant ramené à 1.562 euros.
Source officiellePage 18 sur 316