à l’audience publique du 11 Février 2025 devant : Pauline COMBIER, Juge, siégeant en qualité de Juge Unique, Assistée de Bertrand MALAGUTI, Greffier, Et après qu’il en eut été délibéré par le magistrat

. ordonner que le renvoi sera fait au notaire pour établir l’acte de partage au regard du jugement à intervenir et à l’issue de la vente des immeubles - ordonner l’exécution provisoire de la décision à

A l'issue des débats les parties ont été informées que la décision serait rendue, après plus ample délibéré, par jugement mis à disposition au greffe le 3 octobre 2025.

à l’audience publique du 20 Février 2024 devant : Axelle LE BOULICAUT, Vice-présidente, siégeant en qualité de Juge Unique, Assistée de Julie MAMI, Greffière, Et après qu’il en eut été délibéré par

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort par Madame Agnès MOUCHEL. DEMANDEUR S.A.

contradictoire suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 09 Février 2026 devant Nina MILESI, Vice-Présidente, statuant comme juge unique, assistée

, 3°/ dans l’hypothèse d’une vente de gré à gré intervenue après le jugement d’orientation - “rappeler que la vente de gré à gré prévue par les dispositions de l’article L 322-1 du code des procédures

MOTIFS Même en l'absence du défendeur le juge peut faire droit à la demande s'il l'estime recevable régulière et bien fondée, ce par application de l'article 472 du code de procédure civile.

Décision du 21 décembre 2023 2ème chambre civile N° RG 23/12906 - N° Portalis 352J-W-B7H-C27HJ Messieurs [W] et [T] [C] ont décidé de mettre en vente le bien objet de la donation partage du 15 décembre

le bien, que d’autre part le prix de vente est excessif et enfin que le congé vente ne mentionne pas le coût des frais de notaire.

La demande et donc le même objet et la même cause que ce qui a déjà été tranché par le premier juge, et se heurte ainsi à l'autorité de la chose jugée. Elle sera donc déclarée irrecevable.

DÉBATS A l’audience publique du 25 Mars 2025 JUGEMENT Contradictoire En premier ressort Par mise à disposition au greffe, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Dans ses dernières conclusions notifiées par voie électronique le 9 novembre 2023, la société CABM demande au tribunal de bien vouloir : « JUGER la société CABM recevable et bien fondée en ses demande

juge prématurée la demande en paiement avant toute vente du bien, elle ne met pas en cause l’existence d’un principe de créance - non encore exigible - au profit de la société Plotine.

PAR CES MOTIFS Le Juge de l’Exécution, statuant par décision contradictoire et en premier ressort, DEBOUTE Monsieur [R] [K] de sa demande de nullité du procès-verbal de saisie-vente entre les mains

des référés ordonnait une expertise, compléter la mission de l’Expert judiciaire dans les termes ci-après : Evaluer les dommages en tenant compte de la vétusté des biens meubles et immeubles endommagés

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire et en premier ressort * * * FAITS ET PROCÉDURE Le 19 février 2018, la société Calliope, aux droits de laquelle se

et 23 octobre 2021 sollicitant la transmission du certificat d'immatriculation et que ce n'est que le 22 avril 2022, soit plus de dix-huit mois après la vente et après notification de la résiliation du

des ventes du Tribunal Judiciaire de Paris, à la vente sur licitation, en un seul lot de : Désignation générale de l'immeuble :Les biens et droits immobiliers ci-après désignés dépendant d’un ensemble

suivant, statuant en premier ressort après que la cause a été débattue en audience publique le 05 Novembre 2024 devant Nina MILESI, Vice-Présidente, statuant comme juge unique, assisté de Aurélie VIALLE