[E] à l’exception de la restitution du prix net de vente perçu si la vente est annulée ;Si la vente est annulée, condamner M.

Il convient en conséquence de prononcer la résolution de la vente de l’insert “Performance 800 horizon Turbo bi-vision gauche intérieur fonte 10KW Flamme Verte 7 étoiles” intervenue le 7 janvier 2016 entre

venu le percuter sur le côté gauche.

[W] [B] et Mme [X] [B], ci-après les consorts [B], ont conclu un compromis de vente avec M.

[Adresse 4] immatriculée au RCS de [Localité 4] SIREN N° 890220957 [Adresse 5] [Localité 5] non comparant, non représenté OBJET : Demande en nullité de la vente ou d’une clause de la vente COMPOSITION

Il précise que les désordres et non-conformité étaient existants avant la vente de l’immeuble.

A l’audience de ce jour, le créancier poursuivant ne sollicite pas la vente des biens saisis. Aucun créancier inscrit ne demande la vente.

A défaut, si le Tribunal autorise Mme [W] à vendre l’immeuble saisi, Statuer ce que de droit sur la demande éventuelle de vente amiable du bien saisi ; en cas d’autorisation ladite vente amiable, fixer

de l’immobilier ou de la vente.

du prix de vente et l’indemnisation de ses préjudices.

Il est constant que dans le cas de vente d'un véhicule, avec reprise d'un véhicule appartenant à l'acheteur, l'opération peut être qualifiée de vente d'un véhicule et de dation en paiement partiel d'un

En l'espèce, il ressort tant de l'acte de vente que de ses déclarations reprises dans l'expertise amiable, que M.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l’estime régulière, recevable et bien fondée.

L’acte de vente notarié du 10 avril 2019 énonce, en page 8, paragraphe « Etat du bien » que « L’ACQUEREUR prend le BIEN dans l’état où il se trouve au jour de l’entrée en jouissance, sans recours contre

qui est une conséquence de la résolution de la vente.

[R] [D] a pu constater avant la vente l’existence de traces d’infiltration d’eau.

En conséquence, il convient d'ordonner la résolution de la vente du 5 mars 2020, la restitution du prix de vente à [E] [W] soit la somme de 29900 euros, la restitution du véhicule aux frais de la société

Si, à l’expiration de ce délai, la vente n’a pas été réalisée, l'acceptation de l’offre de vente est nulle de plein droit et le locataire est déchu de plein droit de tout titre d’occupation.

Il doit le faire chaque fois que les parties n'ont pas été à même de s'expliquer contradictoirement sur les éclaircissements de droit ou de fait qui leur avaient été demandés.

Sur le préjudice de jouissance Contrairement aux allégations de M.