CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 cabinet 1
6786e0e4df5b5c7d10cac36c
14 janvier 2025
sus-indiquée sans que le créancier ait à la réclamer ; PRECISE qu’après la majorité de [R], cette contribution continuera d’être versée sur justification par le parent qui en assume la charge que [R]
Chambre 03 cab 06
66c389a4f20c06e7d9fe5296
22 juillet 2024
, FIXE la résidence habituelle de l’enfant [M] au domicile de Madame [H] [Y], RAPPELLE que tout changement de résidence des enfants doit faire l'objet d'une information préalable à l'autre parent et qu
JAF Cabinet 2
662bf5afe266e89ef11902d8
25 avril 2024
[R] [E] [H] devra verser à Mme [W] [O], le cinq de chaque mois et d'avance, douze mois sur douze, et en tant que besoin le condamne au paiement ; DIT que cette contribution est due au-delà de la majorité
AFFAIRES FAMILIALES
6866c91bd33109fd079ab90b
3 juillet 2025
de celui qui reçoit le paiement, prestations familiales non comprises et en sus, PRÉCISE que la pension alimentaire restera due au-delà de la majorité de l'enfant sur justification par le parent qui
Chambre 03 cab 02
66335b3ac0d3e3fe99caddd1
18 avril 2024
-9 du Code pénal, FIXE à la somme mensuelle de 25 euros (vingt-cinq euros) par enfant le montant de la pension alimentaire que doit verser Monsieur [N] [P] à Madame [H] [S] au titre de sa contribution
Chambre J.A.F. Cab 3
67eee524b848dd6814c62888
3 avril 2025
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent selon son âge et son degré de maturité » DIT qu'à cet effet les parents devront : - prendre ensemble les décisions importantes notamment
JAF Cabinet 3
670036b8c34eb4cc85796abe
4 octobre 2024
pour contribuer à l'entretien et l'éducation de l'enfant et en tant que de besoin le condamne au paiement ; DIT qu'elle est due même au delà de la majorité de l'enfant tant que des études sont en cours
JAF section 4 cab 4
663a71b972c3aeb18213956f
2 mai 2024
est due au-delà de la majorité de l'enfant sur justification par le parent qui en assume la charge que l'enfant ne peut normalement subvenir lui-même à ses besoins, notamment en raison de la poursuite
Chambre 2 cabinet 2
6a0e2f6fcdc6046d475d55fd
20 mai 2026
le 5 de chaque mois, à la mère pour contribuer à l'entretien et l'éducation des enfants et en tant que de besoin le condamne au paiement, DIT qu'elle est due même au-delà de la majorité des enfants tant
6976a298cdc6046d47b5827b
9 janvier 2026
du père s'exercera librement ; FIXE à la somme de 1.000€ (MILLE EUROS), soit 500€ (CINQ CENTS EUROS) par enfant, le montant de la pension alimentaire que Monsieur [I] [Z] [X] devra verser le cinq de
68e88b713ea43407b9fbb518
2 octobre 2025
de la pension alimentaire que doit verser Monsieur [O] [B] à Madame [Y] [D] au titre de sa contribution à l'entretien et l'éducation des deux enfants, soit 440 € (QUATRE CENT QUARANTE EUROS) par mois
66c389a5f20c06e7d9fe52cd
concernant la personne de l'enfant concernant notamment la santé, la scolarité, l’éducation religieuse et culturelle et le changement de résidence de l'enfant,s’informer réciproquement, dans le souci
Chambre J.A.F. Cab 6
6781858e6d34da2cbdcdd3cc
9 janvier 2025
Les parents associent l'enfant aux décisions qui le concernent selon son âge et son degré de maturité » DIT que la résidence des enfants fixée au domicile maternel ; RAPPELLE que tout changement de
2ème Chambre A
670ebe3b1c3411ff3456e9af
10 octobre 2024
, vacances etc), - permettre les échanges de l’enfant avec l'autre parent dans le respect du cadre de vie de chacun, en permettant à l’enfant de communiquer librement avec l’autre parent auprès duquel
JAF section 3 cab 1
67f80d58cf40727a0043bd71
10 avril 2025
; DIT que la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants sera versée par l'intermédiaire de l'organisme débiteur des prestations familiales à Madame [H] pour: - [M] [J], née [Date naissance
JAF Cab 4
69e7efa8cdc6046d4711403d
7 avril 2026
mineur ; RAPPELLE que l’autorité parentale est un ensemble de droits et devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant, et qu’elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation
4ème Chambre Cab E
67eed483b848dd6814c5ef06
deux parents, RAPPELLE que l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant ; qu'elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation
JAF section 2 cab 1
65809c883ea7c8c11210135c
18 décembre 2023
l’enfant ; RAPPELLE que l'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt des enfants et qu'elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation
3ème Ch.section B
65eb681be2958c07e91d39be
21 décembre 2023
de l'autre parent ; FIXE à 200 € par mois, soit 100 € par mois et par enfant, la contribution que le père devra verser à la mère pour l'entretien et l’éducation des enfants et au besoin l'y CONDAMNE
6584913ae41137cbf9fc85b6
naissance 3] 2014, à la somme de 100 euros par mois et par enfant, soit la somme mensuelle totale de 300 euros ; DIT que la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants sera versée par l'intermédiaire
Page 18 sur 125
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.