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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
6866cb50d33109fd079acd19
3 juillet 2025
Monsieur [G] soutient que le Conseiller a manqué à ses obligations professionnelles découlant des règles du Code Monétaire et financier et du règlement général de l'AMF applicables à son activité et plus
PCP JTJ proxi fond
661041a7c9ea95b316fe1de3
4 avril 2024
Bien que régulièrement assignée à personne morale, la société TAP AIR PORTUGAL n'a pas comparu ni ne s'est fait représenter ni n'a indiqué du motif de son absence.
Ch 9 (référés)
68e7a502033cf481c39a35dd
8 octobre 2025
publique s’il échet ; S’entendre la Société DOMECCO condamner à payer à la Société MOST INVEST une somme de 48.252,93 euros à titre de provision ;S'entendre, en outre, la Société DOMECCO condamner à payer
68dec3d76af9fd1f8094df4a
2 octobre 2025
: Juger que les sociétés SOCIETE GENERALE et CAIXABANK SA ont manqué à leur obligation générale de vigilance ; Juger que les sociétés SOCIETE GENERALE et CAIXABANK SA sont responsables des préjudices
1ère Chambre civile
6a10b82bcdc6046d479cb1fb
22 mai 2026
au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la société DETROIS IMMOBILIER dont le siège social
67081b1389f19e8c50f8d3e6
10 octobre 2024
Ces paiements ont été effectués par l'intermédiaire de leur compte bancaire auprès de la SOCIETE GENERALE.
4ème Chambre
69d56fb0cdc6046d477258d3
7 avril 2026
GÉNÉRALE et la société IP1R à payer à M.
8ème chambre 1ère section
69815b1fcdc6046d47b2744d
6 janvier 2026
résultent du règlement de copropriété
Référés
67804dd49c3ba90f51dc998c
9 janvier 2025
La société GRAND SUD IMMOBILIER est le syndic en exercice.
9ème chambre 1ère section
697b65dccdc6046d471d4363
5 janvier 2026
Du fait de la défaillance du débiteur principal dans le règlement du prêt, la Société Générale a assigné en paiement chacune des trois cautions.
Service des référés
6706c98ff1d01e3c86f08392
9 octobre 2024
Reprochant à la SCI VLJ et à sa locataire la réalisation de travaux sans autorisation de l'assemblée générale et l’étalage de marchandises sur le trottoir en contrariété avec le règlement de copropriété
8ème chambre 2ème section
67eed2b1b848dd6814c5e590
3 avril 2025
Le syndicat des copropriétaires ne développe aucun moyen en réponse sur la violation au règlement de copropriété s’agissant de la ventilation des frais d’électricité.
6ème chambre 2ème section
6700320bc34eb4cc85789697
4 octobre 2024
: la société ICADE PROMOTION TERTIAIREla société ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIEla société VS-Ala société CASTEL ALUla société ACLMla SMA la SMABTP la société Zurich Insurance Public limited company la
Pôle social
698f7c5bcdc6046d474345f4
13 janvier 2026
Le contenu de l'avertissement ou de la mise en demeure mentionnés au premier alinéa doit être précis et motivé, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.
65b163fbb9f94e984650cf58
24 janvier 2024
Monsieur [E] s’associe aux écritures déposées par la société CMC. La société GENERALI IARD, bien que régulièrement citée, n’a pas constitué avocat.
67804dd99c3ba90f51dc9a15
Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes.
JCP - CIVIL2
6696c29f9a603a692912ea68
9 juillet 2024
Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions de la société Sogefinancement, il est fait référence aux termes de son assignation signifiée
Troisième Chambre
65a196af0ddb77892696304f
11 janvier 2024
du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 349 268 185 dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège
CTX Gal inf/= 10 000€
68683b354965b5d9df3262be
1 juillet 2025
La SA CREDIT DU NORD a fait l’objet d’une fusion-absoption au profit de la S.A SOCIETE GENERALE en date du 01er janvier 2023.
67fd50a7e85d0474bddb4452
1 avril 2025
Il est renvoyé à ces écritures pour plus de précisions sur les prétentions, moyens et arguments débattus au visa de l’article 455 du code de procédure civile.
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