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8 248 résultats pour « (sur le premier moyen) societe (règles générales) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 3ème section

6866cb50d33109fd079acd19

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Monsieur [G] soutient que le Conseiller a manqué à ses obligations professionnelles découlant des règles du Code Monétaire et financier et du règlement général de l'AMF applicables à son activité et plus

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

661041a7c9ea95b316fe1de3

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

Bien que régulièrement assignée à personne morale, la société TAP AIR PORTUGAL n'a pas comparu ni ne s'est fait représenter ni n'a indiqué du motif de son absence.

Source officielle
TJ

Ch 9 (référés)

68e7a502033cf481c39a35dd

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

publique s’il échet ; S’entendre la Société DOMECCO condamner à payer à la Société MOST INVEST une somme de 48.252,93 euros à titre de provision ;S'entendre, en outre, la Société DOMECCO condamner à payer

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

68dec3d76af9fd1f8094df4a

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

: Juger que les sociétés SOCIETE GENERALE et CAIXABANK SA ont manqué à leur obligation générale de vigilance ; Juger que les sociétés SOCIETE GENERALE et CAIXABANK SA sont responsables des préjudices

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a10b82bcdc6046d479cb1fb

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

au barreau de SAINT-ETIENNE ET : Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 2] sis [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la société DETROIS IMMOBILIER dont le siège social

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

67081b1389f19e8c50f8d3e6

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Ces paiements ont été effectués par l'intermédiaire de leur compte bancaire auprès de la SOCIETE GENERALE.

Source officielle
TJ

4ème Chambre

69d56fb0cdc6046d477258d3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

GÉNÉRALE et la société IP1R à payer à M.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

69815b1fcdc6046d47b2744d

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

résultent du règlement de copropriété

Source officielle
TJ

Référés

67804dd49c3ba90f51dc998c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

La société GRAND SUD IMMOBILIER est le syndic en exercice.

Source officielle
TJ

9ème chambre 1ère section

697b65dccdc6046d471d4363

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Du fait de la défaillance du débiteur principal dans le règlement du prêt, la Société Générale a assigné en paiement chacune des trois cautions.

Source officielle
TJ

Service des référés

6706c98ff1d01e3c86f08392

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Reprochant à la SCI VLJ et à sa locataire la réalisation de travaux sans autorisation de l'assemblée générale et l’étalage de marchandises sur le trottoir en contrariété avec le règlement de copropriété

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67eed2b1b848dd6814c5e590

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Le syndicat des copropriétaires ne développe aucun moyen en réponse sur la violation au règlement de copropriété s’agissant de la ventilation des frais d’électricité.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6700320bc34eb4cc85789697

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

: la société ICADE PROMOTION TERTIAIREla société ARTELIA BATIMENT & INDUSTRIEla société VS-Ala société CASTEL ALUla société ACLMla SMA la SMABTP la société Zurich Insurance Public limited company la

Source officielle
TJ

Pôle social

698f7c5bcdc6046d474345f4

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Le contenu de l'avertissement ou de la mise en demeure mentionnés au premier alinéa doit être précis et motivé, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Source officielle
TJ

Service des référés

65b163fbb9f94e984650cf58

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Monsieur [E] s’associe aux écritures déposées par la société CMC. La société GENERALI IARD, bien que régulièrement citée, n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Référés

67804dd99c3ba90f51dc9a15

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Toutefois, l'assemblée générale peut fixer des modalités différentes.

Source officielle
TJ

JCP - CIVIL2

6696c29f9a603a692912ea68

T. Judiciaire

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, pour un plus ample exposé des moyens et prétentions de la société Sogefinancement, il est fait référence aux termes de son assignation signifiée

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

65a196af0ddb77892696304f

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

du Commerce et des Sociétés de VERSAILLES sous le numéro 349 268 185 dont le siège social est situé [Adresse 1], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Source officielle
TJ

CTX Gal inf/= 10 000€

68683b354965b5d9df3262be

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

La SA CREDIT DU NORD a fait l’objet d’une fusion-absoption au profit de la S.A SOCIETE GENERALE en date du 01er janvier 2023.

Source officielle
TJ

Référés

67fd50a7e85d0474bddb4452

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

Il est renvoyé à ces écritures pour plus de précisions sur les prétentions, moyens et arguments débattus au visa de l’article 455 du code de procédure civile.

Source officielle

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