TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [X] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Kenson COLLIN Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24

COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION ET D'EQUIPEMENT. RCS [Localité 8] METROPOLE N° 303 236 186.

BEAU OLIVIER immatriculée au RCS de AUXERRE sous le n°430 291 211, dont le siège social est sis 1 impasse des Lilas - 89700 COLLAN représentée par Me Bérengère VAILLAU, avocat postulant au barreau D’

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA JUGEMENT DU 09 Avril 2026 Chambre civile 1 N° RG 24/00251 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DGEM Nature de l’affaire : 71F Demande en nullité d’une assemblée générale ou d’une

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------- Première Chambre Civile MINUTE n° N° RG 25/00214 N° Portalis DB2G-W-B7J-JHVN

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/14550 N° Portalis 352J-W-B7I-C55X3 N° MINUTE : Assignation du : 29

Dans ces conditions, la société Compagnie Générale de Location d'Equipements rapporte la preuve d'un titre exécutoire signifié. En conséquence, il convient d'écarter ce moyen de nullité. B.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Cyril PRIEUR ; Me Stéphane MONGELOUS Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

6° du CPC, le jugement est excutoire à titre provisoire dans les conditions prévues aux articles 514-1 à 514-6 du CPC, - condamner la défenderesse en tous les dépens.

Par acte de commissaire de justice, remis à l'étude le 30 juin 2025, [Q] a fait délivrer à Madame [R] [K] un commandement de payer dans un délai de deux mois la somme totale de 1 069,14 € au titre des

GENERALE ne prouve pas que lesdites opérations n'ont pas été authentifiées, dûment enregistrées et comptabilisées et qu'elles n'ont pas été affectées par une déficience technique ou autre ; - CONDAMNER

Le copropriétaire qui n'a pas, dans les délais prévus à l'article 42 alinéa 2 de la loi du 10 juillet 1965, contesté la décision de l'assemblée générale ayant approuvé les comptes, n'est pas fondé à refuser

Selon l'article, L. 225-102-2 du code de commerce : Dans les conditions prévues aux articles 1240 et 1241 du code civil, le manquement aux obligations définies à l'article L. 225-102-1 du présent code

JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Marie-Christine FOURNIER-GILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alice Flore COINTET Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi

TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 20 MAI 2026 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 21/12024 - N° Portalis DB3S-W-B7F-V3S7 N° de MINUTE : 26/00192 S.A.

Le montant des marchés pour la tranche 1 était fixé comme suit : - lot n°13 Chapes : 238 316, 50 euros TTC suivant acte d’engagement du 13/01/2021 et avenant n°1 du 16/05/2022 - lot n° 14 Revêtements

Il convient tout d'abord de relever que la SAEM [Localité 1] EVENEMENTS, sur qui pèse la charge de la preuve, ne démontre pas à quel moment elle a reporté le salon de l'habitat.

C’est à la CARSAT, demanderesse, de rapporter la preuve du caractère anormal des troubles allégués conformément à l’article 9 du code de procédure civile. 1) Sur l’existence de troubles anormaux du voisinage

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expédition exécutoire pour : Me LEMIALE #C386+ 1 copie dossier délivrée le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/01423 N° Portalis 352J-W-B7I-C354X

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stanislas DE JORNA ; Monsieur [V] [R] ; Madame [E] [R] Pôle civil de proximité