TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] NAC: 5AA N° RG 26/00990 - N° Portalis DBX4-W-B7J-U6Q3 JUGEMENT N° B DU : 19 Mai 2026 [H] [M] S.A.

23 et une ordonnance du juge de [Localité 2] en date du 09 décembre 2025 portant autorisation de son maintien en hospitalisation complète au-delà d’une durée de six mois ; Vu l’ordonnance en date du 19

La clôture de l’instruction est intervenue le 6 octobre 2025 et l’affaire a été appelée à l’audience du 19 février 2026 où elle a été mise en délibéré au 21 mai 2026.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 26/00260 - N° Portalis DBZS-W-B7K-2MDE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 19 MAI 2026 DEMANDEURS : M.

personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège Non représentée, non comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [M] [S] a été victime d'un accident de la circulation, survenu le 19

Préf28 Copie certifiée conforme à : “RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS” TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Contradictoire DU 19

sous le numéro 803 151 208 dont le siège social est sis 25 Grande Rue - 91150 MESPUITS pris en la personne de son liquidateur Monsieur [I] [G] non représentée ******* Débats tenus à l’audience du : 19

Le tribunal condamne Monsieur [E] [K] à payer les sommes restant dues en exécution du contrat de crédit, à savoir 19 274,66 euros, outre intérêts au taux contractuel de 3 % à compter de la mise en demeure

mariés le [Date mariage 1] 2007 à [Localité 9] (Sarthe), demeurant ensemble [Adresse 5] (Seine-[Localité 11]), Dit que l’adoptée portera le nom [Y], suivant déclaration conjointe de choix du nom du 19

[L], avec le bénéfice de l'exécution provisoire, au paiement des sommes suivantes : - 1878,01 euros avec intérêts au taux conventionnel de 2,970 % et l'assurance au taux de 0,50 % l'an à compter du 19

représentant légal ayant son siège social [Adresse 6] [Localité 9] Représentée par : Me Paul-Antoine SAGNES de la SCP ADONNE, avocats au barreau de MONTPELLIER La cause mise au rôle à l’audience du 19

formule et fait plaider les prétentions suivantes à l’encontre de Monsieur [Y] [G] [P], le défendeur, Entrepreneur exerçant sous l’Enseigne [Y][P] TOITURE : -la résolution du contrat litigieux (devis du 19

Cette décision a été notifiée à Monsieur [B] le 20 décembre 2024 et aux créanciers les 19 et 20 décembre 2024.

A l'audience du 28 avril 2026, l'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

Mme [Q] [R] a saisi le médiateur du Crédit agricole qui lui a indiqué le 19 décembre 2017 que la banque ne pouvait pas arbitrairement décider d’imputer la charge du nantissement, en tout ou en partie,

L’affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES AUDIENCE DU 19 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 26/00587 - N° Portalis DBZI-W-B7K-FAKB MINUTE N° 26/26 JUGE DE L'EXÉCUTION Rendu le DIX NEUF MAI DEUX MIL VINGT SIX Par Olivia

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 19 MAI 2026 N° RG 26/00138 - N° Portalis DB22-W-B7K-TXAI Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A. ALLIANZ IARD C/ S.A. AXA FRANCE IARD, S.A.S.

La Poste a conclu au débouté de ces prétentions en faisant valoir qu’elle avait offert le 19 mars 2025 de rembourser la somme de 79,90 euros, que M.

représentées par Me Olivier AVRAMO, avocat au barreau de TOULON Grosses délivrées le : à : Me Olivier AVRAMO - 0305 Me Alexis KIEFFER - 1012 PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Vu le jugement en date du 19