[E] [C] (la SELARL TATARIAN JOUREAU) C/ LA MAIF (l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET), CAISSE D’ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES ELECTRIQUE ET GAZIERE DÉBATS : A l'audience Publique du 23 Janvier

Par jugement du 23 mai 2025 du tribunal des activités économiques de Paris, la SARL Clarity Telecom a été placée en liquidation judiciaire.

Selon jugement définitif en date du 23 mars 2021, le tribunal judiciaire de Paris, saisi par M. [H] et M.

les suivants : du 28/06/2016 au 04/09/2016 soit 68 jours, et du 05/09/2016 au 23/05/2017 dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique soit pendant 260 jours.

comparante [3] Chez [4] - Service surendettement [Adresse 6] [Localité 9] non comparante EXPOSE DES FAITS Mme [A] [Y] a saisi la Commission de Surendettement des Particuliers du Pas de [Localité 10] le 23

Par deux actes des 23 et 30 juin 2025, le CREDIT LOGEMENT a fait assigner les époux [Q] devant ce tribunal, afin qu'ils soient solidairement condamnés à lui payer la somme de 363 286,48 euros avec intérêts

- BLATT ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE DE L’EXECUTION : Marie BOUGNOUX, Vice-présidente GREFFIER : Céline GABORIAU, Greffier A l’audience publique tenue le 23

Par lettre adressée le 23 juin 2025 et reçue au greffe du tribunal judiciaire de Bobigny le 25 juin 2025, M. [A] a formé opposition à cette contrainte.

25/04178 - N° Portalis DB32-W-B7J-DBI6V - page - Tribunal judiciaire de Saint-Pierre - 1ère chambre civile - Ordonnance du 21 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Par acte de commissaire de justice en date du 23

Par conclusions en date du 23 mars 2026, les consorts [I] sont intervenus volontairement à la procédure et sollicitent la réserve des dépens.

contrainte établie le 21 février 2024 par directeur de l'Union de Recouvrement de Cotisations de Sécurité Sociale et Allocations Familiales Île-de-France (ci-après : l’URSSAF), et qui lui a été signifiée le 23

L'affaire a été entendue à l'audience du 23 janvier 2026. La SA DE HLM HABITAT HAUTS DE FRANCE ESH a comparu, représentée par son conseil.

Par lettre avec accusé de réception en date du 19 septembre 2024 reçue le 23 septembre 2024, Monsieur [J] [O] et Madame [Q] [R] ont été mis en demeure de payer la somme de 151,18 euros, correspondant aux

La BRED BANQUE POPULAIRE a fait jouer l'engagement de caution, en raison d'impayés de Madame [H] [B] née [C] et par une quittance subrogative en date du 23 décembre 2024, la BRED BANQUE POPULAIRE a déclaré

au 23 avril 2026 et la demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile à la somme de 2.000 euros.

La première audience s’est tenue le 21 novembre 2025 et l’affaire a été retenue à l’audience du 23 janvier 2026.

Par acte de commissaire de justice du 23 avril 2025, la société CDC HABITAT SOCIAL a fait assigner Mme [D] [P] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris statuant en

A l'audience du 23 janvier 2026, Mme [C] [Z] et M.