requêtes N° RG 23/09276 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3NWS N° MINUTE : 2024/2 JUGEMENT rendu le lundi 14 octobre 2024 DEMANDERESSE Madame [W] [T], demeurant [Adresse 2] représentée par Me BARBIER Alexis

débats en audience publique du 05 Juin 2024 Président : Madame DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame DEL Gladys, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur BIENAIME Alexis

[Localité 2] Représentée par Mme [X] [P] muni d’un pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur LE MITOUARD, Vice-président Monsieur BERGER, Assesseur Madame BERREBI, Assesseur assistés de Alexis

comparu par leur avocat pour maintenir les demandes et moyens formulés dans les assignations, les époux [R] comparant par leur avocat formulent protestation et réserves ; SUR QUOI En l'espèce, la SCI ALENA

demandes et moyens formulés dans l'assignation ; la société ERGO VERSICHERUNG AG SUCCURSALE FRANCE comparant par son avocat pour formuler protestation et réserves ; SUR QUOI En l'espèce, la SCI ALENA

les demandes et moyens formulés dans l'assignation, la société ERGO VERSICHERUNG AG SUCCURSALE FRANCE comparant par son avocat pour formuler protestation et réserves ; SUR QUOI En l'espèce, la SCI ALENA

DEMANDEUR Madame [H] [N] [J] épouse [S] [W] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 10] (CAMEROUN) de nationalité Française demeurant [Adresse 4] représentée par Maître Angie BILLEAU de la SELARL ALEXO

MAAF ASSURANCES en qualité d’assureur de la société CHEVALLEREAU Chaban CHAURAY 79036 NIORT représentée par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

MUTUELLES, en sa qualité d’assureur de la Société [K] ALU [Adresse 3] [Localité 3] La Société MMA IARD, en sa qualité d’assureur de la Société [K] ALU [Adresse 3] [Localité 3] représentées par Maître Alexis

Les consorts [K] se sont rapprochés de leur assurance protection juridique, la Matmut, qui a diligenté des opérations d'expertise amiable auprès du cabinet ALEXYA qui a rendu son rapport le 12 août 2024

:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03349 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE4Z Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 Association AURORE Représentant : Me Alexia

C.O.M.E., dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Alexis ZAKARIAN, avocat au barreau de GRASSE DEFENDERESSES Société AMBIANCE BOIS exerçant sous l’enseigne BLOOTIFUL, dont le siège

[O] [L] [Adresse 6] [Localité 3] [Localité 3] ITALIE représenté par Maître Alexia CASTROVINCI de la SELARL MAITRE BARBARO ET ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Mme [J] [M] épouse [L

1] conformément à la convention signée avec L’A.R.S, statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En présence de Madame [H] [E], régulièrement convoquée, assistée de Me Alexa

Houda ABADA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE substitué par Me Pauline GUILLAS, avocat au barreau de NANTES D'une part, ET: Madame [P] [I] [Adresse 2] [Localité 2] Défenderesse assistée de Me Alexis

par Monsieur [H] [W], mandaté aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia

représentée par Mme [B] [N], mandatée aux termes des dispositions de l’article L142-9 du code de la sécurité sociale D’AUTRE PART, COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE Présidente : Alexia

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Alexis LEGENS #E1933Me Béatrice MOREAU-MARGOTIN #R156M.