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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JTJ proxi requêtes
6660ad17034fdec52d9ea230
25 avril 2024
[B] a acquis des billets pour un vol assuré par la société Air Algérie au départ de [Localité 5] [Localité 4] et à destination d’[Localité 3], ainsi qu’en font foi les documents de voyage produits aux
6660ad17034fdec52d9ea233
[F] a acquis des billets pour un vol assuré par la société TACV Cabo Verde au départ de [3] et à destination de [Localité 4], ainsi qu’en font foi les documents de voyage produits aux débats.
6660ad1b034fdec52d9ea2b6
[N] a acquis des billets pour un vol assuré par la société Air Algérie au départ d’[Localité 4] et à destination d’[Localité 3], ainsi qu’en font foi les documents de voyage produits aux débats.
6660ad1e034fdec52d9ea32b
[U] a acquis des billets pour un vol assuré par la société Air Algérie au départ de [Localité 4] et à destination d’[Localité 3], ainsi qu’en font foi les documents de voyage produits aux débats.
6660ad21034fdec52d9ea377
[V] a acquis des billets pour un vol assuré par la société Air Algérie au départ d’[Localité 4] et à destination d’[Localité 3], ainsi qu’en font foi les documents de voyage produits aux débats.
6660ad26034fdec52d9ea424
[M] a acquis des billets pour un vol assuré par la société Air Algérie au départ de [4] et à destination de [Localité 3], ainsi qu’en font foi les documents de voyage produits aux débats.
6660ad28034fdec52d9ea47e
[J] a acquis des billets pour un vol assuré par la société Air Algérie au départ de de [4] et à destination de [Localité 3], ainsi qu’en font foi les documents de voyage produits aux débats.
65c3d9cac432ce7d11a6fd95
29 janvier 2024
renvoi pour citation, madame [B] confirme sa demande au principal pour un montant de 1495 €,correspondant à la réservation du forfait, outre les frais qu’elle a du engager pour l’hôtel en Crète et les billets
1ère CHAMBRE CIVILE
668440a48bcff606d9c41651
2 juillet 2024
Aux termes d’une attestation, une spectatrice déclare avoir ainsi acheté en ligne des billets pour le spectacle NOËL EN CIRQUE, qui s’est tenu le 19 décembre 2021 à VILLEMUR-SUR-TARN.
Contentieux Général
695ec9dacdc6046d478c3d61
6 janvier 2026
depuis décembre 2018 jusqu’à décembre 2023 et de réaliser un avoir pour la taxe foncière payée indûment sur les cinq dernières années au prorata de la surface occupée par le distributeur automatique de billets
3ème Chbre Cab B5
69d95a46cdc6046d47cf597e
9 avril 2026
préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 09 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Madame Corinne MANNONI, Vice-Présidente Greffier : Madame Pauline BILLO-BONIFAY
Juge libertés & détention
670574821296b51ba2b158b0
8 octobre 2024
[K] [F] Assisté de Maître Bilel LAÏD, avocat commis d’office, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT DES DEBATS L’intéressé confirme son identité.
66883653342d338c20d2c8e9
4 juillet 2024
[X] [P] Assisté de Maître Bilel LAÏD avocat commis d’office En présence de Mme [B] [O], interprète en langue arabe, __________________________________________________________________________ DEROULEMENT
66335b34c0d3e3fe99cadd52
23 avril 2024
Depuis tout ce temps là vous auriez pu me demander de prendre un billet retour, je l’aurais pris, d’ailleurs je peux le prendre tout de suite à la place de la préfecture. J’en ai marre.
JAF section 2 cab 5
66980bb6b60c111a421beaee
16 juillet 2024
et d'hébergement et l'amènera ou la fera amener à la gare ou à l'aéroport de [Localité 12] à la fin de sa période de droit de visite et d'hébergement :Monsieur [K] prendra en charge le paiement des billets
J.L.D. CESEDA
6686e27ee74459e0c7ecea83
au 09 07 2024 - la copie du passeport sénégalais en cours de validité supportant un visa Schengen délivré par les autorités françaises au nom de l'intéressé(e), une attestation d'assurance et une billetterie
1ère Chambre Cab2
668d7ec353e3bdd077866e1d
9 juillet 2024
condamnation de l’association à lui verser la somme de 1.288,63 euros au titre du remboursement du voyages et des frais annexes engagés, détaillée comme suit : - réservation du voyage : 909,63 euros -billets
6785675aaaacbea0fe680ec9
6 janvier 2025
Les billets ont donc été distribués par les soins de la société LTT via une autre société France BILLETS.
Surendettement
67058f741296b51ba2b8ce5d
en cours de délibéré démontre que le 25 juin 2024, soit quelques jours après la notification de la décision d’effacement de son passif, Madame [X] [T] épouse [D] a acheté pour plus de 800 euros de billets
6a1490d7cdc6046d47e84d17
23 mai 2026
Selon les mentions figurant au procès verbal d’avis à magistrat, l’officier a avisé le procureur en lui adressant un billet de garde à vue, versé au débat, le 20 mai 2026 à 4 heures 06.
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