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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX
669ff95fd9953d09165c44d3
23 juillet 2024
23 juillet 2024
qualité audit siège Représenté par Me Thyphanie BOURDOT, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 644 et Me Florian CANDAN, avocat plaidant au Barreau de PARIS Substituée par Me Sylvie BONAMI
Source officielle9ème chambre 3ème section
6622b689c91e3bdd7a88d986
19 avril 2024
19 avril 2024
DÉFENDEUR Monsieur [M] [R] chez Maître Maude HUPIN [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Maude HUPIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0625 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
67081b1189f19e8c50f8d387
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.
Source officielle9ème chambre 3ème section
67081b1389f19e8c50f8d3e6
10 octobre 2024
10 octobre 2024
SOCIETE GENERALE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0077 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
6686e869e74459e0c7ed24b9
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Adresse 1] [Adresse 1] Monsieur [C] [S] [Adresse 1] [Adresse 1] représentés par Maître Jean-david GUEDJ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0025 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
6686e898e74459e0c7ed2640
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Pierre-Louis MICHALAK, Greffier lors de l’audience et de Chloé DOS SANTOS, Greffière lors de la mise à disposition.
Source officielle9ème chambre 3ème section
66883a0f342d338c20d31619
5 juillet 2024
5 juillet 2024
ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0483 Décision du 05 Juillet 2024 9ème chambre - 3ème section N° RG 23/07916 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2BAS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
6866cb48d33109fd079acbd3
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Adresse 1] [Localité 5] représentée par Maître Francis BONNET DES TUVES de l’AARPI INFINITY AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #G0685 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielleJEX MOBILIER
67f6e847a9d5adc260627ff0
9 avril 2025
9 avril 2025
représentée par Me Nathalie ESTIVAL, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat postulant, vestiaire : 330, Me François GAY, avocat au barreau de GUYANE, avocat plaidant, HUISSIER POURSUIVANT : SCP DELAYE BONAMI
Source officielle9ème chambre 3ème section
65a97b0b19a7f19a78307c56
18 janvier 2024
18 janvier 2024
qualité [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Etienne GASTEBLED de la SCP LUSSAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0077 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
65aacc870c777d3ec8eb63e3
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Représenté par son inspecteur muni d’un pouvoir spécial Décision du 19 Janvier 2024 9ème chambre -3ème section N° RG 22/04389 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWT7G COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
65849138e41137cbf9fc8581
21 décembre 2023
21 décembre 2023
avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1329 Décision du 21 Décembre 2023 9ème chambre 3ème section N° RG 22/10647 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXN7G COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
6585e2a6638cf45b25ce69fe
22 décembre 2023
22 décembre 2023
DUBEST, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #Ll0015 Décision du 22 Décembre 2023 9ème chambre 3ème section N° RG 22/02158 - N° Portalis 352J-W-B7G-CWEKW COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI
Source officielle9ème chambre 3ème section
6585e2af638cf45b25ce6b0c
22 décembre 2023
22 décembre 2023
GUILHEM, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0239 Décision du 22 Décembre 2023 9ème chambre 3ème section N° RG 22/10825 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXWXV COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI
Source officielleRéférés Cabinet 3
672285e43f64f31269862a8b
11 octobre 2024
11 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU : 11 Octobre 2024 Président : Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier : Madame BONALI
Source officielle9ème chambre 3ème section
68dec3d36af9fd1f8094de20
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Localité 3] représentée par son Directeur Régional Décision du 02 Octobre 2025 9ème chambre 3ème section N° RG 21/08685 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUWT5 COMPOSITION DU TRIBUNAL Béatrice CHARLIER-BONATTI
Source officielleRéférés
65b949b55a029d9e20daee2f
30 janvier 2024
30 janvier 2024
59510 HEM représentée par Me Anne-sophie VERITE, avocat au barreau de LILLE, postulant et Maître Natacha MARCHAL, avocat au Barreau de PARIS, plaidant DÉFENDERESSES : Mme [O] [I] 6 avenue Pierre BONNARD
Source officielle9ème chambre 3ème section
68dec3c66af9fd1f8094dacd
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président, statuant en juge unique, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.
Source officielle9ème chambre 3ème section
69600651cdc6046d47aadc24
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente, statuant en juge unique, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.
Source officielle9ème chambre 3ème section
6686e85be74459e0c7ed22c3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-président, statuant en juge unique, assistée de Pierre-Louis MICHALAK, Greffier lors des débats et de Chloé DOS SANTOS, Greffière lors de la mise à disposition.
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07/07/2026
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21/06/2026
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15/04/2026
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07/04/2026
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