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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEX cab 6
65c3d9bfc432ce7d11a6fc56
1 février 2024
MOTIFS Sur les astreintes encourues Chacune des deux injonctions en cause est assortie d'une astreinte de 100 € par jour de retard, pendant deux mois, passé un délai d'un mois après signification.
TJ < 10 000 €
689a381dfd8239f1252f8692
3 juillet 2025
Un litige est né entre les parties sur le respect des règles applicables à la haie se trouvant en limite séparatives des deux propriétés.
Ch. 9 REFERES
67102982f94f087ca441b1a1
15 octobre 2024
HOME EXPERT HABITAT C/ [O] [O] [S] [G], [V] [S] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY CH. 9 REFERES ORDONNANCE du quinze Octobre deux mil vingt quatre COMPOSITION PRESIDENT : Claude DOYEN, Présidente
REFERES 1ère Section
68e40518681ed727f2a400fc
6 octobre 2025
EXPERTISE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Gérard DANGLADE la SELARL FILFILI AVOCATS Me Sami FILFILI Me Vincent MAYER COPIE délivrée le 06/10/2025 au service expertise Rendue le SIX OCTOBRE DEUX
Chambre 22 / Proxi fond
6668903e6e764f07389f6492
2 avril 2024
lui communiquer l'attestation d'assurance responsabilité décennale prévue par l'article L241-1 du code des assurances sous astreinte provisoire de 100 euros par jour de retard, à compter d'un délai de deux
6a21c243cdc6046d472c1c73
26 mai 2026
DBX6-W-B7J-23HN 3 copies EXPERTISE Décision nativement numérique délivrée le 26/05/2026 à la SCP BAYLE - JOLY Me Pierre CUISINIER 2 copies au service expertise Rendue le VINGT SIX MAI DEUX
Contentieux Général
67ed95fada9e15c51320016d
1 avril 2025
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E Au nom du Peuple Français TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOULOGNE SUR MER (1ère Chambre) JUGEMENT ************* RENDU LE UN AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ MINUTE N° :
Chambre 9
69d98816cdc6046d47d2eb41
10 avril 2026
L’annonce de la SARL SAFTI précisait que le bien contenait deux chambres pour une surface totale de 83 m².
Chambre des référés
6866dba3d33109fd079b3c03
AZUR POLFIET PLOMBERIE EXPERTISE le L’AN DEUX MIL VINGT CINQ ET LE TROIS JUILLET À 14 H 00 Nous, Solange LEBAILE, Première Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de
Référés
67804ddf9c3ba90f51dc9b42
9 janvier 2025
N° RG 24/02301 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNUB MINUTE N° : 25/ DOSSIER : N° RG 24/02301 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TNUB NAC: 30B FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP D’AVOCATS BORDES-GOUGH-GALINIE-LAPORTE
JEX DROIT COMMUN
668440a38bcff606d9c41629
2 juillet 2024
Il indique recevoir ses deux enfants un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires.
JLD
668c434a894f7f4d2e0fdfd3
6 juillet 2024
Nous interception le véhicule sur la commune de [Localité 4] et constatons la présence à bord de 2 individus masculin (le conducteur et le passager avant).
Serv. contentieux social
6866c560d33109fd079a99c4
2 juillet 2025
Amyotrophie quadricipitale gauche (-3 cm) avec un périmètre de cuisse gauche à 49 cm versus 52 cm à droite (à 15 cm au-dessus du bord supérieur de la rotule).
Ventes
66996d9707d408f8d4c28698
18 juillet 2024
[Adresse 2] sis [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de son syndic en exercice, le cabinet BORNE & DELAUNAY, SAS, immatriculée au RCS de NICE sous le n° 971 800 735 dont le siège social est à
65a6d7fc47251e2b2424b9b1
11 janvier 2024
A l’audience du 10 novembre 2023, ces deux affaires ont fait l’objet d’une jonction. M.
JEX
67eed4c1b848dd6814c5f082
3 avril 2025
Ordonne la vente forcée à l’audience du 26 juin 2025 A l’audience d’orientation tenue au nom du peuple français, publiquement en matière de saisie immobilière, le trois Avril deux
4ème Chambre civile
679a913ce9a46d1f5a765f96
13 janvier 2025
Le juge de la mise en état a ordonné la jonction des deux instances.
6a0cbccecdc6046d473af06c
19 mai 2026
[M] Anciennement dénommée LA PARISIENNE Copie exécutoire délivrée à Me Madeline COSCAT Me Georges GOMEZ Me Thibault POZZO DI BORGO Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN
Chambre 1 Cabinet 1
67117789a81de36fe3f7e2b1
tendant à l'installation d'une infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables sur les places de parking extérieures ; - S'opposer à l'équipement d'une installation dédiée
1ère Chambre Civile
6a10c653cdc6046d479dcf22
22 mai 2026
-Instaurer une mesure expertale selon la mission ci-dessus proposée. -Ordonner l’exécution provisoire de la décision à intervenir. -Condamner Mme [A] [R] aux entiers dépens.
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