, ossature support bois façade, pose de bacs collaborant et fourniture et pose de caillebotis).

Salle de bain L'état des lieux d'entrée contradictoire d'entrée du 11 mars 2013 mentionne un carrelage au mur en état moyen, un carrelage au sol en bon état et une peinture au plafond en très bon état

OLLIER BOIS, S.C.C.V. [Localité 6] - [Adresse 8], S.A.R.L.U. LIRES, S.A.R.L. MC HABITAT, S.A.S.U.

CAUNETTE SUR LAUQUET (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 11069-2023-002206 du 24/08/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Carcassonne) Représentée par Maître Emilie BOYER

contentieux de la protection GREFFIER : Amira BOUSROUD, lors des débats et du prononcé DEMANDEUR Madame [U] [S], demeurant 3 rue des Maquisards - 11330 LAIRIERE Représentée par Maître Emilie BOYER

TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr N° RG 24/00186 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXMY Minute :

A l'occasion de ces travaux dans le courant de l'année 2016, ayant décelé une poutre en bois en mauvais état, la SARL Paul & Virginie a formé une demande d'expertise judiciaire.

Elle explique que l’analyse du matériel installé sur le véhicule a démontré que “le body computer installé n’est pas le bon, ou bien centrales non prévues pour cet équipement ont été montés” ce qui implique

représentant légal en exercice, domicilié es qualité audit siège [Adresse 1] Représentée par Me PLESSIS de l’AARPI OMNIA LEGIS, avocats au barreau de TOURS D’autre part ; EXPOSE DU LITIGE Suivant bon

De plus, le plancher de la mezzanine est en bois et repose sur des poutres en bois très anciennes, le tout étant dans un état très ancien, ce qui ne permet pas de considérer que l’ensemble de la surface

Par ailleurs, rien ne démontre que cette structure en bois serait provisoire et démontable.

Elle précise que le pré-rapport de l'expert judiciaire retient que les pièces de la charpente bois montrent la présence d'importantes traces d'attaques par des insectes à larves xylophages ainsi que la

avec mission de : - se rendre [Adresse 7] à [Localité 9], - décrire l’état général des locaux appartenant aux requérants, - évaluer les travaux de reprise à réaliser aux fins de restituer les locaux en bon

Condamner l’association Aéro Club [Localité 2] Brie à verser la somme de 16.080 euros toutes taxes comprises, à parfaire, à la société Aéroports de Paris au titre des travaux de remise des Locaux en bon

Elle conteste l’application du BOSS par l’URSSAF Rhône-Alpes, considérant qu’il s’agit de la propre doctrine de l’URSSAF qui n’a qu’une valeur de documentation administrative, dépourvue de toute valeur

Certes, il est versé au dossier [D] (sa pièce 4 alléguée) un second bon de livraison n° 29 021 796/000 en date du 21 juin 2022.

BOIS ET TOITS [Adresse 24] [Adresse 30] [Adresse 31]  [Localité 19] non comparante S.A.

Or, aux termes du bon de commande, la hotte devait être intégrée et comporter plusieurs filtres.

où il l’estime régulière, recevable et bien fondée. » Sur la demande au titre des dégradations locatives L'article 1728 du code civil dispose que « le preneur est tenu d'user de la chose louée en bon

du 1er étage, les bois de structure dans le grenier et dans la cave.