CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre 1ère section
67096c9206866c0645d28483
9 octobre 2024
dirigeants sociaux dument habilités à cet effet et domiciliés en cette qualité au dit siège, représentée par Me Guillaume ANQUETIL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D0156 Nous Thierry
GNAL SEC SOC: RD/CARSAT
662fe44eb89538338ecddf09
8 avril 2024
un pouvoir régulier Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 08 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : ALLEGRE Thierry
662fe44fb89538338ecddf18
comparante en personne Appelé(s) en la cause: DÉBATS : À l'audience publique du 08 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : ALLEGRE Thierry
662fe450b89538338ecddf1b
AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 08 Avril 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : ALLEGRE Thierry
67895beb428384b762e63b89
13 janvier 2025
représentant légal domicilié ès qualité audit siège, représentés tous deux par Me Martin VALLUIS de l’AARPI MIGUERES MOULIN, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0016 Nous Thierry
Service des référés
678ea1d2bfd75b73b3e3ede9
10 janvier 2025
[Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS - #A0436 DEFENDERESSE S.A.R.L.
Expropriation
68683eb34965b5d9df326bf2
3 juillet 2025
indemnisation, articles L311-1 et suivants, les articles R311-1 à R323-14 du code de l’expropriation pour cause d’utilisé publique, EXPOSE DU LITIGE Expéditions - pièces (1) - Exécutoire (2) à Me Thierry
678172e76d34da2cbdcda1f0
6 janvier 2025
capital de 92 516 730,05 € dont le siège social est [Adresse 1], immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 311 765 762, prise en la personne de ses représentants légaux, défaillant Nous Thierry
4ème Chambre civile
67eee31ab848dd6814c622bb
2 avril 2025
Chambre civile N° RG 24/01039 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSD4 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: Madame [R] [B], demeurant [Adresse 5] représentée par Me Thierry
GNAL SEC SOC: CPAM
679a7fa1e9a46d1f5a762dd4
9 janvier 2025
[Localité 4] comparant DÉBATS : À l'audience publique du 9 Janvier 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Présidente : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : ALLEGRE Thierry
679a7fdee9a46d1f5a762e60
65b01281b98137c17478d347
15 janvier 2024
Monsieur [R] [E] chez Le Cabinet UTOPIA 120 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS Madame [H] [N] épouse [E] chez Le Cabinet UTOPIA 120 avenue des Champs Elysées 75008 PARIS représentés par Maître Thierry
18° chambre 1ère section
65849136e41137cbf9fc8543
21 décembre 2023
DU [Adresse 1] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Thierry DOUËB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1272 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Sophie GUILLARME, 1ère Vice-présidente
1ère Chambre
69dff110cdc6046d475f3e1c
9 avril 2026
Entreprises et Etablissement de l’INSEE sous le numéro 322 505 009, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Maître Thierry
REFERES CONSTRUCTION
695ebf60cdc6046d478b9146
7 janvier 2026
[F], dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante Madame [H] [P] épouse [Z], demeurant [Adresse 7] représentée par Me Thierry GARBAIL, avocat au barreau de TOULON INTERVENANTE VOLONTAIRE
Chambre des référés
69d96a2ccdc6046d47d09345
AZUR RENOV, sise [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée à Me Thierry TROIN L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE NEUF AVRIL À 14 H 00 Nous, Céline POLOU, Vice-Présidente, assistée de Monsieur
69cd75d0cdc6046d47c83b8a
1 avril 2026
FALCON INGENIERIE METAL, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Thierry GARBAIL, avocat au barreau de TOULON DÉBATS : Après avoir entendu à l’audience du 14 Janvier 2026, les parties
Chambre 3 - CONSTRUCTION
69d80882cdc6046d47b02dc9
greffe le 09 Avril 2026 JUGEMENT : Rendu après débats publics par mise à disposition au greffe, par décision réputée contradictoire et en premier ressort copie exécutoire à : Maître Thierry
Référés Cabinet 1
69dd3caacdc6046d471f54cf
13 avril 2026
LEREBOURG, Greffier Débats en audience publique le : 02 Février 2026 N° RG 26/00077 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7KND Expédition délivrée le 13.04.2026 À -[C] [P] Grosse délivrée le 13.04.2026 À -Maître Thierry
REFERES 1ère Section
69f249aecdc6046d47003a70
JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30G Minute N° RG 26/00430 - N° Portalis DBX6-W-B7K-3OQZ 1 copie Décision nativement numérique délivrée le 13/04/2026 à Me Thierry
Page 19 sur 99