SOCIETE GENERALE (l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES) C/ S.A.S.

N° RG 25/00177 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW5F TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00177 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW5F LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge

N° RG 25/00179 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW5R TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00179 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW5R LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge

N° RG 25/00176 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW5E TRIBUNAL JUDICIAIRE D'ALENÇON (Orne) N° RG 25/00176 - N° Portalis DBZX-W-B7J-CW5E LE TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ PRÉSIDENT : Tiphaine ROUSSEL, Juge

BNP PARIBAS (l’ASSOCIATION ROUSSEL-CABAYE & ASSOCIES) C/ M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social n° minute JUGEMENT DU 27 novembre 2025 N° RG 23/00620 N° Portalis DB2W-W-B7H-MBL5 [E] [K] épouse [U] C/ CPAM R.E.D.

certifiées conformes délivrées le : ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 24 Janvier 2024 DEMANDERESSE La Société Civile Immobilière LOGERAIS [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître MARC ROUXEL

SOCIÉTÉ AB COUVERTURE l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai, Nous, Sophie ROUBEIX, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assistée de Ségolène FAYS

disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDERESSE : Madame [U] [H] née [Y] née le [Date naissance 4] 1932 à [Localité 11] (49) [Adresse 3] [Localité 10] représentée par Maître Marc ROUXEL

: DEMANDEURS Madame [W] [B] épouse [J] née le [Date naissance 2] 1948 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET

de la mise à disposition, avons rendu la décision dont la teneur suit : DEMANDEUR : Monsieur [B] [M] né le 26 Décembre 1998 à [Localité 5] (49) [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Marc ROUXEL

DBX6-W-B7I-YQOW N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [G] [L] épouse [B] C/ Société ORANGE Copie Délivrée le : à Avocats : la SELARL GONDER la SAS MAXWELL MAILLET BORDIEC Me François ROUXEL

Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Catherine DECLERCQ et Monsieur Ghislain ROUSSET, assesseurs, et de Monsieur Denis TCHISSAMBOU, Greffier.

EOS FRANCE venant aux droits de la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Dominique ROUSSEL, avocat au barreau de REIMS COMPOSITION DU TRIBUNAL : Mme OJEDA

DEMANDERESSE LA BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHÔNE ALPES, dont le siège social est sis [Adresse 2] Représentée par Maître Christine ROUSSEL-SIMONIN de la SELARL DIAJURIS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

statuant en audience publique, contradictoirement et en premier ressort ; En l’absence de Monsieur [U] [B] [V] (refus de comparaître), régulièrement convoqué, représenté par Me Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL

[T] PRO dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Julien GUILLARD, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, avocat plaidant ET DEFENDEUR Monsieur [W], [P] [Q] né le 22 Mars 1983

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 13 AVRIL 2026 DOSSIER : N° RG 25/03651 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSWZ AFFAIRE : S.C.I.