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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge Libertés Détention
662fe0ccb89538338ecdcd0e
29 avril 2024
29 avril 2024
Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01311 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB2W N° Minute : 24/00673 ORDONNANCE DU 29 Avril 2024 A l’audience publique du 29 Avril 2024, devant Nous, Clémence CARON
Source officielleJuge Libertés Détention
662fe0ceb89538338ecdcd2f
29 avril 2024
29 avril 2024
Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01295 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZBVU N° Minute : 24/00666 ORDONNANCE DU 29 Avril 2024 A l’audience publique du 29 Avril 2024, devant Nous, Clémence CARON
Source officielleChambre 02
66335affc0d3e3fe99cadb7a
9 avril 2024
9 avril 2024
électrique en plafond, -salle de bain : position du point lumineux central dans le volume de la douche, Au 1er étage : -salle de bain : finition plinthe par quart de rond, -chambre 1 : vérification du canon
Source officielle1 Ch Cab 2 (contentieux)
6719562f1486831808a37b01
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L'INGENIERIE "OPQIBI" pris en la personne de son Président [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Maître François PALES de la SELARL LEGABAT, avocats au barreau de PARIS - Représentant : Me Florence GACQUER CARON
Source officiellePPP Contentieux général
65b00dceb98137c174785c4a
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Le 09/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] JUGEMENT EN DATE DU 09 janvier 2024 JUGE : Madame Clémence CARON
Source officielleChambre des référés
6868286e4965b5d9df31c063
4 juillet 2025
4 juillet 2025
CLINIQUE LE CHARMILLE dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Soledad RICOUARD de l’AARPI R&B AVOCATS, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D1173 dispensée de comparaitre
Source officielleService des référés
659c4c035882b39b2e739e6d
8 janvier 2024
8 janvier 2024
de Blévy 28270 Laon représentée par Me Pierre ECHARD-JEAN, avocat au barreau de PARIS - #D1562 DEFENDERESSE Mutuelle AREAS DOMMAGES 49 rue de Mirosmenil 75008 Paris représentée par Me Soledad RICOUARD
Source officielle9ème chambre 3ème section
66fee098172da17169e9a953
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L'action en responsabilité civile pour blessures ou calomnies, ainsi que pour les obligations découlant de la faute ou de la négligence visée à l'article 1902, à partir du moment où le créancier en a eu
Source officielleJuge Libertés Détention
662fe0cab89538338ecdccd4
29 avril 2024
29 avril 2024
Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01313 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB24 N° Minute : 24/00674 ORDONNANCE DU 29 Avril 2024 A l’audience publique du 29 Avril 2024, devant Nous, Clémence CARON
Source officielleJAF section 1 cab 2
669640b4f5112d8edd0568e1
12 juillet 2024
12 juillet 2024
irrecevables les demandes de Monsieur [E] [J] tendant à ordonner à Madame [W] [M] [C] la restitution à Monsieur [E] [J] de son ordinateur MacBook année 2019 (valeur d’achat 1.200 euros), de son imprimante Canon
Source officielle1ère chambre - Référés
668f99618dee2c23d20f8964
3 juillet 2024
3 juillet 2024
JUDICIAIRE DE MEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées, a été rendue, le TROIS JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE, par Mme Françoise CATTON
Source officielleService des référés
67ed812dda9e15c5131fb68d
2 avril 2025
2 avril 2025
syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société Cabinet JOURDAN, société anonyme [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Clément CARON
Source officielleLiquidation D.I
69dfee72cdc6046d475f094a
10 avril 2026
10 avril 2026
au barreau de BOULOGNE-SUR-MER substitué par Me Catherine PFEFFER, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER D’UNE PART, ET : Monsieur [A] [S] demeurant [Adresse 2] représenté par Me Marie-hélène CALONNE
Source officielleContentieux Général
6866e052d33109fd079b48b1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[T] [M] né le 26 Juillet 2000 à [Localité 9] (57) demeurant [Adresse 1] représenté par Me Marie-Hélène CALONNE, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, avocat plaidant DEFENDEURS M.
Source officielle3ème chambre 3ème section
68ed44580da7cb996dc945d1
9 octobre 2025
9 octobre 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Décision avec annexe Le : copies exécutoires délivrées à : - Me Christian SOULIE #P0267 - Me Yves COURSIN #C2186 - Me Christophe CARON #C0500 - Me Pierre-Olivier
Source officielle3ème chambre 1ère section
669022fa766d1156dbbed355
11 juillet 2024
11 juillet 2024
au sens de ce texte, le risque que le public puisse croire que les produits ou services en cause proviennent de la même entreprise ou, le cas échéant, d'entreprises liées économiquement (voir arrêt Canon
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
68e568ac0e2901d10fa44e0f
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DB2Y-W-B7I-CDMX5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX 1ERE CHAMBRE Date de l'ordonnance de clôture : 07 Avril 2025 Minute n°25/767 N° RG 24/00609 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDMX5 le CCC : dossier FE : -Me CARON
Source officielleJAF MEE Section 1
697502e4cdc6046d4794c875
9 janvier 2026
9 janvier 2026
ENFANT(S) : [H] [W] née le 05 Août 2017 à LISIEUX (14) COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Anne-Sophie GIRET, Vice-Présidente ; GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Laurine CARON
Source officielleJAF MEE Section 1
697c6630cdc6046d4739f0eb
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Franc - 14100 LISIEUX n’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Madame Anne-Sophie GIRET, Vice-Présidente ; GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Laurine CARON
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
66964169f5112d8edd05857e
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Patrick LEDIEU substitué par Me Olivier LECOMPTE, avocats au barreau de CAMBRAI D'une part, Et : Société [8], défenderesse, dont le siège social est sis [Adresse 2], représentée par Me Christine CARON-DEBAILLEUL
Source officiellePage 19 sur 29