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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
6786d749df5b5c7d10caab35
13 janvier 2025
PREMIUM [Localité 3] concession CARLIER AUTOMOBILES Immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 377 745 66 Dont le siège social est sis : [Adresse 7] - [Localité 2] N’ayant pas constitué avocat
REFERES-PRESIDENCE TGI
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20 mai 2026
[Adresse 1] dont le siège social est [Adresse 2] représentée par Me Carl GENDREAU avocat au barreau de POITIERS DÉFENDERESSES : S.A.S.
JLD Hospitalisation
697786e1cdc6046d47c5f5f1
4 janvier 2026
près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 3] Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Carla
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près le tribunal judiciaire de MEAUX, ayant domicile élu au palais de justice de Meaux : [Adresse 2] Nous, Claire ESCARAVAGE-CHARIAU, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assistée de Carla
JLD
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24 juillet 2024
UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1163 Appel des causes le 24 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03391 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755SY Nous, Madame CARLIER
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UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1160 Appel des causes le 24 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03383 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755SR Nous, Madame CARLIER
66a15b45bfa4c7b1df1d58ae
UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1162 Appel des causes le 24 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03401 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755TJ Nous, Madame CARLIER
Section des Référés
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9 juillet 2024
Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES : DEMANDERESSE Madame [J] [G] née [S] née le 26 Juillet 1977 à PARIS 16ème (75), demeurant 31 Chemin du Château - 64120 GABAT représentée par Me Virginie MAX-CARLI
CTX PROTECTION SOCIALE
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7 juillet 2025
représentant les travailleurs salariés du Régime Général - Monsieur François LEJEUNE, Assesseur pôle social, Membre Assesseur représentant les employeurs et les travailleurs indépendants, assistés de Carla
68700fc9b8daa57c7f66fa3b
3ème Ch. Civile Cab. 2
670eddde1c3411ff3460249d
10 octobre 2024
Civile Cab. 2 N° RG 23/07307 - N° Portalis DB2E-W-B7H-ME5M Minute n° Copie exec. à : Me Thomas BLOCH Me Carla-maria MESSI Le Le greffier Me Thomas BLOCH Me Carla-maria MESSI RÉPUBLIQUE
Chambre 7/Section 3
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1 avril 2025
JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Mechtilde CARLIER, Juge, assistée de Madame Camille FLAMANT, greffier.
Procédure accélérée fond
68e954433ea43407b9109064
10 octobre 2025
DÉBATS TENUS À L'AUDIENCE DU : 16 JUIN 2025 Nous, Lucile CELIER-DENNERY, Vice-Présidente, assistée de Carla LOPES DOS SANTOS, Greffier, Après avoir entendu les parties comparantes ou leur conseil, à
Troisième Chambre
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2 avril 2026
11 Décembre 2025, Monsieur Eric JOLY, Premier Vice-Président Adjoint, siégeant en qualité de juge unique, conformément aux dispositions de l’article 812 du Code de Procédure Civile, assisté de Madame Carla
69ced166cdc6046d47e7bf01
69ced16bcdc6046d47e7bf62
1ere CHAMBRE
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18 novembre 2025
DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Guillaume RENOULT-DJAZIRI Statuant à juge unique en application des articles 801 à 805 du Code de Procédure Civile ; GREFFIER lors du prononcé de la décision : Chrystelle CARAU
2ème Chambre civile
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1 juillet 2024
[K] [M], [Z] [Y] [A] épouse [N] MINUTE N° 24/ Du 1er Juillet 2024 2ème Chambre civile N° RG 20/04131 - N° Portalis DBWR-W-B7E-NFCG Grosse délivrée à Me Lionel CARLES
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7 janvier 2025
barreau de PARIS, vestiaire : K 004 Monsieur [R] [S] [H] Né le 31 Mai 1981 à BOULOGNE-BILLANCOURT demeurant 7, Boulevard Richard Wallace - 92200 NEUILLY- SUR- SEINE représenté par Maître Virginie MAX-CARLI
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15 juillet 2024
UNE DEMANDE DE MAINTIEN EN RETENTION MINUTE : 24/1116 Appel des causes le 15 Juillet 2024 à 10h00 en visioconférence Div\étrangers N° étr\N° RG 24/03233 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-755KS Nous, Madame CARLIER
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