TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique

ou faire chercher l'enfant au domicile de l'autre parent et de l'y ramener ou faire ramener par une personne de confiance : - en période scolaire, une fin de semaine paire sur deux, du vendredi sortie

dans lequel le juge doit statuer, il est nécessaire de tenir l’audience ce jour malgré l’absence d’avocat pour assister l’intéressé ; PARTIES Mme [R] préalablement avisé, représenté par Maître Cherryne

l'association [2] devenue [1], a été victime d'un accident déclaré le 03 décembre 2018 comme suit : " montait les escaliers pour accompagner une enfant - chute dans l'escalier - siège des lésions : cheville

, En conséguence, ORDONNER l'expulsion de Mesdames [B] [H] et [O] [G] etMessieurs [D] [M] et [Y] [H] et de tout occupant de leur chef, ainsique de tout mobilier, animaux avec le recours d'un Commissaire

DOMOFRANCE sera autorisée à faire transporter les meubles et objets mobiliers garnissant les lieux, de son chef ou de tout occupant de son chef, dans tout garde meuble de son choix, à des frais, risques

demandé à la présente juridiction : De constater le jeu de la clause résolutoire prévue au bail d'habitation ;D'ordonner l'expulsion de Madame [E] [C] divorcée [R] ainsi que de tous occupants de son chef

la santé publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) LE PREFET DES ALPES MARITIMES Partie non comparante, ni représentée 2) Monsieur [E] [H] Né le 07/02/1989 à CANNES-LA-BOCCA Domicilié au 69 Chemin

publique ; Dans l’instance pendante entre : 1) LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER D’ANTIBES Partie non comparante, ni représentée 2) Madame [N] [P] [Y] épouse [D] Née le 07/03/1955 Domiciliée au 836 Chemin

Rhône aux fins de voir ordonner, au visa de l’article 145 du code de procédure civile, une expertise de responsabilité médicale confiée à un spécialiste en chirurgie orthopédique du pied et de la cheville

Rapidement, Monsieur [X] [I] a déploré la fissuration de deux éléments en pierre du poêle, un écrasement du conduit d'amenée d'air et l'absence d'habillage autour de la souche de la cheminée.

Il précise avoir cherché une solution amiable avec la banque contestataire avant d'envisager le dépôt d'un dossier de surendettement, sans prise en compte de la part de ce créancier.

Selon certificat médical établi le jour de l’accident, Monsieur [Z] [C] a présenté une entorse de la cheville droite et une plaie délabrante profonde propre avec perte de substance de 5 cm de diamètre

IARD es qualité d’assureur de la société STEELEO dont le siège social est sis [Adresse 9] prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualité audit siège représentée par Maître Ahmed-chérif

ASSURANCES MUTUELLES immatriculée au RCS de Le Mans sous le numéro 775 652 126 dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Ahmed-Chérif

arrêtée au 11 décembre 2025 ; -la constatation de l’acquisition de la clause résolutoire du bail et en conséquence de la résiliation de celui-ci ; - l’expulsion de la locataire et de tout occupant de son chef

exposés lors de l’audience du 5 mars 2026, l’EPIC MORBIHAN HABITAT a sollicité de la juridiction de: -prononcer la résiliation du bail et ordonner l’expulsion des preneurs et de tout occupant de leur chef

Madame [A] [H] expose que le 17 février 2023, suite à une chute à son domicile, elle s’est rendue au service des urgences du centre hospitalier de [Localité 7] pour une douleur au niveau de la cheville