MAAF ASSURANCES immatriculée au RCS de NIORT sous le numéro 542 073 580 dont le siège social est sis Chaban - 79180 CHAURAY S. A. S.

JUGEMENT rendu le 29 Avril 2024 DEMANDERESSE Madame [U] [D] épouse [S] domicile élu au sein des bureaux de ses avocats [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Dominique LAURANT et Yann CHABANE

de la SELARL CHATEL ET ASSOCIES, avocats au barreau de MONTPELLIER COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Cécilia FINA-ARSON Juge unique assisté de Françoise CHAZAL

00065 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OU5R DATE : 10 Avril 2025 ORDONNANCE Après débats à l’audience du 10 avril 2025, Nous, Cécilia FINA-ARSON, Président, Juge de la mise en état, assistée de Françoise CHAZAL

siège social est sis ZA de Kerbiquet - 22140 CAVAN, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège défaillante LA MAAF ASSURANCES, dont le siège social est sis Chaban

Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SCP FONTAINE ET FLOUTIER ASSOCIES Madame l’experte [S] [Q] [L] ORDONNANCE DU : 20 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/04044 - N° Portalis DBX2-W-B7J-LEDN

S’agissant des sommes réclamées au titre de la remise d’espèces (4 638 €), du paiement d’un cheval (8 000 €) et des frais d’écurie (1 500 €) et finalement du paiement d’une voiture (5 500 €) et des frais

Le rapport d'examen établi par la clinique du cheval le 3 décembre 2024 relie le décès à la leptostpirose, maladie infectieuse.

[X] [V] a signé un bon de commande établi par la SASU AUTOMOBILES 13, en date du 10 août 2024, concernant un véhicule OPEL CORSA 1.2 de 70 chevaux pour le prix de 7.000 euros.

Elle expose avoir acquis le bien, constitué d’une maison d’habitation principale, deux remises et greniers attenant à la maison, deux gîtes, un espace piscine et des boxes à chevaux, pour faire de la location

des désordres afférents notamment à la destruction partielle du mur porteur mitoyen exposant les cloisons intérieures aux intempéries, l’effondrement d’une section de la toiture et l’obstruction des chenaux

ne trouve pas de désorientation temporo-spatiale, pas de confusion. » Dans son rapport il indique qu’au moment de son arrêt de travail elle pratiquait une activité sportive régulièrement (monter à cheval

[Z], - une maison d’habitation a été construire sur la parcelle [Cadastre 16], tandis qu'une plateforme a été édifiée à cheval sur les parcelles [Cadastre 18] et [Cadastre 19], - il a ensuite acheté la

] représentée par Me Frédéric GABET, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB.139 DEMANDEUR C/ Monsieur [K] [Y] [L] [Adresse 1][Adresse 5] [Localité 3] représenté par Me Servais CHERAL

ENTREPRISE DE TRAVAUX DE MACONNERIE ABREU [Adresse 1] [Localité 2] non représentée Mutuelle MUTUELLE DE POITIERS ASSURANCES [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Julien CHEVAL de l’AARPI

situées à l’intérieur ou en dessous des bâtiments assurés, - d’appareils sanitaires tels que baignoires et lavabos…, - d’appareils à effet d’eau tels que machine à laver, radiateurs, chaudières…, - des chenaux

Il ne correspond pas aux caractéristiques d’un véhicule de cette marque équipée d’une motorisation 1.2 Turbo T3, 110 chevaux ce qui implique des performances et une certaine fiabilité.

septembre 2020, d’un bien immobilier situé 985 chemin du Bancel à CHATEAUNEUF-DE-GALAURE (DROME), consistant en une maison d’habitation avec grande terrasse ouverte, une dépendance composée de 10 boxes à chevaux

réplique à la demande reconventionnelle de Monsieur [G] [S], il explique que ses chiens, qui sont inoffensifs, ont suivi des randonneurs et se sont ainsi trouvés sur la parcelle voisine, et que ses 3 chevaux

avocat plaidant au barreau de PARIS COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Florence LE-GAL Assesseurs : Magali ESTEVE Cécilia FINA-ARSON assistées de Françoise CHAZAL