Concernant les travaux réalisés en 2016, dans le cadre de l'adjonction de l'activité de burgers, la société locataire confirme qu'une cuisine supplémentaire a été créée à hauteur de 12,35 m² et qu'il a

dégradations qui avaient été constatées le 30 juillet 2020 à l’occasion de l’état des lieux de sortie au niveau des murs, des sols, et du plafond, outre celles induites par le retrait des meubles de cuisine

Dès lors, la matérialité des fissures dans plusieurs pièces de l'appartement des demandeurs et des fissures et traces d'humidité dans les WC, le cellier et la cuisine des époux [Z], relevées par l'expert

Il explique qu’il exerce en tant que cuisinier et qu’il perçoit des revenus mensuels de 2 200 euros. La décision a été mise en délibéré au greffe au 9 mars 2026.

Sa mission a été étendue par ordonnance du 15 septembre 2020 à l'examen des installations de la cuisine du restaurant et du revêtement de son sol.

Cuisine : Carrelage brisé devant le seuil de la porte du WC. Séjour : Traces d'humidité en pied de tableau droit, dans le mur séparant la cuisine et le séjour situé dans la véranda.

Résidence « [Adresse 15] » sise [Adresse 12], alors gérée par la société AGESTYS en qualité de syndic, a confié en 2013-2014 à la société CPPM des travaux de réfection du système d’évacuation des cuisines

b/ Cuisine La comparaison de l'état des lieux entrant et de l'état des lieux sortant fait apparaitre les différences suivantes : une prise descellée, 2 portes épaufrées sur le meuble évier, des traces

VMC,reprise de la pente de la cour extérieure pour éviter le phénomène de cuvette et permettre la bonne évacuation des eaux pluviales,dépose de l'antenne de toit,reprise d'évacuation des eaux usées (cuisine

qui n’était pas apparente et était apparue après la construction de l’immeuble par la SNC RABA ; une fissure sur le tableau de la fenêtre qui était apparente et s’était aggravée ; que la porte de la cuisine

C’est bien la société EMA qui a procédé à l’origine à la pose de la canalisation qui a fui dans la cuisine en 2015.

) et dans la chambre 3 la sécurité électrique : - Fils électriques dénudés (goulotte défectueuse) sur le plan de travail de la cuisine - Certains plafonniers non sécurisés avec fils dénudés le dispositif

4] figurant au cadastre section [Cadastre 5] pour une contenance de 07a et 91ca consistant en : - bâtiment A : lot n°1 : au rez de chaussée, un appartement n°1 de type F2 comprenant une entrée, une cuisine

au visa de l'article 835 du code de procédure civile: - Ordonner sous astreinte de 500 euros par jour de retard à compter du prononcé de l'ordonnance à intervenir, la cessation de toute activité de cuisson

* réfection complète du plancher surplombant la cuisine de l’appartement de M.

la première réunion d’expertise, Monsieur [E] a indiqué que les entreprises ayant pu travailler à la conception du projet ; à savoir l’architecte Madame [K] et la société VERSUSMOBILI qui a posé la cuisine

2024 fait ressortir que les mesures prises dans les deux pièces du logement ne sont pas identiques et que ces mesures ont été relevées de manière différente puisque le premier certificat inclut la cuisine

Par courrier du 5 juillet 2019, la SCCV PLESSIS MAINTENON a fait valoir qu'aucune cuisine aménagée n'avait été prévue au contrat, a fixé un nouveau rendez-vous de livraison et a sollicité le règlement

preneur a investi dans des postes de travaux dès sa prise à bail * la salle de restaurant est agréable tant dans sa composition que par sa facture moderne et la qualité des matériaux, la présence de la cuisine

moisissures sur le bas du mur de droite, -Léger développement de moisissures à droite du mur froid de la pièce à vivre, -Système de ventilation déficient : absence d’aération haute et basse dans la cuisine