En revanche, le sol plastique du cellier et des deux chambres, du séjour, du placard, du dégagement, du débarras sont à l’état « neuf ».

actuellement en débord.

à la somme demandée.

de blocs de bétons et en décharge, - Nature de l’accident : les portes de la benne se sont bloquées lors du déchargement.

[R] [Z] et Mme [E] [Z], représentés par leur avocat, reprennent oralement les explications et demandes exposées dans l’assignation mais réduisent à 1 000 € chacun leur demande de dommages et intérêts et

construction en bois, ainsi qu'un débord et un empiètement de celle-ci.

Par dernières conclusions signifiées le 27 juillet 2024, Mme [M] [Z] demande de : -Prononcer la décharge des droits de mutation à titre gratuit établis par avis de mise en recouvrement en date du 30 juillet

[V] dit [C] [E] demande de : -Prononcer la décharge des droits de mutation à titre gratuit établis par avis de mise en recouvrement en date du 30 juillet 2021 s’élevant à la somme de 713.943 euros et prononcer

en vacances justifié des enfants hors du département, - débouté Madame [V] de sa demande d'augmentation de la part contributive de Monsieur [B].

avait quitté les lieux et a sollicité sa recitation pour intégrer des demandes au titre des dégradations locatives.

Par ordonnance du 28 décembre 2021, le juge des référés a rejeté l'ensemble des demandes formées par les consorts [R]-LEDYet a également débouté la SARL AGENCE MÉTROPOLE de sa demande reconventionnelle

En conséquence, ils seront déboutés de leur demande indemnitaire. 4.

sa demande reconventionnelle tendant à sa condamnation au remboursement des sommes versées, et que, partant, la demande est irrecevable ; qu’elle s’oppose enfin à sa condamnation aux intérêts au taux légal

Suivant conclusions notifiées par voie électronique le16 avril 2026, la société S3V formule protestations et réserves à la demande d’expertise et demande au juge de statuer ce que de droit sur les dépens

Il sollicite la désignation d’un expert qualifié en chirurgie plastique hors du département du VAR, de faire supporter les frais de consignation à la demanderesse, de la débouter de sa demande de provision

immobiliers dépendant d'un ensemble immobilier sis à [Localité 9], [Adresse 1] et [Adresse 5], cadastré section BM N°[Cadastre 3], lieudit « [Adresse 6], en 2 lots, constitués de deux appartements avec un débarras

de prise en charge au titre de maladie professionnelle hors tableaux de l’affection déclarée par certificat médical du 27 avril 2018 pour débords discaux en L4/L5 et L5/S1 ; Attendu que cette affaire

La demanderesse explique que la situation a évolué depuis le rejet de sa demande dans la mesure où elle a effectué depuis une demande de logement social et un recours Dalo.